Quand déclarer ses ressources trimestrielles pour la prime d’activité ?
C’est tous les trois mois que vous devez déclarer vos ressources (vos revenus et ceux des membres de votre foyer). En effet, le montant de la prime est ré-évalué à cette période. Prime Activité vous explique. Qui peut bénéficier de la prime d’activité ? salariés. travailleurs indépendants. travailleurs handicapés. exploitants agricoles. étudiants, stagiaires et apprentis […]
28/10/2020
Peut-on toucher la prime d’activité caf quand on vit chez ses parents ?
Le montant de votre prime dépend des revenus générés par votre activité professionnelle. Il dépend aussi plus largement des ressources de votre foyer. Vous pouvez ainsi bénéficier de la prime si vous vivez chez vos parents, mais le montant risque d’être évalué différemment. Explications. Prime d’activité 2020 : quelles sont ses spécificités ? Quelles sont les […]
28/10/2020
Peut-on toucher la prime d’activité quand on est au chômage ?
La prime d’activité est une aide financière versée mensuellement par la caisse d’allocations familiales (CAF). Pour demander la prime, il faut percevoir des revenus d’activité. Ce sont les principales ressources prises en compte. Mais la prime est-elle versée en période de chômage ? Prime d’activité et chômage : cumul possible ? Le cumul prime d’activité […]
05/10/2020
Quand faut-il actualiser sa prime d’activité ?
C’est au moment de déclarer vos ressources que vous actualisez votre prime d’activité. Et ce, via la déclaration trimestrielle que vous pouvez remplir sur le site de la CAF (mon compte). Prime d’activité 2020 : quelles sont ses spécificités ? Quelles sont les majorations prévues ? La revalorisation légale de 0,3% de la prime d’activité est […]
05/10/2020
Quand la prime d’activité est-elle versée ?
Le versement de la prime est effectué par la CAF (caisse d allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole). Plus précisément, la date de versement dépend de la date d’envoi de la déclaration trimestrielle. Lisez cet article pour en savoir plus. Prime d’activité 2020 : qu’est-ce qui change ? Le montant de la prime […]
14/08/2020
Quand faut-il déclarer la prime d’activité ?
Afin de bénéficier de la prime, il faut déclarer vos revenus d’activité. Le montant forfaitaire de l’aide sera alors adossé à un calcul basé notamment sur la composition du foyer (le nombre d enfants à charge, par exemple). Quant au versement de la prime, il dépend de la date à laquelle vous soumettez votre déclaration. […]
14/08/2020
Quand faut-il demander la prime d’activité ?
Selon la date à laquelle vous faites la demande (par le biais de la déclaration de ressources trimestrielles), le versement de la prime d’activité intervient à des moments différents. Lisez cet article pour mieux comprendre. Prime d’activité demande : comment cela se déroule ? Quels sont les délais recommandés ? Pour la demande de prime […]
11/08/2020

Dates Clés

Accessible dès 18 ans, la prime d’activité est un complément de revenus versé par la caisse d’allocations familiales (CAF) aux actifs. Mes Allocs vous en dit plus.

Quelle est la date de création de la prime d’activité ?

C’est la loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a donné lieu à la prime d’activité. C’est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité (composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle) et la prime pour l’emploi, jugées inefficaces.

Quels ont été les changements appliquées à cette aide ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron.

Quels sont les détails des réformes mises en place pour la prime ?

Les revalorisations effectuées début 2019 suite aux manifestations des gilets jaunes ne doivent pas être confondues avec la prime exceptionnelle évoquée par Emmanuel Macron à l’égard des employeurs. Celle-ci est :

  • facultative,
  • non imposable,
  • exonérée de cotisations sociales.

Les réformes concernant la prime sont les suivantes :

  • hausse de 90€ maximum, accompagnée d’une hausse de rémunération nette au Smic de 100€
  • élargissement du nombre de bénéficiaires (estimé à 1 million).

Elles sont détaillées dans un décret publié le 22 décembre 2018 au Journal officiel, sur le site Légifrance.

Les plafonds de revenus fixés ont-ils aussi été révisés ?

En effet, les limites de plafond ont été revues et notamment, augmentées. Néanmoins, elles varient toujours en fonction de la composition du foyer.

Voici donc les nouveaux plafonds, en vigueur depuis le 5 février 2019 (réforme adoptée en décembre 2018).

Composition du foyer Montant mensuel
Travailleur célibataire 1.787,18€
Couple sans enfant 2.794,27€
Couple inactif avec deux enfants 3.754,24€
Couple mono-actif avec un enfant 3.342,71€

Ces chiffres valent pour des personnes :

  • sans autres ressources que leurs revenus d’activité,
  • sans forfait logement,
  • ni aide au logement.

