La prime d’activité, résultat de la fusion entre RSA activité et prime pour l’emploi, un est complément de revenus destiné aux actifs. Elle est octroyée sous conditions de ressources. En effet, vos revenus ne doivent pas excéder un certain seuil si vous souhaitez en bénéficier. Explications.
Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité complète vos revenus professionnels depuis le 1er janvier 2016.
Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle (RSA = RSA activité + RSA socle).
Elle a pour but d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle.
La prime est délivrée par la caisse des allocations familiales (CAF), en charge :
Suite aux manifestations des gilets jaunes, une revalorisation du montant forfaitaire de la la prime a été envisagée en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.
En effet, cette aide a été révisée en octobre 2018 : son montant a alors été majoré de 20€ mensuels maximum.
Revalorisé cette année (voir montant de la prime dans le paragraphe ci-dessous), son montant sera sans doute revu à la hausse en 2021, avec une prévision de 20€ supplémentaires.
Cette revalorisation intervient dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron.
En tout, environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.
Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité (voir site de la caf). Ils doivent remplir les conditions suivantes :
En général, les jeunes ont tendance à percevoir des revenus modestes, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.
En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.
La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :
Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 1082,87 euros par mois au 1er avril 2024.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pour le versement de la prime pendant 3 mois. Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.
En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.
Il faut le déclarer au plus vite à la CAF ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie ni en fonction de la composition du ménage et des changements qu’il peut connaître, ni en fonction et ressources du foyer.
En avril 2024, le montant de la prime d’activité a été porté à 622,63 €.
Pour les personnes seules sans enfant à charge qui touchent le SMIC, la prime est de : 232,81 euros.
Le montant de la prime activité varie en fonction :
Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.
| Exemples de montants de prime d’activité | Contrats de travail |
| 187€ | quart temps |
| 315€ | mi-temps |
| 210€ | trois quart temps |
Pour une personne seule et sans enfant à charge, le plafond est de 1.831€.
L’attribution de la prime varie en fonction de :
Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations telles que :
Le montant versé sera plus moins important si vous touchez déjà plusieurs prestations attribuées par la CAF.
Le calcul de la prime d’activité aboutit à la formule suivante :
1 + 2 + 3 – 4 – 5.
*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.
Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 400 €, ainsi qu’une APL et 40€ de revenus de capitaux par mois. Elle percevra 143,1 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% du revenu professionnel) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement pour une personne seule) – 1 440 (ensemble des ressources) = 143,1 €
La prime d’activité remboursement intervient si vous avez perçu un montant par erreur, vous devez le rembourser à la caisse d allocations familiales CAF. Cela peut être le cas si vos données sont :
