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22/03/2021
Calcul prime d’ activité chomage : comment faire ?
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09/03/2021
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09/03/2021
Garde alternée : comment calculer la prime d’activité ?
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06/03/2021
Calcul de la prime d’activité temps partiel
La prime d’activité est une aide sociale réservée aux travailleurs qui perçoivent des revenus modestes. Que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel vous pouvez y prétendre. Comment faire le calcul ? La prime d’activité, c’est quoi ? La prime d’activité est une allocation versée tous les mois par votre caisse d’affiliation, la CAF ou […]
03/03/2021
Parent isolé : comment calculer sa prime d’activité ?
La prime d’activité est une aide versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) pour compléter les revenus des travailleurs. En tant que parent isolé (divorcé, veuf ou célibataire..), vous pouvez bénéficier d’une majoration sur votre prime d’activité initiale. Qu’est ce que la prime d’activité ? La prime d’activité est une allocation versée tous les mois […]
03/03/2021
Prime d’activité : calcul du montant forfaitaire
La prime d’activité est une aide financière dont peuvent bénéficier les travailleurs à faibles revenus à condition de remplir certaines conditions. Si vous êtes éligible, quel est le montant de la prime que vous pourrez toucher ? Prime d’activité, de quoi s’agit-il ? La prime d’activité fait partie des aides sociales accordées aux Français. Elle […]
03/03/2021
Travailleur indépendant : comment calculer sa prime ?
En France, la prime d’activité est en vigueur depuis janvier 2016. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les travailleurs indépendants qui exercent une activité à leur propre compte ou en freelance peuvent la percevoir.  Qui est le travailleur indépendant ?  Le travailleur indépendant est celui qui travaille à son propre compte. Il […]
03/03/2021
Comment calculer la prime d’activité fonctionnaire ?
La prime d’activité est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016, remplaçant ainsi le RSA et la prime pour l’emploi. Elle n’est pas uniquement réservée au secteur privé, si vous êtes de la fonction publique, vous pouvez également la percevoir. La prime d’activité, c’est quoi ? La prime d’activité est une aide de l’Etat prévue par […]
03/03/2021
Quelle est la formule de calcul de la prime d’activité ?
La prime d’activité est un complément de rémunération versée par la CAF ou la MSA. Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus malgré l’exercice d’une activité professionnelle et ainsi leur garantir un certain pouvoir d’achat. Qu’est ce ce que la prime d’activité ? La prime d’activité fait partie des aides prévues par […]
03/03/2021

Calcul

La prime d’activité est créée en 2016, pour remplacer le RSA activité. Il s’agit d’un complément de revenus professionnels, destiné aux actifs. Comment cette aide est-elle calculée ? Mes Allocs vous explique.

À combien s’élève le montant forfaitaire pour la prime ?

Il est de 551,51€. Il sert de base au calcul de la prime et correspond à un foyer composé d’une seule personne. En outre, il est majoré en fonction de la composition du foyer (5).

Le montant forfaitaire est majoré de :

  • 50% si votre foyer comporte 2 personnes.
  • 30% pour chaque personne supplémentaire.
  • 40% à partir de la 3e personne, si votre foyer compte plus de 2 enfants à charge ou personnes de moins de 25 ans (le conjoint ne compte pas, ni le partenaire lié par un PACS ou concubin).
Ce montant peut aussi être majoré en cas d’isolement :
  • 128,412% pour une personne isolée ;
  • 42,804% pour chaque enfant à charge.

Les prestations familiales sont-elles prises en compte dans le calcul de la prime ?

L’attribution de la prime varie :

  • en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants à charge par exemple).
  • de revenus professionnels.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Quelles sont les allocations exclues du calcul de la prime ?

À l’inverse primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

  • prime à la naissance ou à l’adoption ;
  • allocation de rentrée scolaire ;
  • revenu de solidarité active (RSA) ;
  • prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • etc.

Quelles pièces justificatives faut-il réunir pour estimer le montant de sa prime ?

