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L’AIS recouvre plusieurs aides financières, dont le RSA, prestation versée mensuellement. Selon les aides, les conditions de cumul divergent. Prime Activité vous aide à y voir plus clair.

À quoi correspond l’AIS ?

L’allocation individuelle de solidarité (AIS) correspond en réalité à plusieurs prestations sociales :

• le revenu de solidarité active (RSA)
• la prestation de compensation du handicap (PCH)
• l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Ces aides sociales sont financées par le département.

Comment associer prime d activité et AIS ?

Revenu de solidarité active (RSA)

Vous pouvez lier les deux aides. C’est le CAF (en charge des allocations familiales) qui étudie votre éligibilité au RSA et à la prime, lors de vos déclarations trimestrielles.

Par conséquent, si vous pouvez bénéficier de la prime, si :

• vous êtes bénéficiaire du RSA,
• percevez de faibles revenus professionnels.

Comment se déroule le cumul ?

Le RSA activité n’existe plus depuis le 1er janvier 2016. C’est la prime d’activité qui l’a remplacée.

Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le  RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.

Exemple :

• Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
• Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 janvier et gagnez 800€.

Voici ce qu’il se passe, étape par étape.

1. Vous cumulez RSA et salaires jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle de RSA. Vous êtes tenu d’informer la CAF au plus vite de votre changement de situation.
2. Lors de cette déclaration, la CAF examinera vos nouveaux droits (au RSA et à la prime d’activité). Vous pouvez donc toucher les deux aides.
3. Vos nouveaux droits au RSA vous permettront de toucher le RSA + la prime d’activité.

Comment cumuler prime d’activité et RSA socle ?

La condition principale pour cumuler ces deux aides est d’avoir perçu des revenus au cours des 3 derniers mois précédent votre demande de RSA.

En effet, le montant prime d’activité n’inclut pas les prestations telles que :

• le RSA socle,
• l’allocation spécifique de solidarité.

Lorsque vous faites votre demande de RSA, seuls ces critères sont examinés :

• vos droits au RSA,
• et à la prime d’activité.

Si c’est le cas, alors vous devrez faire la demande des aides auxquelles vous êtes éligible.

Qu’est-ce que le RSA socle ?

Tout d’abord, il faut savoir que le RSA socle est l’une des formes du RSA. En d’autres termes, le RSA existe sous ces deux formes :

• RSA socle
• et RSA activité.

Néanmoins, le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité. Le RSA socle, lui, est maintenu. Son montant a également augmenté en janvier 2023. Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule sans enfant à charge est aujourd’hui de 598,54 €.

À noter que si vous avez plus de 3 enfants, vous touchez 239,42€ par enfant supplémentaire.

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Pour la PCH, si elle est versée à un aidant familial, alors celui-ci peut prétendre au versement de la prime d’activité. C’est le Code de la Sécurité Sociale qui statue sur ce point :

« Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l’article L. 842-4 :

9° Les sommes perçues au titre du dédommagement par l’aidant familial tel que défini à l’ article R. 245-7 du code de l’action sociale et des familles ».

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

En revanche, il est impossible de bénéficier de la prime si vous êtes titulaire de l’APA.

• En outre, le montant de l’APA n’est pas estimé en fonction de votre situation familiale (enfants à charge) ou de vos ressources.
• C’est votre perte d’autonomie qui est le critère observé pour cette aide.

Quel est est le montant de l’aide ?

Le montant de votre prime d’activité est de 586,23 € depuis juillet 2022.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, le montant de la prime est de :

• 236€ en janvier 2020.
• 242€ en janvier 2019.
• 159€ en décembre 2018.
• 156€ en décembre 2017.

Quel est le montant de la prime d’activité couple ?

Quels sont les changements liés à la prime d’activité 2023 ?

La revalorisation légale de 4 % de la prime d’activité est appliquée depuis le juillet 2022. 

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.

RSA = RSA activité + RSA socle

Elle marque aussi la fin de la prime pour l emploi.

La prime est délivrée par la caisse des allocations familiales (CAF), en charge :

• des prestations familiales
• et des aides au logement.

Prime d’activité conditions : qui est éligible ?

Vous devez tout d’abord :

• Être majeur.
• Avoir au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
• Résider en France de manière effective et stable.
• Exercer une activité professionnelle.

Les stagiaires, étudiants et apprentis sont éligibles à condition qu’ils gagnent moins de 982 € nets par mois au 1er janvier 2022.

Les travailleurs indépendants peuvent aussi percevoir la prime.

Quelle est la formule de calcul ?

Il inclut un montant forfaitaire de 586,23 €, évoluant en fonction de la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

• les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (allocations chômage par exemple),
• prestations sociales,
• revenus du capital ou du patrimoine.
• pensions et rentes d’invalidité,
• pensions militaires,
• rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Comment se déroule la demande pour la prime ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Ces organismes vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous devez aussi télécharger un formulaire sur le site de la caf.

Le montant de la prime d’activité est revu chaque trimestre, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Quels sont les justificatifs exigés ?

Les informations prises en compte sont à remplir sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Les justificatifs demandés peuvent être des :

• fiches de paye,
• attestation employeur,
• contrats de travail,
• etc.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé d’informer la CAF ou la MSA.

Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.

Quand la prime d’activité est-elle versée ?

• La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle. Ils déterminent le calcul de la prime et le montant attribué.

• Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Quel est plafond de ressources fixé pour percevoir l’aide ?

• Pour une personne seule, le plafond est de 1.885 €.
• Pour un couple mono-actif sans enfant, le plafond est d’environ 2.636 €.

Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Quelles sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de la prime Coronavirus ?

Suite à la crise sanitaire, l’État a mis en place plusieurs aides. Parmi elles, une aide exceptionnelle de solidarité versée en une seule fois le 15 mai.

Elle s’adresse :

• aux familles
• et aux personnes les plus modestes.

Ainsi, en avril et en mai, cette aide est attribuée :

• une aide de 150€,
• et 100€ supplémentaires, par enfant à charge de moins de 20 ans.

Cette aide vise spécifiquement les foyers :

• bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
• ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Quant aux familles qui perçoivent des aides au logement mais qui ne sont pas bénéficiaires des prestations mentionnées ci-dessus, elles bénéficient d’une aide de 100€ par enfant à charge de moins de 20 ans.

En somme, cette aide concerne 4,1 millions de foyers, dont environ 5 millions d’enfants. Par ailleurs, sachez que vous n’avez aucune démarche à réaliser. Assurez-vous simplement que vos informations bancaires sont à jour.

À noter que si vous avez des enfants, votre aide risque d’être versée en deux fois :

1. 150€
2. 100€ par enfant.