Le versement de la prime d’activité prévoit une majoration si vous êtes en situation d’isolement. En effet, celle-ci est totalement prise en compte et donne lieu à des taux de majoration de la prime correspondant à votre situation (décès du conjoint, divorce, naissance, etc).

Qu’est-ce que l’isolement ?

Comment se définit-elle ?

Si vous n’êtes pas en couple ou en communauté, vous êtes considéré comme isolé. En effet, la distance géographique ne constitue pas une
situation d’isolement).

Vous êtes concerné si vous êtes dans les situations suivantes :

• Isolement et grossesse en cours.
• Isolement et charge d’enfants de moins de 3 ans.
• Isolement et prise en charge d’enfants.
• Présence d’enfants à charge puis isolement.

Elles peuvent être survenues à la suite de situations telles que :

• déclaration de grossesse,
• naissance d’un enfant,
• divorce ou séparation,
• décès du conjoint.

Quels sont les critères associés ?

Afin de percevoir la prime, votre isolement est conditionné par les critères suivants :

• Si vous êtes ressortissant étranger, nul besoin d’avoir résidé en France pendant 5 ans.
• De même, pas de dérogation d’âge pour avoir droit à la Ppa l’allocataire.
• Si vous êtes étudiant, vous avez droit à la prime activité majoré pour isolement. Et ce, même si votre rémunération est inférieure à 55% du smic brut.

C’est quoi prime d’ activité majorée pour isolement ?

C’est une augmentation de la prime accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’événement.

En outre, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, la majoration est octroyée jusqu’à ses 3 ans.

Son montant évolue en fonction de votre nombre d’enfant à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.

Du montant forfaitaire au montant majoré pour isolement, quelle est la différence de montant ?

Premièrement, le montant forfaitaire de la prime est de 595,25 €. C’est la base au calcul de la prime.

Elle inclut un compte du foyer correspondant à une personne seule. Comme énoncé précédemment, le montant est majoré en fonction de la composition du foyer.

Ainsi, la prime est d’abord majorée ainsi :

• 128,412% du montant forfaitaire initial (soit 752,78€) pour une personne isolée ;
• 42,804% du montant forfaitaire de base (334,86€) pour chaque enfant à charge.

Les taux de majoration sont les suivants :

• 50% si votre foyer regroupe 2 personnes.
• 30% pour chaque personne supplémentaire.
• 40% à partir de la 3e personne, si votre foyer inclut plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Attention : votre conjoint ne compte pas, ni votre partenaire lié par un PACS ou concubin.

Quels sont les montants de la prime d’activité ?

Qu’est-ce que la prime d’activité majorée pour isolement en couple ?

Pour l’année 2022-2023, les plafonds se basent sur le montant moyen mensuel de revenus sur le trimestre précédant la demande.

Ils sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité :

• forfait logement sont non inclus
• à l’instar des aides au logement.

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, profession libérale, commerçant et exploitant agricole), la prime d’activité est une aide accessible. Elle dépend néanmoins du montant de vos revenus. Elle est calculée en fonction :

• des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.
• ou du chiffre d’affaire trimestriel, si vous n’avez pas de déclaration de BIC/BNC.

Quoi déclarer pour la prime d’activité ?

Les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

• pendant les vacances scolaires,
• les études,
• lors d’un stage ou d’une formation.

Par ailleurs, pour la demande de prime d’activité, les ressources prises en compte sont :

• la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge).
• les revenus du foyer.
• les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale).
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• les allocations familiales.
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
• les pensions de retraite.
• les indemnités chômage.
• l’allocation de soutien familial.

Montant prime d’activité : quelle est la majoration appliquée ?

Quelles sont les évolutions de l’aide ?

Venue remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité connaît un vif succès depuis sa mise en place.

• Elle bénéficie des revalorisations menées ces dernières années. Par exemple, dans le cadre des mesures favorisant le pouvoir d’achat, le Premier ministre a annoncé le 16 décembre 2018 que la cible de bénéficiaires s’élargissait.

• De  3,8 millions, les foyers de bénéficiaires ont atteint près de 5 millions. Selon les mots du Premier ministre la réforme “va bien au-delà des personnes qui sont juste au Smic”.

Quel est l’historique des revalorisations ?

Le montant de votre prime d’activité a été majoré de 1,8% au 1er avril 2022. Puis en juillet 2022, une nouvelle hausse 4%, passant ainsi le montant à 586,23 €.
Le montant de la prime d’activité s’élève aujourd’hui à 595,25€ depuis le 1er avril 2023.

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir la prime ?

Quelles pièces justificatives fournir ?

Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Afin de justifier votre situation, munissez-vous des documents suivants :

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Comment se déroule le traitement de la demande ?

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.