Les indemnités journalières correspondent à la compensation de salaire que vous percevez lorsque vous êtes en arrêt maladie. Les travailleurs qui peuvent bénéficier de la prime d’activité doivent-ils déclarer leurs IJ lors de leur demande ?

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation créée depuis le 1^er janvier 2016. Elle replace la prime pour l’emploi et le “RSA activité”.

Son objectif est d’augmenter les ressources des actifs aux revenus modestes et d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle. Afin de réduire l’impact de l’inflation sur les ménages, un loi a permis d’augmenter le montant forfaitaire de la prime d’activité de 4 % en juillet 2022.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez :

• habiter en France de façon stable et régulière,
• exercer une activité professionnelle (activité salariée, fonctionnaire, travailleur indépendant…)

Pour percevoir la prime d’activité, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, mais aucun minimum de revenu n’est exigé. Il existe cependant une exception pour les étudiants, les stagiaires et les apprentis. Ils doivent percevoir des revenus supérieurs à 1070,28 € nets au 1er avril 2023 pour être éligible à la prime d’activité.

A noter : ces plafonds de ressources ne s’appliquent que si vos ressources sont d’origine professionnelle uniquement. Vous ne devez pas non plus recevoir d’allocations logement.

Calcul de la prime d’activité

La prime d’activité est caculée sur la base d’un montant forfaitaire. Ce dernier est de 595,25 € depuis avril 2023. Il est cependant majoré selon la composition du foyer et de votre situation familiale.

Le calcul de la prime d’activité dépend ensuite des différentes ressources du foyer. Il est fait une distinction entre les revenus professionnels et les autres ressources du foyer (comme les aides sociales).

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Prime d’activité = (montant forfaitaire (majoré selon la composition du foyé) + bonification individuelle + 61% du revenu d’activité) – (forfait logement – ressources du foyer)

Exemple : Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1350€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 823,5 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1350 (ressources du foyers) = 170,54 €.

A noter : le forfait logement dépend aussi de la composition de votre foyer. Si vous vivez seul, le forfait logement est de 71,43 €. Si votre foyer est composé de deux personnes, il est de 142,86 €. Si votre foyer est composé de 3 personnes ou plus, il est de 176,79 €.

Les ressources prises en compte pour le calcul

Cas général des ressources

Les revenus professionnels que vous percevez sont pris en compte dans l’ensemble de vos ressources. Les revenus de remplacement, tels que les allocations chômage, les indemnités journalières, sont assimilés à des revenus professionnels.

Vous devez également déclarer l’ensemble de vos aides financières :

• pensions (retraite, alimentaire…),
• allocation aux adultes handicapés (AAH),
• allocations familiales,
• prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• allocation de soutien familial,
• etc.

faut il déclarer les indemnités journalières pour la prime d activité ?

En cas d’arrêt maladie ou arrêt de travail, suite à un accident du travail, il est possible que vous receviez des indemnités journalières. Ces dernières sont versées par votre assurance maladie. Pendant ces jours ou mois d’arrêts, ce sont ces IJ qui vous permettent de compenser votre perte de salaire.

Lorsque vous êtes en arrêt, votre contrat de travail est suspendu. Toutefois, vous pouvez conserver votre prime d’activité sous certaines conditions :

• Lors des 3 premiers mois d’arrêt maladie, vous pouvez continuer à déclarer vos IJ comme des revenus professionnels. Vous pourrez alors continuer à percevoir votre prime d’activité.
• Après 3 premiers mois d arrêt, vous ne pouvez plus assimiler vos IJ à des revenus professionnel. Vous devez toujours les déclarer dans les ressources générales de votre foyer.
• Il y a alors deux possibilités : soit votre employeur vous verse toujours un complément de salaire. Il est alors possible que vous receviez toujours la prime d’activité. Soit vous ne percevez plus du tout de revenus professionnels, auquel cas vous ne pouvez plus bénéficer de la prime d’activité.

Si vous changez de situation, il vous faut effectuer une déclaration de changement de situation au plus vite auprès de votre CAF ou MSA.