Lorsque vous effectuez une simulation de vos droits à la prime d’activité, il est possible que le montant qui ressort diffère du montant réel que vous aller percevoir. Explications.

Qui peut demander la prime d’activité ?

Les personnes qui peuvent bénéficier de la prime sont :

• celles qui résident de façon régulière et stable sur le territoire français,
• et ont une activité professionnelle.

Le versement de la prime dépend en effet en partie de la déclaration de revenus professionnels. Ainsi, les travailleurs indépendants, salariés, exploitants agricoles, travailleurs handicapés, ou encore fonctionaires peuvent y prétendre.

La prime est aussi accessible aux étudiants salariés, stagiaires et apprentis. Il leur est toutefois appliqué une condition supplémentaire. Ils doivent en effet avoir un revenu supérieur à 1.070,78 euros par mois pour prétendre à la prime.

Comment estimer sa prime d’activité ?

Le calcul de la prime d’activité dépend de plusieurs éléments. Vous pouvez faire une simulation pour estimer vos droits et le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre.

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Evaluer son montant forfaitaire

Le montant forfaitaire est ce qui sert de base de calcul à votre prime d’activité. Il est déterminé selon la composition de votre foyer.

Depuis avril 2023, une personne seule sans enfant à charge a un montant forfaitaire de 595,25 €.

Exemple : vous vivez en couple avec un enfant à charge. Le montant forfaitaire qui vous sera appliqué pour le calcul de votre prime est de 1.071,46 €.

Majoration supplémentaire pour isolation

Le montant forfaitaire prend en compte la composition de votre foyer, mais il bénéficie aussi d’une majoration plus favorable pour les parents isolés.

Si vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge, le montant majoré pour isolement qui s’applique est de :

• 128,412 % du montant forfaitaire de base pour le premier enfant à charge
• 42,804 % du montant forfaitaire de base en plus pour chaque enfant à charge supplémentaire.

Exemple : vous vivez seule avec un enfant à charge. Vous avez une activité professionnelle. Le montant forfaitaire auquel vous pouvez prétendre est de 595,25 x 128,412 % = 764.37 euros

Déduire le forfait logement

Si vous percevez des aides au logement, ces dernières sont prises en compte parmi les ressources de votre foyer pour le calcul de la prime.

Cependant, il n’est pas pris en compte le montant réel de votre allocation logement, mais il est déduit un forfait logement. Ce dernier, tout comme le montant forfaitaire, varie selon votre situation familiale.

Exemple : vous vivez en couple avec 2 enfants, vous percevez 270 € d’APL. Le montant qui sera pris en compte lors du calcul de votre prime d’activité est de 176,79 € seulement.

Plafonds de ressources

La prime d’activité est un complément de ressource accordé aux foyers dont les revenus sont les plus modestes. Vos ressources ne doivent donc pas excéder certains plafonds.

Attention : ces plafonds ne valent que si vos ressources sont d’origine professionnelle uniquement.

Ressources à déclarer

Afin d’effectuer une simulation la plus précise possible, vous devez avoir connaissance des ressources qu’il vous faut déclarer.

Il vous faut tout d’abord déclarer vos revenus professionnels sur le site de la CAF ou de la MSA. Ces derniers ne correspondent pas uniquement à vos salaires. Il faut aussi que vous additionnez :

• le 13ème mois,
• les heures supplémentaires,
• l’indemnité d’activité partielle,
• les primes de fin de mission,
• les indemnités journlières lors des 3 premiers mois d’arrêt,
• les primes d’ancienneté,
• etc.

Il vous faut ensuite déclarer l’ensemble des ressources de votre foyer. Cela inclu vos revenus professionnels, que vous avez déclaré séparément précédement. L’ensemble de ces ressources regroupe également l’ensemble de vos prestations sociales, telles que :

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions (retraite, alimentaire, invalidité…),
• l’allocation de soutien familial,
• les rentes d’accident du travail,
• les revenus des capitaux,
• etc.

Exemple : vous percevez 1.350 € de revenus professionnels, une pension d’invalidité de 100€ et une pension de réversion de 50€. Vous devrez tout d’abord déclarer vos revenus professionnels de 1350 €. Puis vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources, soit : 1350 + 100 + 50 = 1500 €.

Ressources à ne pas déclarer

Parmi l’ensemble de vos ressources à déclarer, il existe certaines exceptions. Certaines prestations sociales que vous percevez n’auront en effet pas à être déclarées lors de votre demande de prime d’activité. En voici quelque unes :

• la prime à la naissance ou à l’adoption,
• l’allocation de rentrée scolaire (ARS),
• le complément de libre choix de mode de garde (CMG),
• le revenu de solidarité active (RSA),
• la prestation de compensation du handicap (PCH),
• l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé (AEEH),
• les bourses d’étude,
• etc.

Pourquoi ma simulation ne correspond pas au montant de ma prime ?

Vous avez simulé vos droits à la prime d’activité. Mais le montant réel versé par votre caisse de sécurité sociale ne correspond pas au montant qui a été estimé.

Il est tout d’abord possible que vous n’ayez pas déclaré l’ensemble des ressources qu’il fallait lors de votre simulation.

En effet, pour le calcul de la prime d’activité il est pris en compte vos revenus professionnels, mais pas uniquement. Vos prestations sociales, comme les allocations familiales, ou autres ressources, comme vos revenus de capitaux, doivent aussi être déclarés.

Il est aussi possible que l’estimation soit imprécice du fait de la simulation elle-même. Il faut avant tout retenir qu’une simulation indique un montant indicatif des droits que vous pouvez percevoir.

En outre, un simulateur est agencé de sorte qu’il soit le plus facile d’accès : la CAF et la MSA ont accès à bien plus de données personnelles sur votre foyer et vos ressources.

Droit à l’erreur

Lors de votre demande de prime d’activité, il est possible que vous fassiez une erreur lors de votre déclaration trimestrielle. Vous pouvez par exemple oublier de déclarer certaines aides que vous percevez.

Dans ce cas-là, il vous est reconnu un droit à l’erreur. Cela signifie que votre déclaration erronnée se sera pas retenue contre vous. Vous avez un délai de 15 jours auprès de la CAF ou MSA pour déclarer votre erreur et réctifier votre déclaration.

Que faire en cas de trop-perçu ?

Votre caisse allocataire peut vous demander le remboursement d’un trop-perçu si vous avez reçu un montant de prime trop élevé par rappor à vos droits. Le recouvrement des sommes peut vous être demande si l‘erreur dans votre déclaration vient de vous, mais aussi si l’erreur dans le versement de la prime vient de votre caisse.

Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.