La prime d’activité est créée en 2016, pour remplacer le RSA activité. Il s’agit d’un complément de revenus professionnels, destiné aux actifs qui perçoivent de faibles revenus. Comment cette aide est-elle calculée ? Mes Allocs vous explique.
Il est de 622,63 €. Il sert de base au calcul de la prime et correspond à un foyer composé d’une seule personne. En outre, il est majoré en fonction de la composition du foyer (5).
Le montant forfaitaire est majoré de :
L’attribution de la prime varie :
Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et de prestations telles que :
À l’inverse primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :
Généralement, vous devez fournir les pièces suivantes :
Or, grâce aux services en ligne Mes Allocs, il suffit d’indiquer :
En effet, Mes Allocs vous accompagnent afin d’estimer vos droits aux aides sociales, quelles qu’elles soient.
Si votre demande de prime est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois de la part de la caf (en charge des aides au logement) ou la msa.
Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.
En 2022, la prime d’activité est versée tous les 5 du mois. Si le 5 du mois tombe un jour non ouvré (weekend ou jour férié), elle sera versée le 3 ou le 4 du mois.
En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours à la caf ou à la msa.
Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.
En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.
En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.
Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 1082,87 euros par mois au 1er avril 2024.
En outre, les étudiants salariés qui touchent un salaire supérieur à 1082,87 € par mois (à savoir 78 du Smic net) peuvent solliciter la prime.
La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :
Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :
Du fait du calcul compliqué de la prime d’activité, il est difficile de donner des montants exacts de palfonds de ressources puisque de nombreux critères entrent en considération.
Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.
En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.
Attention, en avril 2024, il sera porté à 622,63 €, soit une augmentation de 1,8%.
Depuis 2016, prime d’activité et AAH sont cumulables. Vous devez donc remplir deux déclarations trimestrielles de ressources.
Plus précisément, vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous revenus d’activité (salariée ou en ESAT) sont :
Les éléments suivants sont pris en compte dans votre demande :
Attention : elle est maintenue pour ceux qui en bénéficiaient déjà.
C’est un amendement du gouvernement adopté le 8 novembre 2018 qui a fixé l’attribution de la prime d’activité en 2019. Et ce, aux personnes qui l’ont perçue au moins une fois entre :
Au mois de juin 2018, le gouvernement a tenté de supprimer la prise en compte de la pension d’invalidité un revenu d’activité. Néanmoins, face au mécontentement des bénéficiaires, cette initiative a été abandonnée en août.
À noter que le projet de loi de finances a décidé d’interrompre le mode de calcul dérogatoire (décret du 6 février 2018). Cela permettait aux personnes suivantes de percevoir la prime d’activité :
Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :
En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :
Le cumul prime d activité et chômage partiel est principalement destiné aux personnes touchant entre :
Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :
Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité. Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.
Le montant de la prime activité varie en fonction :
À noter que vous devez déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle.
| Exemples de montants de prime d’activité | Contrats de travail |
| 187 € | quart temps |
| 315 € | mi-temps |
| 210 € | trois quart temps |
S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes trop perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :
En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.
| Situation personnelle | Remboursement |
| Couple | Vous devez rembourser la prime puisqu’elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu’il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger. |
| Départ à l’étranger | Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser. |
À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :
