La simulation de déclaration trimestrielle pour la prime d’activité est un outil essentiel pour les bénéficiaires, car elle permet de prévoir le montant de leur allocation en fonction de leurs ressources.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Les travailleurs qui peuvent percevoir la prime d’activité sont les :

• salariés,
• travailleurs indépendants,
• fonctionnaires,
• exploitants agricoles,
• étudiants, stagiaires et apprentis (y compris de moins de 18 ans) qui perçoivent un montant supérieur à 1.070,78 € nets au 1er avril 2023.

Sous quelles conditions ?

En principe, pour être éligible à la prime d’activité, vous devez remplir deux conditions :

• résider sur le territoire français de façon stable et régulière,
• et avoir une activité professionnelle.

La nature de l’activité professionnelle est indifférente. Ce qui est important, c’est que vous perceviez des revenus professionnels.

Qui ne peut pas bénéficier de la prime ?

Les personnes qui n’ont pas la nationalité française, ni européenne, et qui résident sur le territoire français depuis moins de 5 ans ne peuvent pas demander et se voir accorder la prime d’activité.

Il est aussi important de résider sur le territoire français de façon régulière (carte ou titre de séjour valable) pour pouvoir effectuer une demande de prime d’activité.

En outre, les travailleurs qui sont en congé parental, disponibilité ou congé sabbatique ne peuvent pas non plus bénéficier de la prime. Il est en effet considéré que leur contrat de travail est suspendu. De ce fait, ils ne sont plus en activité professionnelle et ne peuvent pas prétendre à la prime d’activité.

Comment est calculée la prime d’activité ?

Formule de calcul

La prime d’activité est calculée sur la base d’un montant forfaitaire, auquel est ajouté une partie des revenus professionnels. Il est ensuite déduit de ce montant l’ensemble des ressources du foyer.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,04 €.

Montant forfaitaire

Le montant forfaitaire est la base de calcul de la prime. Il est majoré chaque année au 1er avril. En 2023, il a été porté à 595,25 € pour une personne seule sans enfant.

Le montant forfaitaire est majoré selon la composition du foyer.

A noter : le montant forfaitaire peut aussi être majoré pour isolement.

Bonifications

Les bonifications sont une somme supplémentaire accordée sur les salaires des actifs.

Cette bonification n’est accordée que si le salaire de l’actif est d’au moins 679 € par mois. Elle augmente ensuite graduellement selon les revenus professionnels. Ainsi, elle sera d’environ 26 € pour un salaire de 700€ par mois. Le maximum de la bonification est de 173,22 € pour les salaires de 1.382,40 € par mois ou plus (soit égal ou supérieur au SMIC au 1er janvier 2023).

Forfait logement

L’ensemble des aides que vous percevez (prestations sociales, allocations familiales), sont prises en compte dans le calcul de votre prime. Toutefois, si vous percevez des aides au logement, leur prise en compte est différente.

En effet, si vous recevez des allocations logement, ce n’est pas leur montant réel qui sera déduit lors du calcul de la prime d’activité, mais plutôt un forfait logement qui sera appliqué.

Ce forfait logement, tout comme le montant forfaitaire, dépend de la situation familiale du foyer.

Exemple : vous êtes un couple avec 4 enfants à charge. Vous percevez 460 € d’APL. Le montant qui sera déduit lors du calcul de la prime est de 176,79 € seulement.

Ressources prises en compte

L’ensemble des ressources de votre foyer sont prise en compte pour le calcul de votre prime. Cela englobe notamment :

• vos revenus professionnels,
• prestations sociales,
• revenus du capital ou du patrimoine,
• pensions et rentes d’invalidité,
• pensions militaires,
• rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle,
• indemnités journalières,
• etc.

Plafonds de ressources

La prime est accordée aux foyers dont les ressources sont les plus modestes. Vos ressources professionnelles ne doivent donc pas excéder certains barèmes pour bénéficier de la prime.

Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle ?

La déclaration trimestrielle est la déclaration dans laquelle vous déclarez vos ressources et votre situation personnelle auprès de la caisse de la sécurité sociale qui sera en charge de votre demande.

Elle est obligatoire pour toute demande de prime d’activité. Elle est en effet nécessaire pour déterminer quelles sont les ressources et la situation de votre foyer. Or, ce sont précisément ces éléments qui permettent de déterminer vos droits à la prime d’activité.

Cette déclaration n’est pas à confondre avec la déclaration annuelle fiscale.

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, vous devez en informer au plus vite votre caisse. Dans le cas contraire, le versement de votre prime d’activité pourra être suspendu.

Simuler une déclaration trimestrielle

Lorsque vous réalisez une déclaration trimestrielle, il vous faut indiquer un certain nombre d’informations personnelles, telles que :

• la composition de votre foyer (nombre d’enfants à charge…),
• vos revenus professionnels,
• les revenus professionnels de votre conjoint partenaire ou concubin,
• votre statut de propriétaire ou locataire,
• les allocations, pensions ou toutes autres prestations que vous percevez.

Le versement de la prime va dépendre de votre déclaration trimestrielle. Vous pouvez faire une simulation declaration trimestrielle de la prime d activité pour estimer vos droits.

A noter : une seule prime d’activité peut être versée par foyer.

Comment bénéficier de la prime ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Vous devez fournir certains documents, en indiquant le montant de vos revenus et autres ressources durant les 3 mois précédents :

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Il faut aussi que vous fournissiez un formulaire de déclaration trimestrielle CAF ou MSA à télécharger sur le site de l’organisme en charge.

Quelle est la procédure d’attribution de la prime ?

• Si votre demande de prime est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois.
• Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre (via les déclarations trimestrielles de ressources). Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer pendant ces 3 mois.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

Il faut déclarer le changement de situation au plus vite à la CAF,ou à la MSA. Vous pouvez le faire depuis votre compte personnel d’allocataire.

En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période.

Que faire en cas de mauvaise déclaration ?

Votre caisse allocataire peut vous demander le remboursement d’un trop-perçu si vous avez reçu un montant de prime trop élevé par rappor à vos droits. Le recouvrement des sommes peut vous être demande si l’erreur dans votre déclaration vient de vous, mais aussi si l’erreur dans le versement de la prime vient de votre caisse.

Cela peut arriver en cas de fausse déclaration si les informations vous concernant sont incomplètes, inexactes, ou déclarées trop tardivement.

A noter : vous avez un droit à l’erreur, qui consiste à vous donner 15 jours pour réctifier toute déclaration.