AAH prime d’activité : Doit-on la déclarer ?
La prime d’activité est une aide sociale. Elle vient en remplacement du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Les bénéficiaires de l’AAH qui exercent une activité professionnelle peuvent demander à bénéficier de la prime d’activité pour compléter leurs revenus. Cependant, sont-ils tenus de la déclarer ? Qu’est-ce-que la prime d’activité ? Instaurée le 1er Janvier […]
03/03/2021
Faut-il déclarer sa prime d’activité aux impôts ?
La prime d’activité est une aide qui vous est attribuée par la CAF si vous exercez une activité professionnelle. Le calcul de la prime est basé sur vos ressources et la composition de votre foyer. Mais faut-il déclarer l’aide aux impôts ? La caf vérifie-t-elle les déclarations d’impôts ? La CAF ne vérifie pas les […]
01/02/2021
Faut-il déclarer la prime d’activité à Pôle emploi ?
La prime d’activité est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) en fonction des ressources du foyer et de sa composition. Est-il nécessaire de déclarer cette aide financière à Pôle Emploi ? Prime d’activité et chômage : cumul possible ? Le cumul prime d’activité et chômage partiel est principalement destiné aux personnes touchant entre : […]
01/02/2021
Que faut-il déclarer pour la prime d’activité ?
Les ressources principales à déclarer lors d’une demande de prime d’activité (auprès de la CAF ou la MSA) sont vos revenus professionnels. À cela s’ajoute l’ensemble des ressources de votre foyer. Lisez cet article pour en savoir plus. Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ? Les prestations familiales sont-elles prises en compte dans le […]
28/10/2020
Faut-il déclarer la prime d’activité à la CAF ?
Plus que déclarer la prime d’activité en elle-même, afin de bénéficier de la prime, vous devez déclarer vos revenus sur le site de la CAF. Et ce, tous les 3 mois, à travers la déclaration trimestrielle. Qu’est-ce que la prime d’activité ? Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément […]
05/10/2020
Que faut il déclarer pour percevoir la prime d’activité ?
Les aides sociales sont attribuées par la caisse d allocations familiales (CAF) en fonction des prestations sociales dont vous bénéficiez déjà. S’ajoute à cela, parmi les ressources prises en compte, vos revenus d’activité professionnelle dans le cas de la prime d’activité. Prime d’activité 2020 : quels sont les sommes versées ? Cette aide financière destinée […]
24/08/2020
Que faut il déclarer pour bénéficier de la prime d’activité ?
Afin de bénéficier de la prime d’activité, vous devez d’abord déclarer vos revenus d’activité. À cela s’ajoute les prestations familiales que vous percevez et description de la composition de votre foyer. La suite est détaillée dans l’article. Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ? Vos revenus d’activité doivent être déclarés en premier lieu. Vous […]
14/08/2020
Comment toucher la prime d’activité ?
Afin de prétendre à la prime d’activité, il faut tout d’abord percevoir des revenus d activité. En effet, le montant de la prime dépend de la position de vos revenus dans les plafonds fixés. L’attribution se fait aussi en fonction de la composition du foyer familial. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime […]
14/08/2020

Conditions

Le versement de la prime d’activité a été élargi à une cible de bénéficiaires plus diverse. Ces changements interviennent en même temps que les revalorisations du montant forfaitaire de l’aide. Mais quelles conditions doivent respecter ces nouveaux bénéficiaires ?

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Aujourd’hui, 5 millions de Français perçoivent la prime d’activité.

Les personnes suivantes peuvent être bénéficiaires de la prime d’activité :

  • salariés ou travailleurs indépendants,
  • étudiants salariés,
  • et apprentis.

Les jeunes peuvent-ils solliciter cette aide ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 932 euros par mois au 1er janvier 2020.

  • Étudiant,
  • Stagiaire,
  • Apprenti.

En outre, les étudiants salariés qui touchent un salaire supérieur à 943,44€ par mois (à savoir 78 du Smic net) peuvent solliciter la prime.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

  • salarié,
  • agent de la fonction publique,
  • auto-entrepreneur,
  • étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
  • apprenti.

Travailleurs indépendants : quelles sont les conditions à respecter pour prétendre à la prime d’activité ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être en situation régulière.
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Quel est est le montant de l’aide ?

Le montant de votre prime d’activité est de 559,74€ au 1er janvier 2020. Mais en avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, le montant de la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Quels éléments entrent en compte pour le calcul de l’aide ?

L’attribution de la prime varie :

  • en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants à charge par exemple).
  • de revenus professionnels.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

À l’inverse primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

  • prime à la naissance ou à l’adoption ;
  • allocation de rentrée scolaire ;
  • revenu de solidarité active (RSA) ;
  • prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • etc.

Comment la prime d’activité est-elle calculée ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Quel est plafond de ressources fixé pour percevoir l’aide ?

  • Pour une personne seule, le plafond est de 1.787€. Soit 1,5 Smic.
  • Pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.200€.

Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Quelles sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de la prime Coronavirus ?

Suite à la crise sanitaire, l’État a mis en place plusieurs aides. Parmi elles, une aide exceptionnelle de solidarité versée en une seule fois le 15 mai.

