À quoi sert la prime d’activité ?
La prime d’activité est en premier lieu une aide adressée aux actifs disposant de revenus modestes. En complétant les revenus de ces derniers, elle oeuvre pour l’augmentation de leur pouvoir d’achat. C’est la caisse d allocations familiales (principalement tournée vers les prestations sociales) qui est en charge du versement de l’aide. À quand remonte la […]
14/08/2020

Définition

La prime d’activité, résultat de la fusion entre RSA activité et prime pour l’emploi, un est complément de revenus destiné aux actifs. Elle est octroyée sous conditions de ressources. En effet, vos revenus ne doivent pas excéder un certain seuil si vous souhaitez en bénéficier. Explications.

En quoi consiste la prime d’activité ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité complète vos revenus professionnels depuis le 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle (RSA = RSA activité + RSA socle).

Elle a pour but d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle.

La prime est délivrée par la caisse des allocations familiales (CAF), en charge :

  • des prestations familiales
  • et des aides au logement.

Quels sont les changements liés à la prime d’activité ?

Suite aux manifestations des gilets jaunes, une revalorisation du montant forfaitaire de la la prime a été envisagée en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.

En effet, cette aide a été révisée en octobre 2018 : son montant a alors été majoré de 20€ mensuels maximum.

Revalorisé cette année (voir montant de la prime dans le paragraphe ci-dessous), son montant sera sans doute revu à la hausse en 2021, avec une prévision de 20€ supplémentaires.

Cette revalorisation intervient dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron.

Qui sont les personnes éligibles à la prime ?

  • personnes majeures salariées et indépendantes,
  • étudiants salariés,
  • et apprentis.

En tout, environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Travailleurs indépendants et jeunes : comment faire pour bénéficier de la prime d’activité ?

Quels sont les critères d’éligibilité pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité (voir site de la caf). Ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Et pour les jeunes ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir des revenus modestes, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

  • salarié,
  • agent de la fonction publique,
  • auto-entrepreneur,
  • étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
  • apprenti.

Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 932 euros par mois au 1er janvier 2020.

  • Étudiant,
  • Stagiaire,
  • Apprenti.

Quels sont les changements liés à la prime d’activité ?

Suite aux manifestations des gilets jaunes, une revalorisation de la prime a été envisagée en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.

En effet, cette aide a été révisée en octobre 2018 : son montant a alors été majoré de 20€ mensuels maximum.

Revalorisé cette année (voir montant de la prime dans le paragraphe ci-dessous), son montant sera sans doute revu à la hausse en 2021, avec une prévision de 20€ supplémentaires.

Cette revalorisation intervient dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron.

Quelles sont les démarches à effectuer pour solliciter la prime ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

  • Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
  • Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pour le versement de la prime pendant 3 mois. Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

Il faut le déclarer au plus vite à la CAF ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie ni en fonction de la composition du ménage et des changements qu’il peut connaître, ni en fonction et ressources du foyer.

À combien s’élève le montant de la prime d’activité ?

Le montant est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Quel est le montant de la prime activité en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

  • de votre revenu d activité
  • et de la situation familiale du bénéficiaire.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

Exemples de montants de prime d’activité  Contrats de travail
187€ quart temps
315€ mi-temps
 210€ trois quart temps

Quel est plafond à respecter pour percevoir la prime ?

Pour une personne seule, le plafond est de 1.787€, soit 1,5 Smic.

Comment la prime est-elle calculée ?

Quels sont les éléments pris en compte dans le calcul ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

  • votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
  • vos revenus d activité.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Le montant versé sera plus moins important si vous touchez déjà plusieurs prestations attribuées par la CAF.

Quelle est la formule de calcul ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Le calcul de la prime d’activité aboutit à la formule suivante :

1 + 2 + 3 – 4 – 5.

*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.

La prime d’activité peut-elle être remboursée ?

La prime d’activité remboursement intervient si vous avez perçu un montant par erreur, vous devez le rembourser à la caisse d allocations familiales CAF. Cela peut être le cas si vos données sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.