Si vous êtes non-salarié agricole, vos revenus professionnels doivent être inférieurs à 21.446€ par an.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Il faut avoir perçu plus de la moitié d’un Smic mensuel. Plus exactement, le montant minimum de revenus d’activité professionnelle exigé par mois est de 591,77€ (salaire mensuel moyen).

Ainsi, vous n’aurez pas le droit à la hausse de la prime si :

  • vous êtes payé au SMIC
  • et avez travaillé 15 heures par semaine.

Qu’en est-il de la majoration prévue pour 2020 ?

La revalorisation légale de 0,3% de la prime d’activité est appliquée depuis le 1er avril 2020. Elle est prévue par l’article 200 de la loi de finances.

Fixée également par L. 842-3 du code de la sécurité sociale, elle concerne :

  • le montant forfaitaire de la prime d’activité.
  • le montant maximal de la bonification principale de la prime d’activité.

À noter que la hausse de la prime n’est pas un phénomène visible pour tout le monde. En effet, tous les bénéficiaires ne font pas leur demande de prime d’activité ou leur déclaration trimestrielle de ressources au même moment.

Quel est le montant de la prime d’activité suite à l’augmentation de 90 euros ?

Finalement, cette augmentation a été versée en totalité et par anticipation dès 2019, avec un supplément de 10 euros par rapport à la majoration initiale, soit une hausse de 90 euros pour un salarié seul rémunéré au Smic et sans autre source de revenu.

Composition du foyer Montant mensuel
Travailleur célibataire 1.560€
Parent isolé avec un enfant 2.000€

Prime d’activité majorée pour isolement : comment cela fonctionne ?

Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d’enfants à charge. Il est égal à 128,412% du montant forfaitaire de base.

S’y ajoute 42,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant. Le montant forfaitaire est augmenté pour chaque travailleur présent dans le foyer.

Montants de la prime d’activité du 1er octobre 2018 au 31 mars 2020 (montants forfaitaires) Montant de la prime d’activité du 1er octobre 2018 au 31 mars 2020 (montants forfaitaires)
Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité en couple
0 551,51 € 827,27 €
1 827,27 € 992,72 €
2 992,72 € 1.158,17 €
Enfant à charge supplémentaire  220,60 € supplémentaires  220,60 € supplémentaires

Quel est le montant de la prime activité mai 2020 en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

  • des revenus
  • et de la situation familiale du bénéficiaire.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

À noter que vous devez déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle.

Exemples de montants de prime d’activité  Contrats de travail
187€ quart temps
315€ mi-temps
 210€ trois quart temps

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime pour les jeunes ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

  • salarié,
  • agent de la fonction publique,
  • auto-entrepreneur,
  • étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
  • apprenti.

Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 932 euros nets par mois au 1er janvier 2020.

  • Étudiant,
  • Stagiaire,
  • Apprenti.

Et les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

La prime d’activité peut-elle être remboursée ?

La prime d’activité remboursement intervient si vous avez perçu un montant par erreur, vous devez le rembourser à la CAF. Cela peut être le cas si vos données sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.
Situation personnelle Remboursement
Couple Vous devez rembourser la prime puisqu’elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu’il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger.
Départ à l’étranger Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

  • pendant les vacances scolaires,
  • les études,
  • lors d’un stage ou d’une formation.

Comment allier prime d’activité et rente ATMP ?

près avoir mis fin au calcul dérogatoire permettant de cumuler rente ATPM, pension d’invalidité et prime d’activité, le gouvernement est revenu sur ses pas. Et ce, suite aux mobilisations des associations aidant les personnes handicapées.

Vous devez alors déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent. Le montant de la prime est calculé pour 3 mois fixes. Pendant cette période, les changements suivants ne sont pas pris en compte :

  • situation,
  • familiaux,
  • professionnels.

Est-il possible de cumuler retraite et prime d’activité ?

Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :

  • situation professionnelle
  • et ressources du foyer.

En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :

  • Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite. Et ce, peu importe le montant.
  • Vous pouvez bénéficier de la prime si vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.

En outre, la prime d’activité 2019 pour retraité a été augmenté de 0,3%.

Peut-on cumuler allocations chômage et prime ?

Si vous touchez des allocations chômage via Pôle Emploi, vous ne pouvez pas percevoir la prime. En effet, votre revenu d’activité compte pour le calcul de la prime.

Par conséquent, si vous n’en percevez pas, impossible de solliciter la prime.