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]]>Pour être éligible à la prime, il faut résider en France (métropole ou outre-mer) de manière stable, soit au moins 9 mois dans l’année. Il faut également être majeur et exercer une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.
Tous les travailleurs sont concernés par l’aide : salariés, fonctionnaires, exploitants agricole, travailleurs indépendants, alternants.
La prime d’activité est accessible pour les citoyens français, les citoyens de l’Espace économique européen et pour les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans au moins.
Le montant forfaitaire de la prime d’activité a été revalorisée de 1,2% en avril 2023, passant ainsi de 586,23 € à 595,25 €. Cette hausse est accordée suite à la hausse des prix et à pour objectif de limiter l’impact de l’inflation.
Ainsi, pour une personne seule sans enfant à charge, le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève désormais à 595,25 €.
Une majoration s’applique selon la composition du foyer. Cette majoration est de 50 % pour la 1re personne supplémentaire, 30 % par personne supplémentaire, puis 40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si votre foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.
Montants forfaitaires 2023
Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité personne seule | Prime d’activité en couple |
0 | 595,25 € | 892,88 € |
1 | 892,88 € | 1.071,46 € |
2 | 1.071,46 € | 1.250,04€ |
Enfant à charge supplémentaire | 234,49 € supplémentaires | 234,49 € supplémentaires |
Avec une revalorisation du montant de la prime d’activité, les plafonds des ressources augmentent également. Il s’agit des salaires mensuels à ne pas dépasser pour percevoir l’aide.
Plafonds de ressources 2023
Composition familiale | Montant du plafond |
---|---|
Personne seule sans enfant à charge | 1.935 € |
Couple mono-actif sans enfant OU parent isolé avec un enfant | 3.155 € |
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.959 € |
Couple mono-actif avec deux enfants à charge | 3.538 € |
Pour suivre la hausse de la prime d’activité, le forfait logement a également été réévalué.
Il s’agit d’un montant ajouté à vos ressources en fonction de votre situation, si vous percevez une aide au logement ou si vous ne payez pas de charge de logement.
Forfait logement2023
Nombre de personnes dans le foyer | Montant du forfait logement |
1 | 71,43 € |
2 | 142,86 € |
3 ou plus | 176,79 € |
Chaque année, le SMIC est revalorisé. Au 1er mai 2023, il a fait l’objet d’une hausse et atteint 1 747,20 euros bruts par mois.
La hausse des salaires a des conséquences sur le calcul de la prime d’activité, donc son montant.
Pour un étudiant salarié ou un apprenti, il est possible de percevoir la prime d’activité. Toutefois, elle ne peut être accordée que si le salaire atteint un minimum requis.
En 2022, le minimum pour prétendre à la prime d’activité était de 1.008,51 € net par mois. En 2023, ce minimum s’élève à 1.070,78 € net par mois.
Il est également possible de prétendre à la prime d’activité avant 18 ans pour un apprenti, si ce dernier perçoit également un salaire minimum de 1.047,55 € par mois.
Chaque membre du foyer peut bénéficier d’une bonification individuelle en fonction de ses revenus. Puisque le SMIC a augmenté, le montant de cette bonification et son plafond ont également été réévalués.
En 2023, cette bonification peut être perçue si le salaire atteint au minimum 679,68 € (contre 640,15 € en 2022).
Le montant maximum de la bonification individuelle est également rehaussé à 173,22 €, contre 164,04 € en 2022. Pour percevoir ce montant, vous devez avoir un salaire moyen supérieur à 1 352,40 €.
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez en faire la demande. En 2023, les démarches n’évoluent pas.
Pour faire une demande, il faut se rendre sur le site de la CAF ou de la MSA. Lors de la demande, les ressources ainsi que la composition du foyer sont demandées. Vous devez déclarer toutes les ressources du foyer perçues.
Le versement de la prime s’effectue trimestriellement, donc pour une durée de 3 mois. Tous les trois mois, il faudra effectuer une déclaration trimestrielle pour continuer de percevoir l’aide.
Si un changement de situation familiale intervient, il faut le déclarer au plus vite à l’organisme versant l’aide. Si ce changement n’est pas déclaré, il existe un risque de trop-perçu, nécessitant un remboursement de votre part.
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]]>Pour bénéficier de la prime, il faut résider sur le territoire français (métrople ou outre-mer), de façon stable et régulière. Il faut également avoir une activité professionnelle pour laquelle vous percevez des revenus professionnels. Le montant de la prime d’ activité va en effet dépendre de ces derniers.
L’ensemble des catégories de travailleurs est visé par cette aide, que ce soit les salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires, exploitants agricoles (etc).
Le montant forfaitaire de la prime d’activité est réévalué toutes les années au 1er avril. Il y a pu avoir des exceptions, lorsque la prime d’activité avait été revalorisée au 1er janvier 2021 en conséquence du coronavirus.
Au 1er avril 2022, le montant forfaitaire de la prime d’activité a été revalorisé de 1,8 %. Cette haussea pour but de soutenir les foyers et compenser la hausse des prix de l’énergie et l’inflation.
Le montant forfaitaire est donc passé à 563,68 € pour une personne seule sans enfant à charge. Il restera applicable jusqu’au 31 mars 2023. Ce montant forfaitaire est majoré selon la composition du foyer.
Montants forfaitaires 2022
Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité personne seule | Prime d’activité en couple |
0 | 563,68 € | 845,52 € |
1 | 845,52 € | 1014,62 € |
2 | 1014,62 € | 1.183,73 € |
Enfant à charge supplémentaire | 225,47 € supplémentaires | 225,47 € supplémentaire |
Le calcul de la prime d’activité dépend en partie du montant forfaitaire. Si ce dernier est revalorisé, cela signifie que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour percevoir la prime augmentent également.
Plafonds de ressources 2022
Composition familiale | Montant du plafond |
---|---|
Personne seule sans enfant à charge | 1.827 € |
Couple mono-actif sans enfant OU parent isolé avec un enfant | 2.550 € |
Couple bi-actif sans enfant | 2.970 € |
Couple mono-actif avec un enfant à charge | 2.984 € |
Couple bi-actif avec un enfant à charge | 3.404 € |
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.838 € |
Couple mono-actif avec deux enfants à charge | 3.417 € |
En plus de la revalorisation appliquée à la prime d’activité, un recalcul du forfait logement a également été effectué au 1er avril 2022. Ce forfait logement est déduit lors du calcul de votre prime si vous percevez des aides au logement.
Forfait logement 2022
Nombre de personnes dans le foyer | Montant du forfait logement |
1 | 69,06 € |
2 | 138,12 € |
3 ou plus | 170,93 € |
Au 1er mai 2022, le SMIC a fait l’objet d’une revalorisaiton. Tout comme l’augmentation du montant forfaitaire, cette revalorisation a pour but d’aider les ménages à compenser les hausses de prix.
La hausse du SMIC a plusieurs conséquences sur le versement de la prime d’activité.
Les étudiants, apprentis et stagiaires peuvent être éligibles à la prime d’activité. Il leur faut toutefois remplir une condition supplémentaire pour y prétendre.
Ils doivent en effet percevoir un revenu minimum afin d’avoir le droit à la prime. Du fait de la hausse du SMIC, le revenu minimum que les étudiants et apprentis doivent percevoir a augmenté aussi.
Au 1er mai 2022, les étudiants, stagiaires et apprentis doivent percevoir un salaire minimum de 1.008,51 € net par mois pour prétendre à la prime d’activité.
A noter : les apprentis de moins de 18 ans peuvent recevoir la prime à condition de valider ce salaire minimum.
Selon ses revenus professionnels mensuels, chaque membre du foyer qui a une activité professionnelle peut percevoir une bonification sur ses revenus.
Du fait de l’augmentation du SMIC, les montants de revenus pour lesquels la bonification est due ont aussi varier.
Ainsi, la bonification sur les revenus ne peut commencer à être perçu que pour les revenus d’au moins 640,15 € par mois. Le montant maximum de la bonification, 164,04 €, sera versée pour les salaires de 1302 € ou plus par mois (montant du SMIC net au 1er mai 2022).
Malgré la revalorisation de la prime ou l’augmentation du SMIC, les démarches pour bénéficier de la prime n’ont pas changé.
La demande de la prime s’effectue donc toujours sur le site de la CAF ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Vous devez indiquer vos ressources et la composition de votre foyer pour que votre prime soit calculée.
La prime est toujours versée pour une durée de 3 mois. Au delà de cette période, il vous faut effectuer une déclaration trimestrielle afin de continuer à la percevoir.
En cas de changement de situation familiale, professionnelle et/ou de ressources, vous devez en informer vore caisse. Dans le cas contraire, le versement de votre prime pourra être temporairement suspendu. Vous vous exposez aussi à devoir rembourser un trop-perçu.
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]]>The post Simulation : déclaration trimestrielle de la prime d’activité appeared first on Prime d'Activite.
]]>Les travailleurs qui peuvent percevoir la prime d’activité sont les :
En principe, pour être éligible à la prime d’activité, vous devez remplir deux conditions :
La nature de l’activité professionnelle est indifférente. Ce qui est important, c’est que vous perceviez des revenus professionnels.
Les personnes qui n’ont pas la nationalité française, ni européenne, et qui résident sur le territoire français depuis moins de 5 ans ne peuvent pas demander et se voir accorder la prime d’activité.
Il est aussi important de résider sur le territoire français de façon régulière (carte ou titre de séjour valable) pour pouvoir effectuer une demande de prime d’activité.
En outre, les travailleurs qui sont en congé parental, disponibilité ou congé sabbatique ne peuvent pas non plus bénéficier de la prime. Il est en effet considéré que leur contrat de travail est suspendu. De ce fait, ils ne sont plus en activité professionnelle et ne peuvent pas prétendre à la prime d’activité.
La prime d’activité est calculée sur la base d’un montant forfaitaire, auquel est ajouté une partie des revenus professionnels. Il est ensuite déduit de ce montant l’ensemble des ressources du foyer.
Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,04 €.
Le montant forfaitaire est la base de calcul de la prime. Il est majoré chaque année au 1er avril. En 2023, il a été porté à 595,25 € pour une personne seule sans enfant.
Le montant forfaitaire est majoré selon la composition du foyer.
Montants forfaitaires 2023
Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité personne seule | Prime d’activité en couple |
0 | 595,25 € | 892,88 € |
1 | 892,88 € | 1.071,46 € |
2 | 1.071,46 € | 1.250,04 € |
Enfant à charge supplémentaire | 238,10 € supplémentaires | 238,10 € supplémentaires |
A noter : le montant forfaitaire peut aussi être majoré pour isolement.
Les bonifications sont une somme supplémentaire accordée sur les salaires des actifs.
Cette bonification n’est accordée que si le salaire de l’actif est d’au moins 679 € par mois. Elle augmente ensuite graduellement selon les revenus professionnels. Ainsi, elle sera d’environ 26 € pour un salaire de 700€ par mois. Le maximum de la bonification est de 173,22 € pour les salaires de 1.382,40 € par mois ou plus (soit égal ou supérieur au SMIC au 1er janvier 2023).
L’ensemble des aides que vous percevez (prestations sociales, allocations familiales), sont prises en compte dans le calcul de votre prime. Toutefois, si vous percevez des aides au logement, leur prise en compte est différente.
En effet, si vous recevez des allocations logement, ce n’est pas leur montant réel qui sera déduit lors du calcul de la prime d’activité, mais plutôt un forfait logement qui sera appliqué.
Ce forfait logement, tout comme le montant forfaitaire, dépend de la situation familiale du foyer.
Forfait logement
Nombre de personnes dans le foyer | Montant du forfait logement |
1 | 71,43 € |
2 | 142,86 € |
3 ou plus | 176,79 € |
Exemple : vous êtes un couple avec 4 enfants à charge. Vous percevez 460 € d’APL. Le montant qui sera déduit lors du calcul de la prime est de 176,79 € seulement.
L’ensemble des ressources de votre foyer sont prise en compte pour le calcul de votre prime. Cela englobe notamment :
La prime est accordée aux foyers dont les ressources sont les plus modestes. Vos ressources professionnelles ne doivent donc pas excéder certains barèmes pour bénéficier de la prime.
Plafonds de ressources 2023
Composition familiale | Montant du plafond |
---|---|
Personne seule sans enfant à charge | 1.885 € |
Couple mono-actif sans enfant OU parent isolé avec un enfant | 2.636 € |
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.959 € |
Couple mono-actif avec deux enfants à charge | 3.538 € |
La déclaration trimestrielle est la déclaration dans laquelle vous déclarez vos ressources et votre situation personnelle auprès de la caisse de la sécurité sociale qui sera en charge de votre demande.
Elle est obligatoire pour toute demande de prime d’activité. Elle est en effet nécessaire pour déterminer quelles sont les ressources et la situation de votre foyer. Or, ce sont précisément ces éléments qui permettent de déterminer vos droits à la prime d’activité.
Cette déclaration n’est pas à confondre avec la déclaration annuelle fiscale.
