Le revenu de solidarité active rsa et la prime d’activité sont deux aides versées par la CAF (caisse d allocations familiales). La première complète vos revenus professionneles. La deuxième vous assure un revenu minimum. Mais peut-on cumuler ces deux aides ?

Prime d’activité et RSA : qu’est-ce qui lie ces deux aides ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.

RSA = RSA activité + RSA socle.

Peut-on cumuler RSA et prime d’activité ?

Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le  RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.

Exemple :

• Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
• Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 janvier et gagnez 800€.

Voici ce qu’il se passe, étape par étape.

1. Vous cumulez RSA et salaires jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle de RSA. Vous êtes tenu d’informer la CAF au plus vite de votre changement de situation.
2. Lors de cette déclaration, la CAF examinera vos nouveaux droits (au RSA et à la prime d’activité). Vous pouvez donc toucher les deux aides.
3. Vos nouveaux droits au RSA vous permettront de bénéficier du RSA + prime activité pendant 3 mois. Votre prime d’activité sera prise en compte pour le calcul de votre RSA.

Comment cumuler prime d’activité et RSA socle ?

La condition principale pour cumuler ces deux aides est d’avoir perçu des revenus au cours des 3 derniers mois précédent votre demande de RSA.

En effet, le montant prime d’activité n’inclut pas les prestations telles que :

• le RSA socle,
• l’allocation spécifique de solidarité.

Lorsque vous faites votre demande de RSA, seuls ces critères sont examinés :

• vos droits au RSA,
• et à la prime d’activité.

Si c’est le cas, alors vous devrez faire la demande des aides auxquelles vous êtes éligible.

En quoi consiste le RSA ?

Il permet d’assurer un revenu minimum aux personnes ne disposant pas de ressources (revenus d activité professionnelle ou autre).

Le montant du rsa versé est de :

• 607,75 € pour une personne seule.
• 911,63 € pour un couple sans enfant.
• 1093,96 € pour un couple avec 1 enfant.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

• Être de nationalité française ou européenne ;

ou

• Résider en France depuis au moins 5 ans.
• Avoir au moins un enfant à charge ;

ou

• Avoir travaillé pendant au moins 2 ans (en tant que salarié ou non), soit un total de 3 214 heures de travail précédant la demande de RSA.

Qu’est-ce que le RSA socle ?

Tout d’abord, il faut savoir que le RSA socle est l’une des formes du RSA. En d’autres termes, le RSA existe sous ces deux formes :

• RSA socle
• et RSA activité.

Néanmoins, le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité. Le RSA socle, lui, est maintenu. Son montant a augmenté en 2023.

À noter que si vous avez plus de 3 enfants, vous touchez 243,10 € par enfant supplémentaire.

Prime d’activité et prime coronavirus : quelles étaient les sommes attribuées ?

Suite à la crise sanitaire, l’État a mis en place plusieurs aides. Parmi elles, une aide exceptionnelle de solidarité versée en une seule fois le 15 mai.

Elle s’adresse :

• aux familles
• et aux personnes les plus modestes.

Ainsi, en avril et en mai, cette aide est attribuée :

• une aide de 150€,
• et 100€ supplémentaires, par enfant à charge de moins de 20 ans.

Cette aide vise spécifiquement les foyers :

• bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
• ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Quant aux familles qui perçoivent des aides au logement mais qui ne sont pas bénéficiaires des prestations mentionnées ci-dessus, elles bénéficient d’une aide de 100€ par enfant à charge de moins de 20 ans.

En somme, cette aide concerne 4,1 millions de foyers, dont environ 5 millions d’enfants. Par ailleurs, sachez que vous n’avez aucune démarche à réaliser. Assurez-vous simplement que vos informations bancaires sont à jour.

À noter que si vous avez des enfants, votre aide risque d’être versée en deux fois :

1. 150€
2. 100€ par enfant.

Prime d’activité condition : qui est éligible ?

En premier lieu, il faut savoir que la prime est principalement destinée aux personnes suivantes, disposant de ressources modestes, afin d’augmenter leur pouvoir d’achat :

• les étudiants salariés,
• les stagiaires,
• les apprentis (sous certains conditions).

C’est la caisse d allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) qui est en charge de l’attribution et du versement de l’aide.

Si vous percevez des allocations logement, ces dernières seront prise en considération de façon forfaitaire dans le calcul de votre prime.

Attention : si vous êtes travailleur détaché n’est pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la prime ?

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 85.800 € pour les travailleurs non salariés agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 176.200 € pour le secteur de vente de marchandise et de 72.600 € pour les professions libérales et les artisans.

Quid des apprentis ?

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez :

• percevoir un montant mensuel supérieur à 1.070,28 euros nets au 1er janvier 2023.
• Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

Si vous touchez un salaire supérieur à 1008,51 euros par mois (à savoir environ 78% du Smic net), impossible pour vous de solliciter la prime.

À noter que si vous vivez chez vos parents, cela n’a pas d’impact sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.

Prime d’activité 2023 : quels sont les sommes versées ?

Le montant de votre prime d’activité a été majoré. En 2023, il est de 595,25 €.

Ci-dessous sont indiqués les montants forfaitaires de la prime d’activité de juillet 2022 au 31 mars 2023.

Comment déclarer prime d’activité ?

Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Afin de justifier votre situation, munissez-vous des documents suivants :

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Existe-t-il une prime d’activité CDD ?

Oui, vous pouvez prétendre à la prime dès que vous percevez des salaires. Elle vous sera attribuée pour trois mois. Si votre contrat s’arrête (si vous ne touchez plus de salaires), vous ne serez plus éligible.

Exemple : vous commencez à travaillez en septembre. Vous faites la demande dès le début du mois prochain, lorsque vous avez touchez votre salaire. Si vous êtes éligible, vous pouvez prétendre à la prime jusqu’à fin décembre.