En France, la prime d’activité est ouverte aux actifs depuis janvier 2016. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ? Au près de qui faut-il faire la demande ? 

La prime d’activité, c’est quoi ?

La prime d’activité est une aide sociale versée de façon mensuelle. Ouverte aux travailleurs exerçant une activité salariée ou non salariée, elle vient compléter vos revenus lorsque vous ne disposez pas de ressources suffisantes.

Qui a droit à la prime d’activité ?

• Salariés
• Travailleurs indépendants, professions libérales, travailleurs handicapés (bénéficiant de l’Allocation aux Adultes Handicapés)
• Fonctionnaires de 18 ans ou plus peuvent en bénéficier
• Étudiant, stagiaire, apprenti.

Les conditions d’attribution de la prime d’activité

Pour percevoir la prime, vous devez remplir certaines conditions :

• Avoir plus de 18 ans
• Résider en France de façon permanente, c’est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile
• Les étudiants salariés, stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans à condition d’assumer seul la charge d’un ou plusieurs enfants ou d’avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net est au moins égal 1070,78 euros par mois.

Nous vous invitons à faire une simulation du calcul de la prime d’activité pour connaître le montant auquel vous avez droit.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

La prime d’activité est déterminée en fonction de la composition de votre foyer et selon les ressources perçues par les personnes du foyer. A noter que les revenus pris en compte sont ceux avant tout prélèvement à la source ou toute saisie éventuelle.

Les ressources prises en compte pour le calcul de la prime activité sont les suivantes :

• Revenus professionnels
• Allocations de remplacement telles que l’allocation de retour à l’emploi (l’ARE), les indemnités journalières…
• Aides sociales telles que les allocations familiales, allocations logement.
• Revenus du patrimoine ou de capitaux

En fonction des ressources déclarées, la CAF va procéder au calcul de votre prime activité.

Plafonds de revenus

Pour être éligible à la prime d’activité vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources en vigueur. Le plafond que vous devez respecter pour avoir droit à la prime d’activité dépend de votre situation familiale.

Revenus pris en compte

Les ressources prises en compte sont celles de l’ensemble du ménage sur une période de trois mois précédant votre demande.

Les ressources considérées sont :

• Revenus de vos activités professionnelles
• Allocations chômage
• Allocations familiales 
• Revenus fonciers et immobiliers
• Revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc.)

Quelle est la formule de calcul de la prime d’activité ?

La prime d’activité est calculée à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer :

• Le montant forfaitaire, celui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels
• La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 679 euros en 2023, et varie jusqu’à 1.382 euros (équivalent au Smic mensuel 2023). Au delà, le montant est constant.
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Bonification individuelle

Les membres du foyer ayant une activité professionnelle peuvent être éligibles à la bonification. Le montant de cette dernière varie en fonction de vos revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Vous pouvez percevoir cette bonification si votre salaire moyen est supérieur à 664 €.

Le montant de la bonification est croissant et s’échelonne entre quelques euros et 173,22 € si le salaire moyen est supérieur à 1 382 €.

Le forfait logement par foyer

Si vous percevez une aide au logement ou que vous souhaitez en bénéficier, votre prime d’activité sera déduite de votre forfait logement.

Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 269 €, ainsi qu’une APL et 40€ de revenus de capitaux par mois. Elle percevra 162,13 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 774,09 (61% du revenu professionnel) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement pour une personne seule) – 1 309 (ensemble des ressources) = 162,13 €

Comment calculer la prime d’activité majorée pour isolement ? 

Ce calcul consiste à faire bénéficier les parents isolés d’un montant supplémentaire de leur prime d’activité.

Le montant forfaitaire de la prime d’activité sera majoré en fonction :

• De 128,412 % en présence d’un enfant.
• De 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire.

Par exemple, si vous êtes enceinte et avez des ressources qui vous ouvrent droit au montant forfaitaire de base de la prime d’activité (c’est-à-dire 595,25 euros), vous toucherez une prime d’activité majorée pour isolement d’un montant de 764,37 euros, calculé ainsi :

595,25 x 128,412 % = 764.37 euros

Qu’est ce qu’un parent isolé ?

Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un époux, concubin ou partenaire Pacs.

Ainsi, si vous n’êtes pas en couple ou en communauté, vous êtes considéré comme isolé. Vous êtes concerné si vous êtes dans les situations suivantes :

• Grossesse en cours.
• Charge d’enfants de moins de 3 ans.
• Prise en charge d’enfants.
• Présence d’enfants à charge.

L’isolement peut survenir à la suite de situations telles que :

• La déclaration de grossesse
• Le divorce ou séparation
• La naissance d’un enfant
• Le décès du conjoint.

Comment bénéficier de la prime d’activité majorée pour isolement ?

Pour bénéficier de cette majoration vous devez faire une déclaration de situation.

Vous devez dire à votre CAF (caisse d’allocations familiales) que vous êtes parent isolé en déclarant l’un des changements suivants : Déclaration de grossesse ou de naissance, déclaration de séparation (mois de début de l’isolement) déclaration de prise en charge d’un enfant ou déclaration de veuvage

Auprès de qui faire la demande de prime d’activité ?

A qui demander prime d activité ? La demande de prime d’activité se fait en ligne, sur le site de la CAF ou de la MSA.

Si vous êtes déjà allocataire votre demande est simplifiée, car certaines de vos informations sont connues.

Pour les non-allocataires, vous devez obligatoirement créer un espace personnel. Une personne non-allocataire ne peut pas faire valoir ses droits auprès de la CAF.

Vous pouvez également souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Grâce à ce service unique, un expert de l’équipe se charge à votre place d’entreprendre toutes les démarches administratives pour faire valoir vos droits.

Versement de la prime 

Si vous êtes éligible vous percevrez le montant de la prime le 5 de chaque mois et ce pendant 3 mois. En cas de changement de situation pendant ce temps vos droits ne changent pas. En revanche, ils seront réévalués pour le trimestre suivant.

Le versement de votre prime d’activité peut être suspendu pour deux raisons. A savoir :

• En cas d’hospitalisation

Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

• En cas d’incarcération

Vous devez prévenir votre caisse d’affiliation de votre incarcération afin que le versement de la prime soit suspendu. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.

Déclaration trimestrielle

Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l’ensemble des ressources nets de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d’activité.