En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, vous devez en informer au plus vite votre caisse. Dans le cas contraire, le versement de votre prime d’activité pourra être suspendu.
Lorsque vous réalisez une déclaration trimestrielle, il vous faut indiquer un certain nombre d’informations personnelles, telles que :
Le versement de la prime va dépendre de votre déclaration trimestrielle. Vous pouvez faire une simulation declaration trimestrielle de la prime d activité pour estimer vos droits.
A noter : une seule prime d’activité peut être versée par foyer.
Vous devez fournir certains documents, en indiquant le montant de vos revenus et autres ressources durant les 3 mois précédents :
Il faut aussi que vous fournissiez un formulaire de déclaration trimestrielle CAF ou MSA à télécharger sur le site de l’organisme en charge.
En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.
Il faut déclarer le changement de situation au plus vite à la CAF,ou à la MSA. Vous pouvez le faire depuis votre compte personnel d’allocataire.
En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période.
Votre caisse allocataire peut vous demander le remboursement d’un trop-perçu si vous avez reçu un montant de prime trop élevé par rappor à vos droits. Le recouvrement des sommes peut vous être demande si l’erreur dans votre déclaration vient de vous, mais aussi si l’erreur dans le versement de la prime vient de votre caisse.
Cela peut arriver en cas de fausse déclaration si les informations vous concernant sont incomplètes, inexactes, ou déclarées trop tardivement.
A noter : vous avez un droit à l’erreur, qui consiste à vous donner 15 jours pour réctifier toute déclaration.
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]]>The post Prime d’activité en contrat pro : simulation appeared first on Prime d'Activite.
]]>La prime d’activité est une prestation créée depuis le 1er janvier 2016. Elle a remplacé la prime pour l’emploi et le “RSA activité”.
Son objectif est d’augmenter les revenus des actifs aux revenus modestes. Elle permet aussi d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle.
La prime d’activité est versée de manière globale pour l’ensemble du foyer. Cela signifie qu’une seule prime d’activité peut être versée par foyer.
Il faut résider de façon stable et régulière sur le territoire français pour être éligible à la prime d’activité.
Il n’est pas obligatoire d’être de nationalité française ou européenne pour percevoir la prime d’activité. En revanche, si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider en France depuis au moins 5 ans. Il vous faut également détenir un titre de séjour ou une carte de résident.
Il faut également avoir une activité professionnelle afin de pouvoir bénéficier de la prime d’activité. Les travailleurs visés par cette condition sont :
Avoir un contrat professionnel, qu’importe sa forme juridique, permet donc de pouvoir bénéficier de la prime d’activité.
Aucun minimum de revenu n’est normalement exigé pour être éligible à la prime.
Il existe cependant une exception pour les stagiaires, étudiants et apprentis. Ils doivent en effet percevoir des revenus supérieurs à 1.070,78 € nets au 1er avril 2023 pour avoir droit au versement de la prime.
Si leurs revenus sont inférieurs à 1.070,78 €, ils ne pourront pas être éligibles à la prime d’activité.
A noter : les apprentis de moins de 18 ans peuvent percevoir la prime, même s’ils sont encore mineur. Ils doivent toutefois bien recevoir ce revenu minimum.
Pour être éligible à la prime d’activité, les travailleurs indépendants doivent déclarer sur le site de la CAF ou de la MSA :
Le calcul de la prime se base sur un montant forfaitaire, ainsi que sur les ressources de votre foyer.
Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Le montant forfaitaire a été porté à 595,25 € au 1er avril 2023. Il est majoré selon la situation familiale :
Montants forfaitaires 2023
Nombre d’enfants à charge | Montant de la prime d’activité personne seule | Montant de la prime d’activité en couple |
---|---|---|
0 | 595,25 € | 892,88 € |
1 | 892,88 € | 1.071,46 € |
2 | 1.071,46 € | 1.250,04 € |
Enfant à charge supplémentaire | 238,10 € supplémentaires | 238,10 € supplémentaires |
Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 269 €, ainsi qu’une APL et 40€ de revenus de capitaux par mois. Elle percevra 162,13 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 774,09 (61% du revenu professionnel) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement pour une personne seule) – 1 309 (ensemble des ressources) = 162,13 €
L’ensemble des ressources de votre foyer sont prises en compte pour le calcul de la prime d’activité. Si vous percevez des aides au logement, leur prise en compte est toutefois particulière.
En effet, elles seront déduites lors du calcul de votre prime sous forme de forfait logement. Tout comme le montant forfaitaire, le forfait logement dépend de la composition de votre foyer :
Plafonds de ressources 2023
Composition familiale | Montant du plafond |
---|---|
Personne seule sans enfant à charge | 1.885 € |
Couple mono-actif sans enfant OU parent isolé avec un enfant | 2.636 € |
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.959 € |
Couple mono-actif avec deux enfants à charge | 3.538 € |
A noter : plafonds applicables seulement si vos ressources sont d’origine professionnelle.
La prime d’activité est à destination des actifs. Si vous êtes sous contrat professionnel, vous percevez donc des revenus profssionnels. Il faut distinguer ces derniers des autres ressources de votre foyer (comme les allocations familiales).
Vos revenus professionnels ne correspondent pas uniquement à votre salaire mensuel. Il faut aussi y additionner :
Lors de votre demande de prime d’activité, puis lors de vos déclarations trimestrielles de ressources, vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources aux services en ligne de la sécurité sociale. L’ensemble de ces ressources englobe vos revenus professionnels, auxquels il faut ajouter l’ensemble de vos prestations sociales.
Parmi ces ressources à déclarer, on retrouve :
Vous devez déclarer vos ressources dès votre première demande de prime d’activité, auprès de la CAF ou de la MSA. Puis vous devez renouveler votre déclaration lors de votre déclaration trimestrielle.
La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle. C’est cette déclaration trimestrielle qui permet d’établir vos droits à la prime en prenant en compte vos ressources.
La prime d’activité vous est versée tous les 5 du mois, si vous effectuez bien votre déclaration trimestrielle avant le 25 du mois précédent.
Selon votre secteur d’activité professionnel, elle est versée par la CAF ou la MSA.
Vous devez déclarer tout changement de situation professionnelle, familiale et/ou de ressources. Si votre déclaration tarde, votre prime d’activité pourra être suspendue temporairement. Vous riquez aussi de percevoir un trop-perçu qu’il vous faudra rembourser.
Votre caisse allocataire peut vous demander le remboursement d’un trop-perçu si vous avez reçu un montant de prime trop élevé par rappor à vos droits. Le recouvrement des sommes peut vous être demande si l’erreur dans votre déclaration vient de vous, mais aussi si l’erreur dans le versement de la prime vient de votre caisse.
Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :
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]]>The post Simulation : prime d’activité des non allocataires appeared first on Prime d'Activite.
]]>La prime d’activité est une prestation créée depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace la prime pour l’emploi et le “RSA activité”.
Elle a pour objectif d’augmenter les revenus des actifs aux revenus modestes ainsi que d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle.
La prime d’activité est versée de manière globale pour l’ensemble du foyer. Cela signifie qu’une seule prime d’activité peut être versée par foyer.
Pour être éligible à la prime d’activité, il vous faut :
Si vous êtes étranger non-ressortissant européen, vous devez justifier d’une durée de séjour d’au moins 5 ans sur le territoire français.
L’ensemble des catégories professionnelles sont concernées :
Il n’est pas nécessaire d’être déjà allocataire auprès de la CAF ou MSA pour être éligible à la prime d’activité.
Vous pouvez faire une simulation prime d activité des non allocataires gratuite pour estimer vos droits.
Aucun minimum de revenu n’est normalement exigé pour être éligible à la prime.
Il existe cependant une exception pour les stagiaires, étudiants et apprentis. Ils doivent en effet percevoir des revenus supérieurs à 1.070,78 euros par mois au 1er avril 2023 pour avoir droit au versement de la prime.
Si leurs revenus sont inférieurs à 1.070,78 €, ils ne pourront pas être éligibles à la prime d’activité.
A noter : les apprentis de moins de 18 ans peuvent percevoir la prime, même s’ils sont encore mineur. Ils doivent toutefois bien recevoir ce revenu minimum.
Les travailleurs indépendants peuvent aussi être éligible à la prime d’activité. Ils doivent pour cela déclarer sur le site de la CAF ou de la MSA :
Le montant forfaitaire est ce qui sert de base de calcul de votre prime d’activité. Il est déterminé selon votre situation familiale.
Depuis le 1er avril 2023, une personne seule sans enfant à charge a un montant forfaitaire de 595,25 €. Les majoration appliquée sont :
Montants forfaitaires 2023
Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité personne seule | Prime d’activité en couple |
0 | 595,25 | 892,88 € |
1 | 892,88 € | 1.071,46 € |
2 | 1.071,46 € | 1.250,04 € |
Enfant à charge supplémentaire | 238,10 € supplémentaires | 238,10 € supplémentaires |
De la même façon que le montant forfaitaire est majoré selon la composition de votre foyer, il bénéficie d’une majoration plus favorable pour les parents isolés.
Si vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge, la majoration qui s’applique est de :
Exemple : vous vivez seule avec un enfant à charge. Vous avez une activité professionnelle. Le montant forfaitaire auquel vous pouvez prétendre est de 595,25 x 128,412 % = 764.37 euros
Le montant de la prime que vous pouvez percevoir varie aussi si vous avez des aides au logement. allez Cette dernière fera en effet partie des ressources prises en compte lors du calcul de votre prime, mais pas sous son montant réel. C’est en effet un forfait logement qui sera déduit.
Tout comme le montant forfaitaire, il dépend de la composition de votre foyer.
Forfait logement
Nombre de personnes dans le foyer | Montant du forfait logement |
1 | 71,43 € |
2 | 142,86 € |
3 ou plus | 176,79 € |
Exemple : vous êtes parent isolé avec 2 enfant à charge, et percevez 250 € d’APL. Le montant qui sera pris en compte pour le calcul de votre prime est de 176,79 €
Il faut distinguer vos revenus professionnels des autres ressources de votre foyer. En effet, lors de votre déclaration trimestrielle, vous devrez déclarer en premier vos revenus professionnels, puis l’ensemble des ressources de votre foyer. Parmi celles-ci, il faudra compter vos revenus professionnels.
Vos revenus professionnels n’englobent pas seulement vos salaires mensuels. Il faut aussi additionner vos avantages en nature, votre 13ème mois, vos heures supplémentaires, vos primes de fin de mission, etc.
Il vous faut ensuite déclarer l’ensemble des prestations et aides sociales que vous percevez pour bénéficier de la prime. Cela englobe l’ensemble des prestations familiales, et d’autres aides sociales que vous pouvez percevoir. Par exemple :
Plafonds de ressources 2023
Composition familiale | Montant du plafond |
---|---|
Personne seule sans enfant à charge | 1.885 € |
Couple mono-actif sans enfant OU parent isolé avec un enfant | 2.636 € |
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.959 € |
Couple mono-actif avec deux enfants à charge | 3.538 € |
Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.
Vous devez aussi joindre des justificatifs relatifs à votre situation professionnelle, afin de justifier vos ressources. Cela peut être votre contrat de travail, vos fiches de paie…
La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois : tous les 3 mois, vous devrez donc effectuer une déclaration trimestrielle afin de mettre à jour vos ressources.
Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.
Lorsque le 5 du mois tombe un jour non ouvrable (weekend ou jour férié), la prime est versée le 3 ou le 4 du mois pour l’année 2023.
En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, il faut en avertir votre caisse.
Lors de votre demande de prime d’activité, ou déclaration trimestrielle, il est possible que vous fassiez une erreur lors de votre déclaration trimestrielle. Vous pouvez par exemple oublier de déclarer certaines aides que vous percevez.
Dans ce cas-là, il vous est reconnu un droit à l’erreur. Cela signifie que votre déclaration erronnée se sera pas prise en compte. Elle ne sera pas pénalisante. Vous avez un délai de 15 jours auprès de la CAF ou MSA pour déclarer votre erreur et réctifier votre déclaration.
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]]>Les personnes qui peuvent bénéficier de la prime sont :
Le versement de la prime dépend en effet en partie de la déclaration de revenus professionnels. Ainsi, les travailleurs indépendants, salariés, exploitants agricoles, travailleurs handicapés, ou encore fonctionaires peuvent y prétendre.
La prime est aussi accessible aux étudiants salariés, stagiaires et apprentis. Il leur est toutefois appliqué une condition supplémentaire. Ils doivent en effet avoir un revenu supérieur à 1.070,78 euros par mois pour prétendre à la prime.
Le calcul de la prime d’activité dépend de plusieurs éléments. Vous pouvez faire une simulation pour estimer vos droits et le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre.
La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :
Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Le montant forfaitaire est ce qui sert de base de calcul à votre prime d’activité. Il est déterminé selon la composition de votre foyer.
Depuis avril 2023, une personne seule sans enfant à charge a un montant forfaitaire de 595,25 €.
