La prime d’activité fait partie des aides sociales attribuées aux actifs. Elle a pour fonction de de compléter leurs revenus professionnels.
Qui est éligible à la prime d’activité ?
Aujourd’hui, 5 millions de Français représente le nombre de bénéficiaires de la prime.
Les personnes suivantes peuvent être bénéficiaires de la prime d’activité :
salariés ou travailleurs indépendants,
étudiants salariés,
et apprentis.
Je suis travailleur indépendant : quelles sont les conditions à respecter pour prétendre à la prime d’activité ?
Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :
Être en situation régulière
Résider sur le territoire français.
Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 82.200 € pour les travailleurs non salariés agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 170 000 € pour le secteur de vente de marchandise et de 70 000 € pour les professions libérales et les artisans.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier de la prime ?
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.
Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois. Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.
En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.
Que faire si je change de situation ?
Il faut le déclarer au plus vite à la CAF ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période.
Quel est plafond à respecter pour percevoir la prime ?
Pour une personne seule, le plafond est de 1.827€.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.
Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.
RSA = RSA activité + RSA socle
La prime est délivrée par la caisse des allocations familiales (CAF), en charge :
des prestations familiales
et des aides au logement.
Quels sont les changements liés à la prime d’activité ?
Suite aux manifestations des gilets jaunes, une revalorisation de la prime a été envisagée en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.
En effet, cette aide a été révisée en octobre 2018 : son montant a alors été majoré de 20€ mensuels maximum.
Revalorisé cette année (voir montant de la prime dans le paragraphe ci-dessous), son montant sera sans doute revu à la hausse en 2021, avec une prévision de 20€ supplémentaires.
Cette revalorisation intervient dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron.
Quel est le montant de la prime d’activité ?
En avril 2022, le montant de la prime d’activité a été porté à 563,68 €.
Pour les personnes seules sans enfant à charge qui touchent le SMIC, la prime est de : 232,81 euros.
Quel est le montant de la prime pour les jeunes ?
En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.
En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.
La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :
salarié,
agent de la fonction publique,
auto-entrepreneur,
étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
apprenti.
Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 1008,51 euros par mois au 1er mai 2022.
Étudiant,
Stagiaire,
Apprenti.
Peut-on cumuler la prime activité avec d’autres aides sociales ?
Le versement de la prime peut intervenir aux côtés d’aides sociales dont vous êtes déjà bénéficiaire. C’est le cas pour les prestations indiquées ci-dessous.
Chômage partiel
Le cumul prime d’activité et chômage partiel est possible.
Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité.
Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.
À combien s’élève le montant de la prime activité en temps partiel ?
Le montant de la prime activité varie en fonction :
des revenus
et de la situation familiale du bénéficiaire.
Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.
À noter que vous devez déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle.
Exemples de montants de prime d’activité
Contrats de travail
187€
quart temps
315€
mi-temps
210€
trois quart temps
Quelles sont les aides non prises en compte dans le calcul de la prime ?
Les primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité (voir site de la caf) :
prime à la naissance ou à l’adoption ;
allocation de rentrée scolaire ;
revenu de solidarité active (RSA) ;
prestation de compensation du handicap (PCH) ;
allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
etc.
Quels sont les éléments comptabilisés pour le calcul de la prime ?
L’attribution de la prime varie en fonction de :
votre situation familiale (le nombre d’enfants à charge par exemple).
vos revenus d’activité.
des autres ressources de votre foyer.
Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :
L’aide personnalisée au logement.
l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
les allocations familiales.
la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
les pensions de retraite.
Allocation aux adultes handicapés
Dès la création de la prime d’activité, il était possible de la percevoir en même temps que l’allocation adultes handicapés AAH. Vous devez donc remplir une déclaration trimestrielle pour :
l’AAH
et la prime d’activité.
Plus précisément, vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous percevez des revenus d’activité (salariée ou en ESAT).
Les éléments suivants sont pris en compte dans votre demande :
revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en ESAT).
revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc).
autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc).
prestations + aides sociales.
La prime d’activité est-elle remboursable ?
S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :
incomplètes,
inexactes,
déclarées tardivement.
En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.
Situation personnelle
Remboursement
Couple
Vous devez rembourser la prime puisqu’elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu’il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger.
Départ à l’étranger
Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser.
À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :
pendant les vacances scolaires,
les études,
lors d’un stage ou d’une formation.
