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La prime d’activité est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) en fonction des ressources du foyer et de sa composition. Est-il nécessaire de déclarer cette aide financière à Pôle Emploi ?

Prime d’activité et chômage : cumul possible ?

Le cumul prime d’activité et chômage partiel est principalement destiné aux personnes aux revenus très modestes. En effet, si vous percevez moins de 0,5 smic net, vous êtes éligible à la prime d’activité, mais aucune bonification ne vous sera accordée pour son calcul.

Vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

• temps plein,
• à temps partiel,
• ou à quart temps.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité.

Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Quel est le montant de la prime activité en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

• des revenus
• et de la situation familiale du bénéficiaire.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

À noter que vous devez déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle. Attention, les montants ci-dessous sont des estimations, valables seulement si vous ne percevez que des revenus professionnels (salaires) et de remplacement (complément par pôle emploi).

Vous pouvez estimer des motants de prime d’activité plus précis avec vos revenus réels.

Faut-il être inscrit à Pôle emploi pour toucher la prime d’activité ?

• Il est inutile d’être inscrit à Pôle Emploi pour bénéficier de la prime.
• Toutefois, vous pouvez être orienté vers cet organisme si vos ressources sont limitées.

Prime d’activité et chômage technique : comment lier ces aides ?

• Les allocations chômage dont vous bénéficiez correspond à une partie ou à la totalité de votre salaire.
• Vous pouvez donc cumuler la prime et ces revenus.

Est-ce que le chômage est un revenu d’activité ? Oui, comme expliqué précédemment, la législation considère les sommes versées en période de chômage comme un revenu de remplacement : il doit être considéré comme un revenu professionnel.

L’indemnité d’activité partielle, quand on est au chômage technique représente au moins 70 % de votre salaire brut horaire.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime ?

Quels sont les critères d’éligibilité pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité (voir site de la caf). Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 85.800 € pour les travailleurs non salariés agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 176.200 € pour le secteur de vente de marchandise et de 72.600 € pour les professions libérales et les artisans.

Et pour les jeunes ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir des revenus modestes, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont majoritairement entre 22 et 24 ans.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

• salarié,
• agent de la fonction publique,
• auto-entrepreneur,
• étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
• apprenti.

Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 1.070,28 euros par mois au 1er avril 2023.

• Étudiant,
• Stagiaire,
• Apprenti.

Les prestations familiales sont-elles prises en compte dans le calcul de la prime ?

L’attribution de la prime varie :

• en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants à charge par exemple).
• de revenus professionnels.
• des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :

• L’aide personnalisée au logement.
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• les allocations familiales.
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
• les pensions de retraite.

Quelles sont les allocations exclues du calcul de la prime ?

À l’inverse, les primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

• prime à la naissance ou à l’adoption ;
• allocation de rentrée scolaire ;
• revenu de solidarité active (RSA) ;
• prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• etc.

Faut il declarer la prime d activité a Pole Emploi ?

• Ce n’est pas à cet organisme qu’il faut déclarer la prime.
• Si vous êtes demandeur d’emploi et touchez des allocations chômage, c’est à la CAF qu’il faut déclarer ces dernières.
• Le calcul pour le cumul prime + allocations sera fait par la CAF.

Par ailleurs, ce cumul est possible à l’instar du cumul :

• prime + RSA
• prime + indemnités journalières (versées par la CPAM en charge de la sécurité sociale),
• prime + AAH,
• etc.

Quelle est la formule de calcul ?

1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
2. 61% des revenus professionnels.
3. Bonifications.
4. Ressources du foyer.
5. Forfait logement.

Le calcul de la prime d’activité aboutit à la formule suivante :

1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,04 €.

Quelles pièces justificatives faut-il réunir pour faire une demande de prime ?

Généralement, vous devez fournir les pièces suivantes :

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Ces documents attestent du montant de vos revenus les 3 mois précédant la demande.

Quand la prime est-elle versée ?

Si votre demande de prime est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois de la part de la caf (en charge des aides au logement) ou la msa.

Le versement de la prime correspond à un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Où faire une simulation pour la prime d’activité ?

Vous pouvez utiliser cet outil.  

Il fonctionne également pour :

• une simulation prime d’activité msa
• une simulation apl,
• etc.

La prime d’activité peut-elle être remboursée ?

La prime d’activité remboursement intervient si vous avez perçu un montant par erreur, vous devez le rembourser à la caisse d allocations familiales CAF. Cela peut être le cas si vos données sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

Quelles aides peut-on avoir au chômage ?

Le revenu de solidarité active (RSA)

Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles au revenu de solidarité active. Si vous êtes donc étudiant ou demandeur d’emploi, vous pouvez tout à fait prétendre à cette aide.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

• Être de nationalité française ou européenne ;

ou

• Résider en France depuis au moins 5 ans.
• Avoir au moins un enfant à charge ;

ou

• Avoir travaillé pendant au moins 2 ans (en tant que salarié ou non), soit un total de 3 214 heures de travail précédant la demande de RSA.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Afin d’obtenir le RSA, vous devez fournir les pièces justificatives de vos activités professionnelles (sur les deux dernières années), précédant la demande de RSA :

• pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc. ;
• pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc. ;

À noter que si vous bénéficiez du RSA tout en habitant chez vos parents, leurs allocations logements ou familiales ne seront pas modifiées.

Quel est le montant du RSA ?

Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA est de 595,25€ par mois, après la révision du 1er avril 2023.

Le fonds de Solidarité Logement (FSL)

Qui peut en bénéficier ?

Ces financements s’adressent aux personnes disposant de faibles ressources. Si, par vos conditions d’existence, vous éprouvez des difficultés à vous maintenir dans votre logement, sachez que cette aide est aussi faite pour vous.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Cette aide peut vous venir en aide pour vous acquitter de vos échéances d’emprunt impayées. De même pour vos charges collectives, si votre logement se situe dans l’une de ces zones :

• zone urbaine sensible (ZUS);
• zone d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH);
• plan de sauvegarde.

En outre, ce fonds est attribué principalement en fonction de critères liés au montant des échéances d’emprunt et à vos ressources.

Que finance-t-il ?

Cette aide est versée par la métropole Nice Côte d’Azur.De plus, le FSL peut vous aider à payer vos factures d’électricité, de gaz naturel, d’eau ou de téléphone. Et ce, peu importe votre lieu de résidence dans le département. L’aide financière sera attribuée sous forme de subvention et/ou de prêts.

Elles seront versées directement à l’établissement de crédit, au syndic, au distributeur ou à l’opérateur.

Le fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté

Le fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté s’adresse aux :

• salariés de moins de 25 ans ou aux étudiants non boursiers, faisant face à une situation financière critique;
• jeunes qui ne vivent plus chez leurs parents;
• jeunes en situation de rupture familiale.

Pour en bénéficier, vous devez vous rendre à la mission locale de votre commune.