Montants forfaitaires 2023
Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité personne seule | Prime d’activité en couple |
0 | 595,25 € | 892,88 € |
1 | 892,88 € | 1.071,46 € |
2 | 1.071,46 € | 1.250,04 € |
Enfant à charge supplémentaire | 238,10 € supplémentaires | 238,10 € supplémentaires |
Exemple : vous vivez en couple avec un enfant à charge. Le montant forfaitaire qui vous sera appliqué pour le calcul de votre prime est de 1.071,46 €.
Le montant forfaitaire prend en compte la composition de votre foyer, mais il bénéficie aussi d’une majoration plus favorable pour les parents isolés.
Si vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge, le montant majoré pour isolement qui s’applique est de :
Exemple : vous vivez seule avec un enfant à charge. Vous avez une activité professionnelle. Le montant forfaitaire auquel vous pouvez prétendre est de 595,25 x 128,412 % = 764.37 euros
Si vous percevez des aides au logement, ces dernières sont prises en compte parmi les ressources de votre foyer pour le calcul de la prime.
Cependant, il n’est pas pris en compte le montant réel de votre allocation logement, mais il est déduit un forfait logement. Ce dernier, tout comme le montant forfaitaire, varie selon votre situation familiale.
Forfait logement
Nombre de personnes dans le foyer | Montant du forfait logement |
1 | 71,46 € |
2 | 142,86 € |
3 ou plus | 176,79 € |
Exemple : vous vivez en couple avec 2 enfants, vous percevez 270 € d’APL. Le montant qui sera pris en compte lors du calcul de votre prime d’activité est de 176,79 € seulement.
La prime d’activité est un complément de ressource accordé aux foyers dont les revenus sont les plus modestes. Vos ressources ne doivent donc pas excéder certains plafonds.
Attention : ces plafonds ne valent que si vos ressources sont d’origine professionnelle uniquement.
Plafonds de ressources 2023
Composition familiale | Montant du plafond |
---|---|
Personne seule sans enfant à charge | 1.885 € |
Couple mono-actif sans enfant OU parent isolé avec un enfant | 2.636 € |
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.959 € |
Couple mono-actif avec deux enfants à charge | 3.538 € |
Afin d’effectuer une simulation la plus précise possible, vous devez avoir connaissance des ressources qu’il vous faut déclarer.
Il vous faut tout d’abord déclarer vos revenus professionnels sur le site de la CAF ou de la MSA. Ces derniers ne correspondent pas uniquement à vos salaires. Il faut aussi que vous additionnez :
Il vous faut ensuite déclarer l’ensemble des ressources de votre foyer. Cela inclu vos revenus professionnels, que vous avez déclaré séparément précédement. L’ensemble de ces ressources regroupe également l’ensemble de vos prestations sociales, telles que :
Exemple : vous percevez 1.350 € de revenus professionnels, une pension d’invalidité de 100€ et une pension de réversion de 50€. Vous devrez tout d’abord déclarer vos revenus professionnels de 1350 €. Puis vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources, soit : 1350 + 100 + 50 = 1500 €.
Parmi l’ensemble de vos ressources à déclarer, il existe certaines exceptions. Certaines prestations sociales que vous percevez n’auront en effet pas à être déclarées lors de votre demande de prime d’activité. En voici quelque unes :
Vous avez simulé vos droits à la prime d’activité. Mais le montant réel versé par votre caisse de sécurité sociale ne correspond pas au montant qui a été estimé.
Il est tout d’abord possible que vous n’ayez pas déclaré l’ensemble des ressources qu’il fallait lors de votre simulation.
En effet, pour le calcul de la prime d’activité il est pris en compte vos revenus professionnels, mais pas uniquement. Vos prestations sociales, comme les allocations familiales, ou autres ressources, comme vos revenus de capitaux, doivent aussi être déclarés.
Il est aussi possible que l’estimation soit imprécice du fait de la simulation elle-même. Il faut avant tout retenir qu’une simulation indique un montant indicatif des droits que vous pouvez percevoir.
En outre, un simulateur est agencé de sorte qu’il soit le plus facile d’accès : la CAF et la MSA ont accès à bien plus de données personnelles sur votre foyer et vos ressources.
Lors de votre demande de prime d’activité, il est possible que vous fassiez une erreur lors de votre déclaration trimestrielle. Vous pouvez par exemple oublier de déclarer certaines aides que vous percevez.
Dans ce cas-là, il vous est reconnu un droit à l’erreur. Cela signifie que votre déclaration erronnée se sera pas retenue contre vous. Vous avez un délai de 15 jours auprès de la CAF ou MSA pour déclarer votre erreur et réctifier votre déclaration.
Votre caisse allocataire peut vous demander le remboursement d’un trop-perçu si vous avez reçu un montant de prime trop élevé par rappor à vos droits. Le recouvrement des sommes peut vous être demande si l‘erreur dans votre déclaration vient de vous, mais aussi si l’erreur dans le versement de la prime vient de votre caisse.
Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :
Situation personnelle | Remboursement |
---|---|
Couple | Vous devez rembourser la prime puisqu’elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu’il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger. |
Départ à l’étranger | Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser. |
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]]>The post Simulation prime d’activité et garde alternée appeared first on Prime d'Activite.
]]>En cas de divorce ou de séparation, la question de la garde des enfants est une des questions primoriales pour les parents. Il faut en effet déterminer les conditions de gardes et la prise en charge des jeunes enfants, par l’un ou les deux parents.
Deux solutions peuvent être envisagées :
La décision de garde alternée et ses modalité peut être décidée par commun accord entre les parents, ou sur décision du juge.
Lorsque les parents se séparent et choisissent la solution de la résidence en garde alternée pour leur(s) enfant(s), ils peuvent toujours bénéficier de certaines prestations familiales, ou autres aides, comme la prime d’activité.
Cependant, la situation de garde alternée peut faire évoluer les conditions des aides versées aux parents. La composition du foyer et le nombre d’ enfants à charge est en effet souvent pris en considération pour le versement de ces aides.
Si vous avez des enfants en résidence alternée, il vous faudra donc déclarer lequel des deux parents est allocataire principal. Cette détermination a un gros impact. En effet, c’est l’allocataire principal qui percevra certaines des prestations familiales (CMG, allocation de rentrée scolaire). Le partage des aides ne sera parfois pas possible.
Déterminer l’allocataire principal revient donc à décider lequel des deux parents recevra l’ensemble des aides de la CAF.
Certaines exceptions existent, pour lesquelles les parents peuvent partager les allocations. C’est le cas des allocations familiales, lesquelles peuvent être versées aux deux parents en cas de demande.
