L’allocation personnalisée au logement (APL) est une aide à l’habitation pour les personnes disposant de revenus modestes. Quant à la prime d’activité, elle complète les revenus des personnes actives. Or, peut-on cumuler ces deux aides ?

Qu’est-ce que l’aide personnalisée au logement (APL) ?

Cette aide au logement est réservée aux habitations faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend :

• du montant du loyer,
• des revenus dont vous disposez (pas ceux de vos parents),
• du type de logement
• et de sa localisation.

Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande.

D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier versement est d’environ deux mois.

À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Prime d activité et apl 2023 : qu’est-ce qui change ?

Quelles revalorisations pour la prime d’activité 2022 ?

• En 2022, la prime d’activité a été majorée de 5,8 % en tout.

• En avril 2022, elle est revalorisée de 1,8 %, atteignant ainsi le montant de 563,68 €.
• En juillet 2022, la prime est revalorisée de 4% et est portée à 586,23 €.
• En avril 2023 la prime est de nouveau revalorisée et atteint 595,25€.

Attention : si vous percevez cette aide financière (en raison de l activité professionnelle que vous exercez), sachez qu’elle sera amenée à disparaître. En effet, elle sera intégrée au futur revenu universel d’activité. 

Quel est le montant maximum des APL 2023 ?

Comment les APL sont-elles calculées ?

Ici, le montant des charges est calculé forfaitairement. Il varie selon la composition du foyer.

• Il est fixé à 56,12 € pour une personne seule.
• 12,72 € par personne à charge supplémentaire*.

*Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Comment cumuler prime d’activité et APL ?

Vous pouvez cumuler les deux aides. En effet, les APL sont intégrées au calcul en tant que “prestations familiales”, sous la forme d’un forfait soustrait au montant de votre prime d’activité. 

• Il est de 71,43€ pour une personne seule.
• 142,86 € pour un couple*.

*Montants en vigueur depuis le 1eravril 2023.

En réalité, la CAF et la MSA établissent un “forfait logement” qui s’additionne à l’ensemble des ressources du foyer. 

Qui peut prétendre à la prime ?

En premier lieu, il faut savoir que la prime est principalement destinée aux personnes disposant de ressources modestes, afin d’augmenter leur pouvoir d’achat. Elles doivent aussi être âgées d’au moins 18 ans :

• les étudiants salariés,
• les stagiaires,
• les apprentis (sous certains conditions).

C’est la caisse d allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) qui est en charge de l’attribution et du versement de l’aide.

Attention : si vous êtes travailleur détaché, vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

Les apprentis ont-ils droit à l’aide ?

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez :

• percevoir un montant mensuel supérieur à 1.070,28 euros nets au 1er avril 2023.
• Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

Si vous touchez un salaire supérieur à 1.070 euros par mois (à savoir environ 78% du Smic net), impossible pour vous de solliciter la prime.

À noter que si vous vivez chez vos parents, cela n’a pas d’impact sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.

Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la prime ?

Oui mais les conditions sont les suivantes :

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 85.800 € pour les travailleurs non salariés agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 176.200 € pour le secteur de vente de marchandise et de 72.600 € pour les professions libérales et les artisans.

Quel est le calcul de la prime d’activité ?

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

• les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (indemnités chômage par exemple),
• prestations sociales,
• revenus du capital ou du patrimoine.
• pensions et rentes d’invalidité,
• pensions militaires,
• rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Quelle est la formule de calcul ?

Il inclut un montant forfaitaire de 595,25 €, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Quelles démarches accomplir pour percevoir la prime à temps ?

Pour la demande de prime d’activité, il est conseillé de déposer sa déclaration trimestrielle au plus tard le vendredi 25 mai 2023, pour bénéficier de l’aide dès juin 2023 par exemple.

• En résumé, il faut déposer votre dossier avant la fin du mois en cours, de sorte à recevoir les sommes attribuées au titre de la prime, dès le mois suivant.
• La prime, versée par la CAF ou la MSA sera versée le 5 de chaque mois. Si vous êtes en tiers payant, votre bailleur déduira l’aide au logement du loyer (c’est déjà le cas actuellement).

La prime d’activité est-elle imposable ?

Non, tout comme le RSA, le fait de percevoir la prime d’activité ne constitue pas un revenu imposable.

Son montant est net de cotisations sociales.

Peut-on cumuler les APL avec d’autres aides ?

Oui, mais sous conditions. Vous pouvez ainsi les cumuler avec des aides telles que :

• la prime d’activité,
• le RSA.

À cela s’ajoute des aides pour les déménagements :

• l’AIDE MOBILI-PASS®, mise à disposition par Action Logement pour financer les frais engendrés à la mobilité professionnelle des salariés du secteur privé.
•  une aide à la mobilité de Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi. 
• le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour les personnes en difficulté.

Si vous êtes une famille nombreuse (dès 3 enfants), vous pouvez cumuler l’aide à la mobilité et la prime de déménagement de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Peut-on toucher la prime activité quand on travaille à temps partiel ?

Vous pouvez bénéficier de la prime et du chômage partiel esi vous percevez entre :

• 0,25 fois
• et 1,4 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

• temps plein,
• à temps partiel,
• ou à quart temps.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité.

Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Covid-19 : Quelles étaient les aides exceptionnelles APL attribuées ?

Dès le 15 mai, une aide exceptionnelle a été versée à certains. Vous avez pu en profiter si vous faites partie des bénéficiaires des APL :

• 100€ par enfant pour les familles modestes en mai.
• 200€ pour les jeunes disposant de revenus précaires et âgés de moins de 25 ans en juin.

L’aide pour les enfants

Les familles (mono-parentales ou non) sont les bénéficiaires de cette aide. Les personnes seules et les couples sans enfant en sont exclues.

Le montant octroyé dépend du nombre d’enfants présents dans le foyer.

Ici, le montant des charges est calculé forfaitairement.

L’aide pour les jeunes

C’est environ 800.000 jeunes précaires qui ont bénéficié de cette aide financière, suite à l’annonce de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe le 4 mai 2020 au Sénat.

Elle a été distribuée automatiquement mi-juin aux jeunes qui perçoivent des APL.

N’hésitez pas à faire une simulation