La prime d’activité est une aide sociale versée par la CAF aux travailleurs ayant de faibles revenus. Si vous touchez l’ALD, pouvez-vous en bénéficier ?

En quoi consiste l’affection longue durée (ALD) ?

L’affection longue durée correspond aux maladies chroniques et/ou longues maladies. Si vous souffrez d’une ALD, vous pouvez alors bénéficier d’une prise en charge totale par  l’Assurance maladie (prise en charge des soins concernant la maladie chronique). Quant aux autres soins, ils ne sont pas pris en charge à 100%.

Quelles sont les maladies chroniques prises en charge ?

Plus d’une trentaine de maladies chroniques sont prises en charge. Nous pouvons citer par exemple :

• maladies de Parkinson, d’Alzheimer,
• différents diabètes,
• scoliose,
• tuberculose.
• insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Pour pouvoir bénéficier de l’ALD, vous devez :

• Etre âgé de 20 ans ou plus
• Etre malade d’une des maladies de la liste des ALD reconnues comme telles par le médecin.

Si votre maladie ne figure pas sur cette liste mais qu’elle provoque malgré tout l’invalidité et/ou des traitements lourds durant plus de six mois, vous pouvez avoir droit à l’allocation affection de longue durée. Attention : l’invalidité doit être supérieure à 50%.

Si votre maladie ne suppose pas de traitement supérieur à six mois, elle n’est pas prise en charge à 100% par l’ALD.

Que faire en cas d’arrêt maladie ?

Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible auprès de la CAF ou de la MSA. Par ailleurs, si vous bénéficiez d’une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations. Cette réduction est appliquée après 6 mois d’arrêt de travail.

Selon que vous soyez allocataire ou non, différentes règles s’appliquent. Ainsi, si vous êtes allocataire :

• notamment bénéficiaire du RSA, des règles spécifiques s’appliquent.
• si vous cessez de travailler et percevez une rente accident du travail ou une pension d’invalidité, vous pouvez prétendre à une réduction de vos revenus pris en compte par la CAF  dans le calcul de vos prestations. Et ce, le mois suivant l’arrêt de votre activité.

La prime d’activité peut-elle être suspendue en cas d’hospitalisation ?

Le versement de la prime d’activité peut être suspendu lorsque vous êtes sujet à une hospitalisation. Si vous êtes pris en charge par l’Assurance Maladie, le montant de votre prime d’activité sera réduit de moitié.

Cette aide peut aussi être suspendue en cas d’incarcération. Dans ce cas, vous devez prévenir l’organisme de votre situation. Sinon, vous devrez rembourser le trop perçu.

Doit-on déclarer les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières d’arrêt maladie correspondent à des revenus de substitution. Vous devez les déclarer :

• aux impôts,
• à la CAF.

Par ailleurs, les indemnités journalières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont liées à une affection de longue durée (ALD).

Quelles aides financières pour une maladie longue durée ?

Les aides pour pallier les situations de difficulté financières, dues aux maladies de longue durée, recouvrent les domaines suivants :

• l’accès aux soins, pour les frais non-remboursés (notamment les frais d’optiques, prothèses dentaires ou auditives, frais d’aide à domicile après une hospitalisation, etc.),
• la complémentaire santé,
• la perte de salaire, qui prend la forme d’une aide exceptionnelle, dans le cas où la maladie entraîne un déséquilibre important du budget,
• le retour ou le maintien à domicile, destinés à couvrir notamment les frais d’aide à domicile,
• toute autre situation, selon sa spécificité et sur examen du service social de la caisse compétente.

Quelques exemples d’aides à la santé mises à disposition :

• pension d’invalidité,
• allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
• majoration pour tierce personne,
• prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP),
• carte mobilité inclusion (CMI),
• aide à domicile.

Prime d’activité et arrêt maladie ALD : comment ça fonctionne ?

Si vous êtes en arrêt maladie, la prime d’activité continuera de vous être attribuée.

Quelles sont les ressources à déclarer ?