Si vous avez des enfants en garde alternée, la déclaration d’allocataire principal s’effectue auprès des services en ligne de la CAF ou de la MSA. Il vous faut remplir un formulaire.
Si vos enfants sont en garde alternée, la prime d’activité ne sera pas calculée de la même façon pour les deux parents.
En effet, si chaque parent à une activité professionnelle, ils seront en mesure d’effectuer des demandes de prime d’activité séparée. Toutefois le montant de la prime varie selon la situation familiale.
Or, seul le parent qui est déclaré comme l’allocataire principal pourra percevoir un montant de prime d’activité déterminé selon la garde des enfants.
Pour le parent qui n’est pas déclaré comme allocataire principal, la garde d’enfants ne sera pas prise en compte dans le calcul de la prime.
C’est le montant forfaitaire de la prime d’activité qui permet de prendre en compte la situation du foyer.
Depuis avril 2023, le montant forfaitaire de la prime d’activité est de 595,25€ pour une personne seule sans enfant à charge. Ce montant varie selon la composition de votre foyer.
Montants forfaitaires 2023
Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité personne seule | Prime d’activité en couple |
0 | 595,23 € | 892,88 € |
1 | 892,88 € | 1.071,46 € |
2 | 1.071,46 € | 1.250,04 € |
Enfant à charge supplémentaire | 238,10 € supplémentaires | 238,10 € supplémentaires |
Exemple : un couple séparé a 2 enfants en garde alternée. La mère est déclarée comme allocataire principale. Le montant forfaitaire qui s’applique à sa siuation est de 1071,46 €. En revanche, le montant forfaitaire auquel le père pourra prétendre est de 595,25 €.
Il s’agit d’une augmentation de la prime accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’évènement ayant mené à l’isolement.
Ainsi, de la même façon que le montant forfaitaire est majoré selon la composition du foyer, il bénéficie d’une majoration plus favorable pour les parents isolés.
La majoration qui s’applique si vous êtes considéré comme parent isolé est de :
Exemple : vous vivez seule avec un enfant à charge. Vous avez une activité professionnelle. Le montant forfaitaire auquel vous pouvez prétendre est de 595,25 x 128,412 % = 764.37 euros
Lors de la demande de prime d’activité, il faut déclarer l’ensemble de ces ressources à la CAF ou MSA pour que soit calculée la prime d’activité. Certaines de ses ressources sont versées du fait de la garde des enfants.
En tant que parents qui a la garde de ses enfants et le statut d’allocataire principal, certaines aides perçues pour les enfants n’ont pas à être déclarées.
Exemple : vous êtes le père de 2 petites filles de 6 et 8 ans que vous avez en garde alternée. Vous êtes désigné comme l’allocataire principal. Vous percevez les allocations familailes et l’allocation de rentrée scolaire. Vous devez déclarer les allocations familiales lors de votre demande de prime d’activité, mais pas l’ARS.
Le versement de la prime d’activité n’est accordé qu’aux travailleurs aux revenus les plus modestes. Vos ressources ne doivent donc pas excéder certains plafonds pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité.
Attention : ces plafonds ne valent que si vos ressources sont d’origine professionnelle seulement.
Plafonds de ressources 2023
Composition familiale | Montant du plafond |
---|---|
Personne seule sans enfant à charge | 1.885 € |
Couple mono-actif sans enfant OU parent isolé avec un enfant | 2.636 € |
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.959 € |
Couple mono-actif avec deux enfants à charge | 3.538 € |
Les deux parents peuvent demander la prime d’activité séparément, à condition d’avoir une activité professionnelle. Seul le parent désigné comme allocataire principal pourra recevoir une majoration sur son montant forfaitaire du fait de la garde d’un ou plusieurs enfants.
Vous pouvez faire une démarche en ligne pour demander votre prime d’activité, auprès de votre CAF ou MSA.
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]]>The post Prime d’activité et pôle emploi : simulation appeared first on Prime d'Activite.
]]>La prime d’activité est une aide financière entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace le “RSA activité” et la prime pour l’emploi.
L’objectif de la prime d’activité est d’assurer un complément de revenu aux foyers aux revenus les plus modestes. Les travailleurs visés sont :
Vous pouvez faire une simulation pour déterminer si vous êtes éligible à la prime d’activité.
Le dispositif de chômage partiel permet aux entreprises en difficulté de placer leurs salariés en activité partielle. L’entreprise ne prend alors plus qu’une partie du revenu du salarié en charge. L’employeur verse aussi une une indemnité d’activité partielle à son salarié. Cette indemnité d’activité partielle est prise en charge par l’Etat.
Durant ses heures chômées, il est garanti au salarié un minimum de 70% de sa rémunération habituelle.
Le salarié conserve alors son activité professionnelle. Il est donc toujours éligible à la prime d’activité.
Si vous êtes en situation de chômage partiel, vous devez déclarer votre indemnité d’activité partielle comme si elle était un salaire.
Certaines formations réalisées par les demandeurs d’emploi sont rémunérées directement pas l’organisme par lequel ils passent, ou par pôle emploi. Il s’agit par exemple du dispositif de la Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE).
Selon le code de la sécurité sociale, les revenus tirés de stages ou de formations professionnelles sont assimilés à des revenus professionnels.
Les revenus tirés des formations professionnelles seront donc des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité, en tant que revenus professionnels.
Pour être éligible à la prime, il faut percevoir des revenus d’ activité professionnelle. Par conséquent, les demandeurs d’emploi ne peuvent pas percevoir la prime puisqu’ils n’ont plus d’activité professionnelle.
La situation est différente si vous percevez une allocation chômage en complément de vos revenus professionnels.
Vous pouvez percevoir la prime si vous êtes en activité à temps partiel avec un complément chômage. Vous conservez en effet une activité professionnelle.
Pour estimer le montant de prime d’activité le plus juste que vous pouvez percevoir, vous devez savoir quelles ressources vous devez déclarer.
Il faut tout d’abord distinguer vos revenus professionnels des autres ressources de votre foyer. En effet, lors de votre déclaration trimestrielle, vous devrez déclarer en premier vos revenus professionnels, puis l’ensemble des ressources de votre foyer (parmi lesquelles vos revenus professionnels).
A noter : parmi vos ressources à déclarer, il existe une particularité si vous percevez des allocations logement, qui ne seront prises en compte que de façon forfaitaire.
Lorsque vous êtes inscrit à pôle emploi, votre déclaration de ressources lors de la simulation prime va différer selon votre situation.
