La prime d’activité est un complément de revenu destiné aux actifs aux faibles ressources. Vous pouvez en effectuer la demande même si vous n’êtes pas encore allocataire auprès de la CAF.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation créée depuis le 1^er janvier 2016. Elle remplace la prime pour l’emploi et le “RSA activité”.

Elle a pour objectif d’augmenter les revenus des actifs aux revenus modestes ainsi que d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle.

La prime d’activité est versée de manière globale pour l’ensemble du foyer. Cela signifie qu’une seule prime d’activité peut être versée par foyer.

Les conditions d’attribution de la prime d’activité

Pour être éligible à la prime d’activité, il vous faut :

• résider en France de manière stable et régulière,
• exercer une activité professionnelle.

Si vous êtes étranger non-ressortissant européen, vous devez justifier d’une durée de séjour d’au moins 5 ans sur le territoire français.

L’ensemble des catégories professionnelles sont concernées :

• salariés,
• fonctionnaires,
• travailleurs indépendants,
• travailleurs handicapés,
• exploitants agricoles,
• étudiants, stagiaires et apprentis

Il n’est pas nécessaire d’être déjà allocataire auprès de la CAF ou MSA pour être éligible à la prime d’activité.

Vous pouvez faire une simulation prime d activité des non allocataires gratuite pour estimer vos droits.

Cas particulier des apprentis et étudiants

Aucun minimum de revenu n’est normalement exigé pour être éligible à la prime.

Il existe cependant une exception pour les stagiaires, étudiants et apprentis. Ils doivent en effet percevoir des revenus supérieurs à 1.070,78 euros par mois au 1er avril 2023 pour avoir droit au versement de la prime.

Si leurs revenus sont inférieurs à 1.070,78 €, ils ne pourront pas être éligibles à la prime d’activité.

A noter : les apprentis de moins de 18 ans peuvent percevoir la prime, même s’ils sont encore mineur. Ils doivent toutefois bien recevoir ce revenu minimum.

Cas particulier des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent aussi être éligible à la prime d’activité. Ils doivent pour cela déclarer sur le site de la CAF ou de la MSA :

• résider sur le territoire français,
• avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 85.800 € pour les travailleurs non salariés agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 176.200 € pour le secteur de vente de marchandise et de 72.600 € pour les professions libérales et les artisans.

Faire une simulation de sa prime d’activité

Calculer son montant forfaitaire

Le montant forfaitaire est ce qui sert de base de calcul de votre prime d’activité. Il est déterminé selon votre situation familiale.

Depuis le 1er avril 2023, une personne seule sans enfant à charge a un montant forfaitaire de 595,25 €. Les majoration appliquée sont :

• 50 % pour la 1^re personne supplémentaire,
• 30 % par personne supplémentaire,
• 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3^e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Majoration pour isolement

De la même façon que le montant forfaitaire est majoré selon la composition de votre foyer, il bénéficie d’une majoration plus favorable pour les parents isolés.

Si vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge, la majoration qui s’applique est de :

• 128,412 % du montant forfaitaire de base pour le premier enfant à charge
• 42,804 % du montant forfaitaire de base en plus pour chaque enfant à charge supplémentaire.

Exemple : vous vivez seule avec un enfant à charge. Vous avez une activité professionnelle. Le montant forfaitaire auquel vous pouvez prétendre est de 595,25 x 128,412 % = 764.37 euros

Déduction du forfait logement

Le montant de la prime que vous pouvez percevoir varie aussi si vous avez des aides au logement. allez Cette dernière fera en effet partie des ressources prises en compte lors du calcul de votre prime, mais pas sous son montant réel. C’est en effet un forfait logement qui sera déduit.

Tout comme le montant forfaitaire, il dépend de la composition de votre foyer.

Exemple : vous êtes parent isolé avec 2 enfant à charge, et percevez 250 € d’APL. Le montant qui sera pris en compte pour le calcul de votre prime est de 176,79 €

Ressources du foyer prises en compte

Il faut distinguer vos revenus professionnels des autres ressources de votre foyer. En effet, lors de votre déclaration trimestrielle, vous devrez déclarer en premier vos revenus professionnels, puis l’ensemble des ressources de votre foyer. Parmi celles-ci, il faudra compter vos revenus professionnels.

Vos revenus professionnels n’englobent pas seulement vos salaires mensuels. Il faut aussi additionner vos avantages en nature, votre 13ème mois, vos heures supplémentaires, vos primes de fin de mission, etc.

Il vous faut ensuite déclarer l’ensemble des prestations et aides sociales que vous percevez pour bénéficier de la prime. Cela englobe l’ensemble des prestations familiales, et d’autres aides sociales que vous pouvez percevoir. Par exemple :

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions (retraite, alimentaire, invalidité…),
• l’allocation de soutien familial,
• les rentes d’accident du travail,
• les revenus des capitaux,
• etc.

Quels sont les plafonds de revenus ?

Quelles sont les démarches pour percevoir la prime ?

Quelles pièces justificatives fournir ?

Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Vous devez aussi joindre des justificatifs relatifs à votre situation professionnelle, afin de justifier vos ressources. Cela peut être votre contrat de travail, vos fiches de paie…

Comment se déroule le traitement de la demande ?

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois : tous les 3 mois, vous devrez donc effectuer une déclaration trimestrielle afin de mettre à jour vos ressources.

Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Lorsque le 5 du mois tombe un jour non ouvrable (weekend ou jour férié), la prime est versée le 3 ou le 4 du mois pour l’année 2023.

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, il faut en avertir votre caisse.

Droit à l’erreur

Lors de votre demande de prime d’activité, ou déclaration trimestrielle, il est possible que vous fassiez une erreur lors de votre déclaration trimestrielle. Vous pouvez par exemple oublier de déclarer certaines aides que vous percevez.

Dans ce cas-là, il vous est reconnu un droit à l’erreur. Cela signifie que votre déclaration erronnée se sera pas prise en compte. Elle ne sera pas pénalisante. Vous avez un délai de 15 jours auprès de la CAF ou MSA pour déclarer votre erreur et réctifier votre déclaration.