La prime d’activité est une aide accordée depuis 2016 aux actifs dont les revenus sont modestes. Cette aide a remplacé la prime pour l’emploi et le RSA activité. Aujourd’hui, la prime d’activité concerne plus de 4,5 millions de français. En 2024, plusieurs changements sont à prendre en compte. On vous présente les actualités de la prime d’activité.
À retenir :
- La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
- Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
- En 2023, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
- Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
- Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
- La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de la prime d’activité ?
Pour être éligible à la prime d’activité, il faut résider en France (métropole ou outre-mer) de manière stable et effective, soit au moins 9 mois dans l’année. Il faut également avoir plus de 18 ans et exercer une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.
L’aide concerne tous les travailleurs : salariés, fonctionnaires, exploitants agricole, travailleurs indépendants, alternants.
La prime d’activité est accessible pour les citoyens français, les citoyens de l’Espace économique et les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité depuis au moins 5 ans.
Prime d’activité 2024 : revalorisations
Augmentation du montant forfaitaire
Le montant forfaitaire de la prime d’activité a été revalorisée de 4,6% en avril 2024, passant ainsi de 595,25 € à 622,63 €. Cette hausse est accordée suite aux difficultés persistantes liées à l’inflation.
Ainsi, pour une personne seule sans enfant à charge, le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève désormais à 622,63 €.
Ce montant varie selon la composition de votre foyer.
Montants forfaitaires 2024
Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité personne seule | Prime d’activité en couple |
0 | 622,63 € | 933,95 € |
1 | 933,95 € | 1 120,73 € |
2 | 1 120,73 € | 1 307,53 € |
Enfant à charge supplémentaire | 249,05 € supplémentaires | 249,05 € supplémentaires |
Hausse du plafond de ressources
Avec une revalorisation du montant de la prime d’activité, les plafonds des ressources augmentent également. Il s’agit des salaires mensuels à ne pas dépasser pour percevoir l’aide.
Plafonds de ressources à titre indicatif 2024
Composition familiale | Montant du plafond |
---|---|
Personne seule sans enfant à charge | 1.831 € |
Couple mono-actif sans enfant OU parent isolé avec un enfant | 2.437 € |
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.769 € |
Couple mono-actif avec deux enfants à charge | 3.432 € |
Nouveau forfait logement
Pour suivre la hausse de la prime d’activité, le forfait logement a également été réévalué.
Il s’agit d’un montant ajouté à vos ressources en fonction de votre situation, si vous percevez une aide au logement ou si vous ne payez pas de charge de logement.
Forfait logement 2024
Nombre de personnes dans le foyer | Montant du forfait logement |
1 | 74,72€ |
2 | 149,43 € |
3 ou plus | 184,92 € |
Augmentation du SMIC 2024 : impact sur la prime d’activité
Chaque année, le SMIC est revalorisé. Au 1er janvier 2024, il a fait l’objet d’une hausse de 1,13% et atteint 1 766,92 € bruts par mois soit 1 398,69 € nets par mois.
La hausse des salaires a des conséquences sur le calcul de la prime d’activité, donc son montant.
Prime d’activité pour les apprentis et les étudiants
Pour un étudiant salarié ou un apprenti, il est possible de percevoir la prime d’activité. Toutefois, elle ne peut être accordée que si le salaire atteint un minimum requis.
En 2023, le minimum pour prétendre à la prime d’activité était de 1.070,78 € net par mois. En 2024, ce minimum s’élève à 1.082,87 € nets par mois.
Bonifications sur les salaires
Chaque membre du foyer peut bénéficier d’une bonification individuelle en fonction de ses revenus. Le SMIC ayant augmenté, le montant de cette bonification et son plafond ont également été réévalués.
En 2024, cette bonification peut être perçue si le salaire mensuel moyen est supérieur à 687,35 €, contre 679,68 € en 2023.
Le montant maximum de la bonification individuelle est également rehaussé à 181,19 €, contre 173,22 € en 2023. Pour percevoir ce montant, vous devez avoir un salaire moyen supérieur à 1 398,00 €.
Quelle démarche suivre pour demander la prime d’activité ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez en faire la demande.
En 2024, les démarches restent les mêmes que lors des années précédentes.
Pour faire une demande, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA. Lors de votre demande, vos ressources et la composition de votre foyer vont vous être demandées. Vous devez déclarer toutes les ressources du foyer perçues.
Le versement de la prime s’effectue trimestriellement, soit tous les 3 mois. De plus, il vous faudra effectuer une déclaration trimestrielle pour continuer de percevoir l’aide.
Si un changement dans votre situation familiale intervient, vous devez le déclarer au plus vite à l’organisme versant l’aide. Si ce changement n’est pas déclaré, il existe un risque de trop-perçu, nécessitant un remboursement de votre part.
Simplication des démarches : expérimentation en octobre 2024
Tous les 3 mois, vous devez déclarer vos ressources et celles des membres de votre foyer pour continuer à recevoir la prime d’activité.
Pour simplifier cette démarche, un nouveau système de déclaration des ressources sera expérimenté du 1er octobre 2024 au 1er mars 2025 dans 5 départements : les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vandée.
Pour les habitants des 5 départements concernés, vous n’aurez plus à renseigner votre salaire ou vos revenus de remplacement.
En effet, ces montants seront préremplies par la Caf avec les informations transmises par votre employer ou par l’organisme qui vous verse des prestations sociales.