La prime d’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles modestes. Elle est délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF). Cette aide accompagne environ 3 millions de familles. La prime d’activité, également versée par la CAF, peut-elle être cumulée avec l’ARS ?

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

Pour les familles disposant de faibles revenus, l’allocation de rentrée scolaire est une aide financière possible. Elle  vise particulièrement les familles qui ont des enfants scolarisés, de :

• 6 ans
• à 18 ans.

La prime de rentrée scolaire prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée.

Cette aide est versée chaque année, au mois d’août, aux familles qui respectent les conditions (ressources et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.

Ainsi, pour la rentrée 2022-2023, le montant des aides octroyées étaient de :

• 398, 09 € pour les enfants âgés de 6 à 10 ans ;
• 420, 06 €pour les enfants âgés de 11 à 14 ans ;
• 434, 60 € pour ceux âgés de 15 à 18 ans

Qui a droit à l’allocation de rentrée scolaire ?

Concrètement, les familles capables de percevoir l’allocation doivent avoir des enfants scolarisés :

• dans un établissement scolaire (élémentaire, collège, lycée),
• ou au CNED,
• ou en apprentissage.

Les familles dont les enfants étudient à la maison sont par conséquent inéligibles à l’ARS.

Comment remplir les conditions d’obtention de l’ARS ?

• Pour les enfants de 16 à 18 ans, il faut confirmer auprès de la sécurité sociale qu’ils sont toujours scolarisé pour que la prestation familiale vous soit versée. Munissez-vous donc d’un certificat de scolarité.
• Pour les apprentis, il faut percevoir moins de 55% du SMIC pour bénéficier de l’ARS. À la prochaine rentrée, l’enfant doit également être âgé de moins 18 ans au 16 septembre 2023.

Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007 inclus (enfants de plus de 16 ans), pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2023.

Peut-on toucher l’allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

L’ARS est attribuée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, il sera impossible d’obtenir l’ARS.

Quel est le montant de l’ARS ?

Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant :

• de 6 à 10 ans : 398, 09 €
• de 11 à 14 ans : 420, 06 €
• de 15 à 18 ans : 434, 60 €

Plafonds de ressources

Pour bénéficier de l’ARS, il ne suffit pas d’avoir des enfants scolarisés respectant les conditions d’âge mentionnées ci-dessus. Il convient de respecter certaines conditions de ressources, variables en fonction du nombre d’enfants éligibles à cette aide.

Formule de calcul de la prime d’activité

Le calcul de la prime d’activité est fait à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer :

• Le montant forfaitaire, celui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels

• La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 679,68 euros en 2022, et jusqu’à 1.382 euros (équivalent au Smic mensuel net en 2022)
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Bonification individuelle

Les membres du foyer ayant une activité professionnelle peuvent être éligibles à la bonification. Le montant de cette dernière varie en fonction de vos revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Vous pouvez percevoir cette bonification si votre salaire moyen est supérieur à 679,68 €.

Le montant de la bonification est croissant et s’échelonne entre quelques euros et 173,22 € si le salaire moyen est supérieur à 1 382 €.

Le forfait logement par foyer

Si vous percevez une aide au logement ou que vous souhaitez en bénéficier, votre prime d’activité sera déduite de votre forfait logement.

Exemple : Exemple : une personne seule 

sans enfant perçoit un salaire de 1350€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 823,5 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1350 (ressources du foyers) = 170,54 €.

Comment faire la demande de prime d’activité ?

La prime d’activité n’est pas une aide attribuée automatiquement. Si vous êtes éligible à cette aide en tant qu’apprenti, vous devrez en faire la demande pour en bénéficier.

Le formulaire de demande de la prime d’activité est à remplir en ligne sur le site de la CAF, que vous soyez déjà allocataire ou non. Aussi, vous êtes soumis à l’obligation de déclarer vos ressources chaque trimestre.

Quand ma prime est-elle versée ?

Si vous remplissez toutes les conditions requises, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois.

Par exemple, celle du mois de juin est versée le 5 juillet. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

Quelle est la durée du versement ?

Le montant de la prime d’activité est le même pendant trois mois, et ce même si votre situation change au cours de cette période. Si vous bénéficiez également d’aides au logement (APL,ALS,ALF) le versement de la prime d’activité intervient le même jour en un seul versement.

Vous devrez déclarer chaque trimestre les ressources net de votre foyer avant saisie, retenue ou prélèvement de l’impôt à la source afin de réévaluer vos droits.

En cas changement de situation professionnelle ou familiale, vous êtes tenus d’informer la CAF sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources »

Attention : en cas de retard dans le remplissage de la déclaration, vos droits peuvent être suspendus.