C’est l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la prime d’activité.

Sont pris en compte :

• revenus professionnels.
• revenus de remplacement des revenus professionnels.

Par conséquent, les indemnités journalières sont doublement concernées. En effet, elles sont considérées comme un revenu :

• professionnel pendant les 3 premiers mois, selon l’article R.844-1, 6°.
• de remplacement à partir du 3e mois, selon l’article R.844-2, 4°.

Exemple : vous êtes en arrêt maladie pour 5 mois. Vous percevez des indemnités journalières d’arrêt maladie. Vous devez les déclarer comme un revenu professionnel pendant les 3 premiers mois, puis comme un revenu de remplacement pour les 2 mois suivants.

Vous pouvez donc cumuler prime d activité et ALD à travers les indemnités journalières pendant les 3 premiers mois de votre arrêt maladie.

Quels montants pour la prime d’activité et arrêt maladie 2023 ?

Les indemnités journalières représentent 50% du salaire journalier de base. Si vous êtes mensualisé, votre salaire journalier de base correspond à l’ensemble de vos 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, le tout divisé par 91,25.

Exemple :

• Salaire de 2.000 € brut par mois les 3 mois précédant l’arrêt de travail.
• Vous percevez des indemnités journalières fixées à 32,87 € par jour. En effet : 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50 % = 32,87).

Attention : le salaire pris en compte pour le calcul des indemnités journalières est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt. En 2023, il s’élève à 3.076,70 € brut par mois.

Qu’est-ce-que la prime d’activité ?

Instaurée le 1er Janvier 2016, la prime d’activité est une aide sociale qui vous est versée chaque mois par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Elle a vocation à aider les salariés aux revenus modestes et les indépendants. Toutefois, il faut respecter certaines conditions de ressources, d’âge et de nationalité pour pouvoir en bénéficier.

Si vous êtes affilié à la mutualité sociale agricole, la MSA est votre interlocuteur unique pour l’ensemble de votre protection sociale.

Qui est concerné par la prime d’activité ?

Peuvent avoir droit à la prime d’activité les :

• Salariés
• Travailleurs indépendants
• Travailleurs handicapés
• Exploitants agricoles
• Etudiants, stagiaires et apprentis percevant des revenus supérieurs à 1070,78 € net / mois.

Quels sont les critères requis pour toucher cette aide ?

Pour prétendre à la prime, il faut respecter certaines conditions. A savoir :

• Avoir plus de 18 ans,
• Habiter en France de façon stable,
• Exercer une activité professionnelle,
• Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour depuis plus de 5 ans,
• Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources vous concernant sur les 3 mois précédant votre demande.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 595,25€ par mois pour une personne seule. Il varie en fonction de la composition et des ressources du foyer.

Montants de la prime d’activité

Formule de calcul de la prime d’activité

Le calcul de la prime d’activité est fait à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer :

• Le montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels

• La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 679,68 euros en 2022, et jusqu’à 1.382 euros
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Bonification individuelle

Les membres du foyer ayant une activité professionnelle peuvent être éligibles à la bonification. Le montant de cette dernière varie en fonction de vos revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Vous pouvez percevoir cette bonification si votre salaire moyen est supérieur à 679,68 €.

Le montant de la bonification est croissant et s’échelonne entre quelques euros et 173,22 € si le salaire moyen est supérieur à 1 382 €.

Le forfait logement par foyer

Si vous percevez une aide au logement ou que vous souhaitez en bénéficier, un forfait logement sera déduit de votre prime d’activité, comme l’indique le tableau ci-dessous :

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,04 €.

Comment faire la demande de prime d’activité ?

La prime d’activité n’est pas une aide attribuée automatiquement. Si vous êtes éligible à cette aide en tant qu’apprenti, vous devrez en faire la demande pour en bénéficier.

Le formulaire de demande de la prime d’activité est à remplir auprès de la CAF, que vous soyez déjà allocataire ou non. Aussi, vous êtes soumis à l’obligation de procéder à la déclaration trimestrielle de vos ressources.