Elle s’adresse :

  • aux familles
  • et aux personnes les plus modestes.

Ainsi, en avril et en mai, cette aide est attribuée :

  • une aide de 150€,
  • et 100€ supplémentaires, par enfant à charge de moins de 20 ans.

Cette aide vise spécifiquement les foyers :

  • bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Quant aux familles qui perçoivent des aides au logement mais qui ne sont pas bénéficiaires des prestations mentionnées ci-dessus, elles bénéficient d’une aide de 100€ par enfant à charge de moins de 20 ans.

En somme, cette aide concerne 4,1 millions de foyers, dont environ 5 millions d’enfants. Par ailleurs, sachez que vous n’avez aucune démarche à réaliser. Assurez-vous simplement que vos informations bancaires sont à jour.

À noter que si vous avez des enfants, votre aide risque d’être versée en deux fois :

  1. 150€
  2. 100€ par enfant.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.

RSA = RSA activité + RSA socle

La prime est délivrée par la caisse des allocations familiales (CAF), en charge :

  • des prestations familiales
  • et des aides au logement.

Quelles sont les conditions à remplir si on cumule la prime avec d’autres aides sociales ?

Retraite

Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :

  • situation professionnelle
  • et ressources du foyer.

En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :

  • Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite. Et ce, peu importe le montant.
  • Vous pouvez bénéficier de la prime si vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Dès la création de la prime d’activité, il était possible de la percevoir en même temps que l’allocation adultes handicapés AAH. Vous devez donc remplir une déclaration trimestrielle pour :

  • l’AAH
  • et la prime d’activité.

Plus précisément, vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous revenus d’activité professionnelle (salariée ou en ESAT) sont :

  • égaux
  • ou supérieurs à 0,25 smic.

Les éléments suivants sont pris en compte dans votre demande :

  • revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en ESAT).
  • revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc).
  • autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc).
  • prestations + aides sociales.

Revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA activité n’existe plus depuis le 1er janvier 2016. C’est la prime d’activité qui l’a remplacée.

Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le  RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.

Exemple :

  • Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
  • Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 janvier et gagnez 800€.

Voici ce qu’il se passe, étape par étape.

  1. Vous cumulez RSA et salaires jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle de RSA. Vous êtes tenu d’informer la CAF au plus vite de votre changement de situation.
  2. Lors de cette déclaration, la CAF examinera vos nouveaux droits (au RSA et à la prime d’activité). Vous pouvez donc toucher les deux aides.
  3. Vos nouveaux droits au RSA vous permettront de toucher un RSA de 461€ + 71€ de prime activité pendant 3 mois.

Allocation d’affection longue durée

C’est l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour :

  • l’ouverture du droit
  • et le calcul de la prime d’activité.

Dans cet article, la liste des ressources comptabilisées est mentionnée. Et les indemnités journalières (IJ maladie) n’en font pas partie. Plus exactement, il y est question de :

  1. revenus professionnels.
  2. revenus de remplacement des revenus professionnels.

Par conséquent, les indemnités journalières sont doublement concernées. En effet, elles sont considérées comme un revenu :

  • professionnel pendant les 3 premiers mois, selon l’article R.844-1, 6°.
  • de remplacement à partir du 3e mois, selon l’article R.844-2, 4°.

Vous pouvez donc cumuler prime d’activité et ALD  (à travers les IJ).

Pension d’invalidité

Si par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime.

En effet, celle-ci est comprise dans les ressources de votre foyer. Vous pouvez en bénéficier si la pension est de quelques euros maximum.

Autrement, si son montant excède la prime d’activité fixée par votre salaire, alors vous ne pouvez plus prétendre à cette aide de la CAF.

Composition du foyer Salaire d’activité Montant pension d’invalidité Montant prime d’activité
Couple locataire sans APL et sans enfant* 1.200€ 200€ 318.04€
Couple propriétaire sans APL et sans enfant** 1.800€ 150€ 136.48€
Couple locataire avec APL et deux enfants*** 1.600€ 300€ 177.95€

*couple mono-actif.

** couple bi-actif.

*** couple bi-actif.

Pension d’invalidité et rente AT-MP

La prime d’activité est maintenue jusqu’au 31 décembre 2024 si vous touchez :
  • la pension d’invalidité.
  • ou la rente AT-MP.

Attention : elle est maintenue pour ceux qui en bénéficiaient déjà.

C’est un amendement du gouvernement adopté le 8 novembre 2018 qui a fixé l’attribution de la prime d’activité en 2019. Et ce, aux personnes qui l’ont perçue au moins une fois entre :

  • le 31 décembre 2017
  • et le 31 décembre 2018.

Au mois de juin 2018, le gouvernement a tenté de supprimer la prise en compte de la pension d’invalidité un revenu d’activité. Néanmoins, face au mécontentement des bénéficiaires, cette initiative a été abandonnée en août.

À noter que le projet de loi de finances a décidé d’interrompre le mode de calcul dérogatoire. Cela permettait aux personnes suivantes de percevoir la prime d’activité :

  • bénéficiaires de la pension d’invalidité travaillant,
  • et aux bénéficiaires d’une rente accident du travail-maladie professionnelle.