Simulation

La prime d’activité est accordée aux personnes exerçant une activité professionnelle. Plus exactement, c’est une aide visant à compléter vos revenus. Vous souhaitez faire une simulation pour faire votre demande de prime ? Mes Allocs vous guide.

Quelles pièces justificatives faut-il réunir pour faire une simulation prime ?

Généralement, vous devez fournir les pièces suivantes :

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Or, grâce aux services en ligne Mes Allocs, il suffit d’indiquer :

• votre âge,
• nationalité,
• situation familiale.

En effet, Mes Allocs vous accompagnent afin d’estimer vos droits aux aides sociales, quelles qu’elles soient.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

Si votre demande de prime est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois de la part de la caf (en charge des aides au logement) ou la msa. Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Les prestations familiales sont-elles prises en compte dans le calcul de la prime ?

L’attribution de la prime varie :

• en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants à charge par exemple).
• de revenus professionnels.
• des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :

• L’aide personnalisée au logement.
  
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• les allocations familiales.
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
• les pensions de retraite.

À l’inverse primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

• prime à la naissance ou à l’adoption ;
• allocation de rentrée scolaire ;
• revenu de solidarité active (RSA) ;
• prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• etc.

Comment le montant de la prime d’activité est-il calculé ?

1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
2. 61% des revenus professionnels*.
3. Bonifications.
4. Ressources du foyer.
5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Comment faire pour bénéficier de la prime ?

Quelles sont les conditions pour les jeunes ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 932 euros par mois au 1er janvier 2020.

• Étudiant,
• Stagiaire,
• Apprenti.

En outre, les étudiants salariés qui touchent un salaire supérieur à 943,44€ par mois (à savoir 78 du Smic net) peuvent solliciter la prime.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

• salarié,
• agent de la fonction publique,
• auto-entrepreneur,
• étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
• apprenti.

Travailleurs indépendants : quelles sont les conditions à respecter pour prétendre à la prime d’activité ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Quel est plafond de ressources fixé pour percevoir l’aide ?

• Pour une personne seule, le plafond est de 1.787€. Soit 1,5 Smic.
• Pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.200€.

Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.

RSA = RSA activité + RSA socle

Comment faire une simulation pour le revenu de solidarité active (RSA) ?

Afin d’obtenir le RSA, vous devez fournir les pièces justificatives de vos activités professionnelles (sur les deux dernières années), précédant la demande de RSA :

• pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc. ;
• pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc. ;

À noter que si vous bénéficiez du RSA tout en habitant chez vos parents, leurs allocations logements ou familiales ne seront pas modifiées.

Quel est le montant du RSA ?

Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA Jeune est de 559.74€ par mois, après la révision du 1er avril 2019.

Qu’est-ce que le RSA Jeune ?

Si vous avez entre 18 ans et et 25 ans, que vous êtes chômeur ou étudiant, vous pouvez être bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active). La seule condition est de pouvoir justifier d’une période d’activité minimale.

Plus exactement, vous devez avoir travaillé à temps plein au moins 2 ans (l’équivalent de 3.214 heures), au cours des 3 dernières années précédant votre demande.

Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA Jeune est de 559.74€ par mois, après la révision du 1er avril 2019.

Peut-on cumuler RSA et prime d’activité ?

Le RSA activité n’existe plus depuis le 1er janvier 2016. C’est la prime d’activité qui l’a remplacée.

Vous pouvez cumuler cette aide avec de nombreuses prestations dont :

• l’allocation adulte handicapés
• et le RSA.
  

Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le  RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.

Exemple :

• Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
• Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 janvier et gagnez 800€.

Comment cumuler prime d’activité et RSA socle ?

La condition principale pour cumuler ces deux aides est d’avoir perçu des revenus au cours des 3 derniers mois précédent votre demande de RSA.

En effet, le montant prime d’activité n’inclut pas les prestations telles que :

• le RSA socle,
• l’allocation spécifique de solidarité.

Lorsque vous faites votre demande de RSA, seuls ces critères sont examinés :

• vos droits au RSA,
• et à la prime d’activité.

Si c’est le cas, alors vous devrez faire la demande des aides auxquelles vous êtes éligible.

Qu’est-ce que le RSA socle ?

Tout d’abord, il faut savoir que le RSA socle est l’une des formes du RSA. En d’autres termes, le RSA existe sous ces deux formes :

• RSA socle
• et RSA activité.

Néanmoins, le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité. Le RSA socle, lui, est maintenu. Son montant a également augmenté le 1er avril 2020. Il concerne donc les allocations qui sont versées pour le mois d’avril 2020.

À noter que si vous avez plus de 3 enfants, vous touchez 225,91€ par enfant supplémentaire.