Lorsque vous êtes en situation de chômage partiel, ou demandeur d’emploi en formation rémunérée, vous êtes considérés comme ayant une activité professionnelle. Vous pouvez donc demander la prime d’activité.
Les revenus que vous percevez alors, dans l’une au l’autre des situations, sont assimilés à des revenus professionnels.
Vous devrez donc déclarer votre indemnité d’activité partielle, ou votre revenu de formation, en tant que revenu professionnel lors de votre déclaration.
Si vous percevez d’autres revenus professionnels, il faudra ajouter ces montants à vos salaires.
Lorsque vous êtes en activité professionnelle mais que vous recevez un complément de ressources de la part de pôle emploi, la situation diffère.
En effet, les allocations chômage que vous percevez ne vont pas être assimilées à des revenus professionnels. Lors de votre déclaration, il ne faudra donc pas ajouter vos allocations chômage à votre salaire.
Vos allocations chômage sont considérées comme des revenus de remplacement. Par conséquent, elles doivent être ajoutées à l’ensemble des ressources de votre foyer. Mais elles ne doivent pas être déclarées en tant que revenu professionnel.
La prime d’activité est un complément de revenu accordé uniquement aux foyers aux revenus modestes. Vos ressources ne doivent donc pas excéder certains plafonds .
Attention : ces plafonds ne valent que si vos ressources sont d’origine professionnelle seulement.
Plafonds de ressources 2023
Composition familiale | Montant du plafond |
---|---|
Personne seule sans enfant à charge | 1.885 € |
Couple mono-actif sans enfant OU parent isolé avec un enfant | 2.636 € |
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.959 € |
Couple mono-actif avec deux enfants à charge | 3.538 € |
Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification individuelle + 61% du revenu d’activité) – (forfait logement – ressources du foyer)
La prime d’activité dépend de vos ressources, mais se base aussi si un montant forfaitaire, lequel dépend de la composition de votre foyer.
Montants forfaitaires 2023
Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité personne seule | Prime d’activité en couple |
0 | 595,25 € | 892,88 € |
1 | 892,88 € | 1.071,46 € |
2 | 1.071,46 € | 1.250,04 € |
Enfant à charge supplémentaire | 238,10 € supplémentaires | 238,10 € supplémentaires |
Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 269 €, ainsi qu’une APL et 40€ de revenus de capitaux par mois. Elle percevra 162,13 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 774,09 (61% du revenu professionnel) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement pour une personne seule) – 1 309 (ensemble des ressources) = 162,13 €.
Si votre demande de prime est acceptée, cette dernière est versée pour une durée de 3 mois. Au-delà de ce trimestre, il vous faut effectuer une déclaration trimestrielle afin de mettre à jour vos ressources. La prime d’activité est calculée sur la base des revenus des revenus des 3 mois précédants votre demande.
Si vous n’effectuez pas votre déclaration, votre prime d’activité sera suspendue. Sur 12 mois, vous devez donc effectuer 4 déclarations trimestrielles de ressources pour continuer à percevoir la prime d’activité.
Si vous changez de situation familiale ou professionnelle, il est conseillé d’en informer votre caisse au plus vite.
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]]>The post Prime d’activité : erreur de simulation, que faire ? appeared first on Prime d'Activite.
]]>Vous êtes éligible à la prime d’activité si :
La prime d’activité dépend en effet des ressources de votre foyer. Elle est accessible pour l’emsemble des catégories d’emploi. Ainsi, les travailleurs indépendants, salariés, exploitants agricoles, travailleurs handicapés, ou encore fonctionaires peuvent y prétendre.
Les étudiants, apprentis et stagiaires peuvent également bénéficier de la prime, mais uniquement s’ils ont un revenu supérieur à 1.070,78 € par mois.
Vous avez simulé vos droits à la prime d’activité. Mais le montant réel versé par votre caisse de sécurité sociale ne correspond pas au montant estimé. Pourquoi ?
Il est tout d’abord possible que vous n’ayez pas déclaré l’ensemble des “bonnes” ressources lors de votre simulation.
En effet, pour le calcul de la prime d’activité il est pris en compte vos revenus professionnels, mais pas seulement. Vos prestations sociales, comme les allocations familiales, ou autres ressources, comme vos revenus de capitaux, doivent aussi être déclarés.
Il est aussi possible que l’estimation soit imprécice du fait de la simulation elle-même. Il faut avant tout retenir qu’une simulation indique un montant indicatif des droits que vous pouvez percevoir.
En outre, un simulateur est agencé de sorte qu’il soit le plus facile d’accès : la CAF et la MSA ont accès à bien plus de données personnelles sur votre foyer et vos ressources.
Pour calculer votre prime d’activité de façon la plus proche du montant réel que vous pouvez recevoir, il faut prendre en compte plusieurs éléments.
La formule de calcul de la prime d’activité se fonde en premier sur la détermination d’un montant forfaitaire. Ce dernier varie en fonction de la composition du foyer.
Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Le montant forfaitaire est revalorisé chaque année. En avril 2023, il est de 595,25 €. Cela vaut pour une personne seule sans enfants à charge. Ce montant est majoré selon votre situation familiale.
Montants forfaitaires 2023
Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité personne seule | Prime d’activité en couple |
0 | 595,25 € | 892,88 € |
1 | 892,88 € | 1.071,46 € |
2 | 1.071,46 € | 1.250,04 € |
Enfant à charge supplémentaire | 238,10 € supplémentaires | 238,10 € supplémentaires |
Lorsque vous percevez des aides au logement, ces dernières sont prises en compte dans le calcul de votre prime d’activité.
Toutefois, cette prise en compte se fait de façon forfaitaire. Ce ne sera en effet pas le montant réel de votre allocation logement qui sera déduite, mais un forfait logement. Tout comme le montant forfaitaire, ce forfait varie selon votre situation familiale.
Exemple : vous vivez en couple avec 3 enfants, vous percevez 400 € d’APL. Le montant qui sera pris en compte lors du calcul de votre prime d’activité est de 176,79 € seulement.
Pour estimer au mieux possible votre prime d’activité, il faut savoir quelles ressources déclarer à quel moment.
Il faut d’abord distinguer vos revenus professionnels des autres ressources de votre foyer (telles que les prestations familiales).
En effet, lors de votre déclaration trimestrielle sur le site de la CAF ou de la MSA, vous devez déclarer en premier vos revenus professionnels. Puis vous devez déclarer l’ensemble des ressources de votre foyer. Parmi celles-ci, il faudra compter vos revenus professionnels.
Votre revenu professionnel n’englobe pas seulement votre salaire mensuel. Il faut aussi que vous y ajoutiez votre 13ème mois, les heures supplémentaires, les primes des fin de mission, les primes d’ancienneté, etc.
