La prime d’activité est une aide sociale adressée aux travailleurs dont les revenus sont modestes. Elle est un complément de ressources dont le montant peut varier selon votre situation familiale. Comment est prise en compte la garde alternée ?

Qu’est-ce que la garde alternée ?

En cas de divorce ou de séparation, la question de la garde des enfants est une des questions primoriales pour les parents. Il faut en effet déterminer les conditions de gardes et la prise en charge des jeunes enfants, par l’un ou les deux parents.

Deux solutions peuvent être envisagées :

• la garde exclusive : l’enfant est gardé chez un seul de ses parents en permanence. L’autre parent peut avoir un droit de visite.
• la garde alternée : l’enfant est gardé chez l’un, puis l’autre parent pendant des durées similaires. L’exemple le plus fréquent est la garde une semaine chez un parent, la semaine suivant chez l’autre parent.

La décision de garde alternée et ses modalité peut être décidée par commun accord entre les parents, ou sur décision du juge.

Demande d’aide en cas de garde alternée

Lorsque les parents se séparent et choisissent la solution de la résidence en garde alternée pour leur(s) enfant(s), ils peuvent toujours bénéficier de certaines prestations familiales, ou autres aides, comme la prime d’activité.

Cependant, la situation de garde alternée peut faire évoluer les conditions des aides versées aux parents. La composition du foyer et le nombre d’ enfants à charge est en effet souvent pris en considération pour le versement de ces aides.

Détermination d’un allocataire principal

Si vous avez des enfants en résidence alternée, il vous faudra donc déclarer lequel des deux parents est allocataire principal. Cette détermination a un gros impact. En effet, c’est l’allocataire principal qui percevra certaines des prestations familiales (CMG, allocation de rentrée scolaire). Le partage des aides ne sera parfois pas possible.

Déterminer l’allocataire principal revient donc à décider lequel des deux parents recevra l’ensemble des aides de la CAF.

Certaines exceptions existent, pour lesquelles les parents peuvent partager les allocations. C’est le cas des allocations familiales, lesquelles peuvent être versées aux deux parents en cas de demande.

Si vous avez des enfants en garde alternée, la déclaration d’allocataire principal s’effectue auprès des services en ligne de la CAF ou de la MSA. Il vous faut remplir un formulaire.

Prime d’activité et garde alternée

Si vos enfants sont en garde alternée, la prime d’activité ne sera pas calculée de la même façon pour les deux parents.

En effet, si chaque parent à une activité professionnelle, ils seront en mesure d’effectuer des demandes de prime d’activité séparée. Toutefois le montant de la prime varie selon la situation familiale.

Or, seul le parent qui est déclaré comme l’allocataire principal pourra percevoir un montant de prime d’activité déterminé selon la garde des enfants.

Pour le parent qui n’est pas déclaré comme allocataire principal, la garde d’enfants ne sera pas prise en compte dans le calcul de la prime.

C’est le montant forfaitaire de la prime d’activité qui permet de prendre en compte la situation du foyer.

Le montant forfaitaire

Depuis avril 2023, le montant forfaitaire de la prime d’activité est de 595,25€ pour une personne seule sans enfant à charge. Ce montant varie selon la composition de votre foyer.

Exemple : un couple séparé a 2 enfants en garde alternée. La mère est déclarée comme allocataire principale. Le montant forfaitaire qui s’applique à sa siuation est de 1071,46 €. En revanche, le montant forfaitaire auquel le père pourra prétendre est de 595,25 €.

Prime d’ activité majorée pour isolement

Il s’agit d’une augmentation de la prime accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’évènement ayant mené à l’isolement.

Ainsi, de la même façon que le montant forfaitaire est majoré selon la composition du foyer, il bénéficie d’une majoration plus favorable pour les parents isolés.

La majoration qui s’applique si vous êtes considéré comme parent isolé est de :

• 128,412 % du montant forfaitaire de base pour le premier enfant à charge
• 42,804 % du montant forfaitaire de base en plus pour chaque enfant à charhe supplémentaire.

Exemple : vous vivez seule avec un enfant à charge. Vous avez une activité professionnelle. Le montant forfaitaire auquel vous pouvez prétendre est de 595,25 x 128,412 % = 764.37 euros

Les ressources à déclarer

Lors de la demande de prime d’activité, il faut déclarer l’ensemble de ces ressources à la CAF ou MSA pour que soit calculée la prime d’activité. Certaines de ses ressources sont versées du fait de la garde des enfants.

• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• l’allocation de soutien familial,
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• etc.

Les ressources à ne pas déclarer

En tant que parents qui a la garde de ses enfants et le statut d’allocataire principal, certaines aides perçues pour les enfants n’ont pas à être déclarées.

• la prime à la naissance ou à l’adoption,
• l’allocation de rentrée scolaire (ARS),
• le complément de libre choix de mode de garde (CMG),
• l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé (AEEH),
• les bourses d’étude,
• le RSA,
• etc.

Exemple : vous êtes le père de 2 petites filles de 6 et 8 ans que vous avez en garde alternée. Vous êtes désigné comme l’allocataire principal. Vous percevez les allocations familailes et l’allocation de rentrée scolaire. Vous devez déclarer les allocations familiales lors de votre demande de prime d’activité, mais pas l’ARS.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser

Le versement de la prime d’activité n’est accordé qu’aux travailleurs aux revenus les plus modestes. Vos ressources ne doivent donc pas excéder certains plafonds pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité.

Attention : ces plafonds ne valent que si vos ressources sont d’origine professionnelle seulement.

Demande de prime d’activité si garde alternée

Les deux parents peuvent demander la prime d’activité séparément, à condition d’avoir une activité professionnelle. Seul le parent désigné comme allocataire principal pourra recevoir une majoration sur son montant forfaitaire du fait de la garde d’un ou plusieurs enfants.

Vous pouvez faire une démarche en ligne pour demander votre prime d’activité, auprès de votre CAF ou MSA.