Le cumul entre des allocations chômage et la prime d’activité est possible, mais comment effectuer votre déclaration de ressources lors de votre simulation, puis de votre demande ?

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide financière entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace le “RSA activité” et la prime pour l’emploi.

L’objectif de la prime d’activité est d’assurer un complément de revenu aux foyers aux revenus les plus modestes. Les travailleurs visés sont :

• les salariés,
• les fonctionnaires,
• les travailleurs indépendants,
• les travailleurs handicapés,
• les exploitants agricoles,
• les étudiants, stagiaires et apprentis (y compris de moins de 18 ans) s’ils perçoivent un montant de revenus supérieur à 1.070,78 euros par mois au 1er avril 2023.

Vous pouvez faire une simulation pour déterminer si vous êtes éligible à la prime d’activité.

Pôle emploi et prime d’activité : quel cumul ?

En cas de chômage partiel

Le dispositif de chômage partiel permet aux entreprises en difficulté de placer leurs salariés en activité partielle. L’entreprise ne prend alors plus qu’une partie du revenu du salarié en charge. L’employeur verse aussi une une indemnité d’activité partielle à son salarié. Cette indemnité d’activité partielle est prise en charge par l’Etat.

Durant ses heures chômées, il est garanti au salarié un minimum de 70% de sa rémunération habituelle.

Le salarié conserve alors son activité professionnelle. Il est donc toujours éligible à la prime d’activité.

Si vous êtes en situation de chômage partiel, vous devez déclarer votre indemnité d’activité partielle comme si elle était un salaire.

En cas de formation rémunérée

Certaines formations réalisées par les demandeurs d’emploi sont rémunérées directement pas l’organisme par lequel ils passent, ou par pôle emploi. Il s’agit par exemple du dispositif de la Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE).

Selon le code de la sécurité sociale, les revenus tirés de stages ou de formations professionnelles sont assimilés à des revenus professionnels.

Les revenus tirés des formations professionnelles seront donc des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité, en tant que revenus professionnels.

En cas de chômage total

Pour être éligible à la prime, il faut percevoir des revenus d’ activité professionnelle. Par conséquent, les demandeurs d’emploi ne peuvent pas percevoir la prime puisqu’ils n’ont plus d’activité professionnelle.

La situation est différente si vous percevez une allocation chômage en complément de vos revenus professionnels.

En cas de cumul d’une activité avec un complément chômage

Vous pouvez percevoir la prime si vous êtes en activité à temps partiel avec un complément chômage. Vous conservez en effet une activité professionnelle.

Simulation : déclarer les bonnes ressources

Distinctions revenus professionnels et autres ressources

Pour estimer le montant de prime d’activité le plus juste que vous pouvez percevoir, vous devez savoir quelles ressources vous devez déclarer.

Il faut tout d’abord distinguer vos revenus professionnels des autres ressources de votre foyer. En effet, lors de votre déclaration trimestrielle, vous devrez déclarer en premier vos revenus professionnels, puis l’ensemble des ressources de votre foyer (parmi lesquelles vos revenus professionnels).

A noter : parmi vos ressources à déclarer, il existe une particularité si vous percevez des allocations logement, qui ne seront prises en compte que de façon forfaitaire.

Lorsque vous êtes inscrit à pôle emploi, votre déclaration de ressources lors de la simulation prime va différer selon votre situation.

Indemnités d’activité partielle et revenus de formation

Lorsque vous êtes en situation de chômage partiel, ou demandeur d’emploi en formation rémunérée, vous êtes considérés comme ayant une activité professionnelle. Vous pouvez donc demander la prime d’activité.

Les revenus que vous percevez alors, dans l’une au l’autre des situations, sont assimilés à des revenus professionnels.

Vous devrez donc déclarer votre indemnité d’activité partielle, ou votre revenu de formation, en tant que revenu professionnel lors de votre déclaration.

Si vous percevez d’autres revenus professionnels, il faudra ajouter ces montants à vos salaires.

Complément d’allocations chômage

Lorsque vous êtes en activité professionnelle mais que vous recevez un complément de ressources de la part de pôle emploi, la situation diffère.

En effet, les allocations chômage que vous percevez ne vont pas être assimilées à des revenus professionnels. Lors de votre déclaration, il ne faudra donc pas ajouter vos allocations chômage à votre salaire.

Vos allocations chômage sont considérées comme des revenus de remplacement. Par conséquent, elles doivent être ajoutées à l’ensemble des ressources de votre foyer. Mais elles ne doivent pas être déclarées en tant que revenu professionnel.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser

La prime d’activité est un complément de revenu accordé uniquement aux foyers aux revenus modestes. Vos ressources ne doivent donc pas excéder certains plafonds .

Attention : ces plafonds ne valent que si vos ressources sont d’origine professionnelle seulement.

Comment se calcule la prime ?

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification individuelle + 61% du revenu d’activité) – (forfait logement – ressources du foyer)

La prime d’activité dépend de vos ressources, mais se base aussi si un montant forfaitaire, lequel dépend de la composition de votre foyer.

Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 269 €, ainsi qu’une APL et 40€ de revenus de capitaux par mois. Elle percevra 162,13 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 774,09 (61% du revenu professionnel) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement pour une personne seule) – 1 309 (ensemble des ressources) = 162,13 €.

Versement de la prime d’activité

Si votre demande de prime est acceptée, cette dernière est versée pour une durée de 3 mois. Au-delà de ce trimestre, il vous faut effectuer une déclaration trimestrielle afin de mettre à jour vos ressources. La prime d’activité est calculée sur la base des revenus des revenus des 3 mois précédants votre demande.

Si vous n’effectuez pas votre déclaration, votre prime d’activité sera suspendue. Sur 12 mois, vous devez donc effectuer 4 déclarations trimestrielles de ressources pour continuer à percevoir la prime d’activité.

Si vous changez de situation familiale ou professionnelle, il est conseillé d’en informer votre caisse au plus vite.