La prime d’activité est accordée aux personnes exerçant une activité professionnelle. Plus exactement, c’est une aide visant à compléter vos revenus. Vous souhaitez faire une simulation pour faire votre demande de prime ? Mes Allocs vous guide.
Généralement, vous devez fournir les pièces suivantes :
Or, grâce aux services en ligne Mes Allocs, il suffit d’indiquer :
En effet, Mes Allocs vous accompagnent afin d’estimer vos droits aux aides sociales, quelles qu’elles soient.
Si votre demande de prime est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois de la part de la caf (en charge des aides au logement) ou la msa. Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.
En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.
L’attribution de la prime varie :
Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :
À l’inverse primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :
Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.
En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.
En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.
Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 1082,87 euros par mois au 1er avril 2024.
Il en va de même pour les étudiants salariés : s’ils touchent un salaire inférieur à 1082,87€ par mois (à savoir 78 du Smic net) ils ne peuvent pas solliciter la prime.
La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :
Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :
Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.
En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.
Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.
Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.
RSA = RSA activité + RSA socle
Afin d’obtenir le RSA, vous devez fournir les pièces justificatives de vos activités professionnelles (sur les deux dernières années), précédant la demande de RSA :
À noter que si vous bénéficiez du RSA tout en habitant chez vos parents, leurs allocations logements ou familiales ne seront pas modifiées.
Les propriétaires qui perçoivent des revenus professionnel sont éligible à la prime d’activité. Lors de leur demande, ils n’auront pas à déclarer d’allocation logement. Il ne leur sera alors pas déduit un forfait logement lors du calcul de leur prime d’activité.
En revanche, si vous percevez des APL propriétaires, ce forfait logement sera bien déduit du montant de votre prime d’activité.
Au 1er avril 2024, le SMIC a été réévalué à 1.398 € net. Le montant de votre prime d’activité si vous percevez un SMIC sera de :
Exemple 1 : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1398 € et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 852,78 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1398 (ressources du foyers) = 183,88 €.
Exemple 2 : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1398 € mais pas d’aide au logement. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 852,78 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 1398 (ressources du foyers) = 258,60 €.
Les modalités d’attribution si vous vivez dans un département d’Outre Mer sont les mêmes que si vous vivez en métropole. Il vous faut avoir une activité professionnelle et des revenus insuffisants.
Le montant forfaitaire de la prime ne varie pas non plus.
Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA Jeune est de 575,52€ par mois, après la révision du 1er avril 2022.
Si vous avez entre 18 ans et et 25 ans, que vous êtes chômeur ou étudiant, vous pouvez être bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active). La seule condition est de pouvoir justifier d’une période d’activité minimale.
Plus exactement, vous devez avoir travaillé à temps plein au moins 2 ans (l’équivalent de 3.214 heures), au cours des 3 dernières années précédant votre demande.
Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA Jeune est de 575,52€ par mois, après la révision du 1er avril 2022.
Le RSA activité n’existe plus depuis le 1er janvier 2016. C’est la prime d’activité qui l’a remplacée.
Vous pouvez cumuler cette aide avec de nombreuses prestations dont :
Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.
Exemple :
Voici ce qu’il se passe, étape par étape.
La condition principale pour cumuler ces deux aides est d’avoir perçu des revenus au cours des 3 derniers mois précédent votre demande de RSA.
En effet, le montant prime d’activité n’inclut pas les prestations telles que :
Lorsque vous faites votre demande de RSA, seuls ces critères sont examinés :
Si c’est le cas, alors vous devrez faire la demande des aides auxquelles vous êtes éligible.
Tout d’abord, il faut savoir que le RSA socle est l’une des formes du RSA. En d’autres termes, le RSA existe sous ces deux formes :
Néanmoins, le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité. Le RSA socle, lui, est maintenu. Son montant a également augmenté le 1er avril 2024. Il concerne donc les allocations qui sont versées pour le mois d’avril 2024.
À noter que si vous avez plus de 3 enfants, vous touchez 249,05€ par enfant supplémentaire.