S’agissant des ressources à déclarer, en voici une liste non exhaustive :
Déclarer l’ensemble de ses ressources est important, car le montant de votre prime d’activité va en dépendre.
Lors de votre demande de prime d’activité, il est possible que vous fassiez une erreur lors de votre déclaration. Vous pouvez par exemple oublier de déclarer certaines aides que vous recevez.
Dans ce cas-là, vous avez le droit à l’erreur. Cela signifie que votre déclaration erronnée se sera pas retenue contre vous. Vous avez un délai de 15 jours auprès de la CAF ou MSA pour déclarer votre erreur et réctifier votre déclaration.
Oui, votre caisse peut vous demander le remboursement d’un trop-perçu. C’est le cas si l’erreur dans votre déclaration vient de vous, mais aussi si l’erreur dans le versement de la prime vient de votre caisse.
Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :
Situation personnelle | Remboursement |
---|---|
Couple | Vous devez rembourser la prime puisqu’elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu’il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger. |
Départ à l’étranger | Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser. |
À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre ou vos enfant(s) doivent être déclarés, si eux-mêmes ne peuvent pas bénéficier de la prime d’activité.
The post Prime d’activité : erreur de simulation, que faire ? appeared first on Prime d'Activite.
]]>The post Simulation prime d’activité : faut-il déclarer le salaire brut ou net ? appeared first on Prime d'Activite.
]]>Un salaire dit “brut” correspond au salaire auquel il n’a pas encore été appliquée de retenue fiscale ou de charges sociales. Il s’agit donc de la rémunération sans prélèvement, avant toutes déductions obligatoires.
La salaire brut ne correspond donc pas à la rémunération réelle que vous percevez en fin de mois.
A noter : le salaire brut s’obtient avant déductions des charges salariales sur le revenu. Les charges patronales sont déjà déduites de ce montant. Le salaire auquel ni charges salariales, ni charges patronales n’ont été retirées est appelé le revenu “super brut”.
A l’inverse du salaire brut, le salaire dit “net” correspond à au montant réel que vous percevez sur votre compte bancaire. Il s’agit du salaire sur lequel il a été appliqué l’ensemble des déductions fiscales et sociales.
C’est bien ce salaire net que vous devez déclarer pour percevoir la prime d’activité.
Plus particulièrement, le salaire qu’il faut prendre en compte et à déclarer est votre salaire net à payer.
Pour bénéficier de la prime, il faut tout d’abord résider de manière stable et régulière sur le territoire français (soit depuis au moins 3 mois, et pas moins de 6 mois par an).
Il faut en outre avoir une activité professionnelle. En effet, le calcul de la prime d’activité dépend, entre autres, de vos revenus d’activité.
Les activités professionnelles visées sont les fonctionnaires, les travailleurs salariés, travailleurs indépendants, handicapés, exploitants agricoles, etc.
Les étudiants, apprentis et stagiaires peuvent aussi prétendre à la prime d’activité, mais seulement s’ils ont un revenu supérieur à 1.070,78 € net par mois.
A noter : les apprentis de moins de 18 ans peuvent percevoir la prime, même s’ils sont encore mineur.
Pour faire une simulation de sa prime d’activité il faut avoir connaissance d’un certains nombres d’élément.
Pour estimer le bon montant de prime d’activité que vous pouvez percevoir, vous devez savoir quelles ressources vous devez déclarer.
Il faut d’abord distinguer vos revenus professionnels des autres ressources de votre foyer (telles que les prestations familiales). En effet, lors de votre déclaration trimestrielle sur le site de la CAF ou MSA, vous devrez déclarer en premier vos revenus professionnels. Puis l’ensemble des ressources de votre foyer. Parmi celles-ci, il faudra compter vos revenus professionnels.
Exemple : vous percevez 1.500 € de revenus professionnels, une pension d’invalidité de 150€. Vous devrez tout d’abord déclarer vos revenus professionnels de 1350 €. Puis vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources, soit : 1500 + 150 = 1650 €.
Vos prestations et aides sociales doivent être déclarées dans l’ensemble de vos ressources. Il existe cependant certaines aides qui ne seront pas prises en compte dans le calcul de votre prime, comme :
Si vous percevez des allocations logement, ces dernières seront prises en compte dans le calcul de votre prime, mais de façon forfaitaire. Ce ne sera en effet pas le montant de votre allocation qui sera déduite, mais un forfait logement. Ce dernier va dépendre de votre situation familiale.
Forfait logement 2023
Nombre de personnes dans le foyer | Montant du forfait logement |
1 | 71,43 € |
2 | 142,86 € |
3 ou plus | 176,79 € |
Exemple : vous vivez seul sans enfant à charge en Ile-de-France et percevez 250€ d’APL. Lors de votre demande de prime, seuls 71,43 € seront pris en compte.
Le montant forfaitaire est ce qui sert de base au calcul de votre prime.
Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Attention : ce montant forfaitaire ne correspond pas forcément au montant de prime qui vous sera versée. Il s’agit du montant maximum que vous pouvez recevoir.
En avril 2023, le montant forfaitaire est de 595,25 € pour une personne seule et sans enfant à charge. Il varie selon la composition de votre foyer.
Montants forfaitaires 2023
Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité personne seule | Prime d’activité en couple |
0 | 595,25 € | 892,88 € |
1 | 892,88 € | 1.071,46 € |
2 | 1.071,46 € | 1.250,46 € |
Enfant à charge supplémentaire | 238,10 € supplémentaires | 238,10 € supplémentaires |
Si vous êtes considéré comme parent isolé, la majoration du montant forfaitaire vous sera plus favorable.
Si vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge, la majoration qui s’applique est de :
Le versement de la prime d’activité n’est accordé qu’aux actif dont revenus sont les plus modestes. Vos ressources ne doivent donc pas excéder certains plafonds pour pouvoir prétendre à la prime d’activité.
A partir de la formule de calcul de la prime d’activité, il est donc possible de déterminer quels sont les plafonds de ressources applicables.
Attention : ces plafonds ne valent que si vos ressources sont professionnelles uniquement.
Plafonds de ressources 2023
Composition familiale | Montant du plafond |
---|---|
Personne seule sans enfant à charge | 1.885 € |
Couple mono-actif sans enfant OU parent isolé avec un enfant | 2.636 € |
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.959 € |
Couple mono-actif avec deux enfants à charge | 3.538 € |
Exemple : Exemple : une personne seule
sans enfant perçoit un salaire de 1350€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 823,5 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1350 (ressources du foyers) = 170,54 €.
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