Généralement, vous devez fournir les pièces suivantes :

  • Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
  • Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Or, grâce aux services en ligne Mes Allocs, il suffit d’indiquer :

  • votre âge,
  • nationalité,
  • situation familiale.

En effet, Mes Allocs vous accompagnent afin d’estimer vos droits aux aides sociales, quelles qu’elles soient.

Quand la prime est-elle versée ?

Si votre demande de prime est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois de la part de la caf (en charge des aides au logement) ou la msa.

Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Comment la prime est-elle calculée ?

  1. Montant forfaitaire
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la prime ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 932 euros par mois au 1er janvier 2020.

  • Étudiant,
  • Stagiaire,
  • Apprenti.

En outre, les étudiants salariés qui touchent un salaire supérieur à 943,44€ par mois (à savoir 78 du Smic net) peuvent solliciter la prime.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

  • salarié,
  • agent de la fonction publique,
  • auto-entrepreneur,
  • étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
  • apprenti.

Qui des travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Quel est plafond de ressources fixé pour la prime ?

  • Pour une personne seule, le plafond est de 1.787€. Soit 1,5 Smic.
  • Pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.200€.

Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Quel est est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de votre prime d’activité est de 559,74€ au 1er janvier 2020. Mais en avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, le montant de la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Comment fonctionne le cumul prime d’activité et AAH ?

Depuis 2016, prime d’activité et AAH sont cumulables. Vous devez donc remplir deux déclarations trimestrielles de ressources.

Plus précisément, vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous revenus d’activité (salariée ou en ESAT) sont :

  • égaux
  • ou supérieurs à 0,25 smic.

Les éléments suivants sont pris en compte dans votre demande :

  • revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en ESAT).
  • revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc).
  • autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc).
  • prestations + aides sociales.

Pension invalidité, rente AT-MP et prime d’activité : un cumul possible ?

La prime d’activité est maintenue jusqu’au 31 décembre 2024 si vous touchez :
  • la pension d’invalidité.
  • ou la rente AT-MP.

Attention : elle est maintenue pour ceux qui en bénéficiaient déjà.

C’est un amendement du gouvernement adopté le 8 novembre 2018 qui a fixé l’attribution de la prime d’activité en 2019. Et ce, aux personnes qui l’ont perçue au moins une fois entre :

  • le 31 décembre 2017
  • et le 31 décembre 2018.

Au mois de juin 2018, le gouvernement a tenté de supprimer la prise en compte de la pension d’invalidité un revenu d’activité. Néanmoins, face au mécontentement des bénéficiaires, cette initiative a été abandonnée en août.

À noter que le projet de loi de finances a décidé d’interrompre le mode de calcul dérogatoire (décret du 6 février 2018). Cela permettait aux personnes suivantes de percevoir la prime d’activité :

  • bénéficiaires de la pension d’invalidité travaillant,
  • et aux bénéficiaires d’une rente accident du travail-maladie professionnelle.

Est-il possible de cumuler prime d’activité et retraite ?

Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :

  • situation professionnelle
  • et ressources du foyer.

En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :

  • Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite. Et ce, peu importe le montant.
  • Vous pouvez bénéficier de la prime si vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.

Peut-on toucher la prime activité quand on travaille à temps partiel ?

Comment cela fonctionne ?

Le cumul prime d activité et chômage partiel est principalement destiné aux personnes touchant entre :

  • 0,25 fois
  • et 1,3 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

  • temps plein,
  • à temps partiel,
  • ou à quart temps.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité. Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Quel est le montant de la prime activité en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

  • des revenus
  • et de la situation familiale du bénéficiaire.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

À noter que vous devez déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle.

Exemples de montants de prime d’activité Contrats de travail
187 € quart temps
315 € mi-temps
 210 € trois quart temps

Prime d’activité et remboursement : est-ce possible ?

S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

Situation personnelle Remboursement
Couple Vous devez rembourser la prime puisqu’elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu’il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger.
Départ à l’étranger Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

  • pendant les vacances scolaires,
  • les études,
  • lors d’un stage ou d’une formation.