Le versement de la prime d’activité s’adresse majoritairement à un public de bénéficiaires percevant de faibles revenus. Plus exactement, il est nécessaire d’exercer une activité professionnelle pour pouvoir toucher la prime.

Prime d’activité couple : comment percevoir l’aide ?

Dans le cas d’un couple, les revenus étudiés pour le calcul de la prime seront ceux de la personne active dans la déclaration trimestrielle.

• si une personne active au sein du couple = couple mono-actif.
• si deux personnes actives = couple bi-actif.

Ainsi, si vous et votre conjoint exercez une activité professionnelle, le montant de la prime peut s’avérer être bien bas. Cette aide peut même vous être retirée si vos revenus excèdent les seuils établis.

À qui s’adresse la prime d’activité ?

Vous devez tout d’abord :

• Être majeur.
• Avoirs au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
• Résider en France de manière effective et stable.
• Exercer une activité professionnelle.

Qui touche prime d activité ?

• salariés.
• travailleurs indépendants.
• travailleurs handicapés.
• exploitants agricoles.
• étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant supérieur à 1070,78 € nets au 1er avril 2023.

À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime.

Par ailleurs, si vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier de la prime. Il percevoir des revenus professionnels (salarié, activité indépendante, etc). Il est également possible de cumuler cette aide et allocation aux adultes handicapées AAH.

Les apprentis peuvent-ils demander l’aide ?

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez :

• percevoir un montant mensuel supérieur à 1.070,78 euros nets au 1er avril 2023.
• Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

Si vous touchez un salaire inférieur à 1.070,78 € par mois (à savoir environ 78% du Smic net), il est impossible de solliciter la prime.

À noter que si vous vivez chez vos parents, cela n’a pas d’impact sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.

Quelles sont les démarches à effectuer pour les bénéficiaires de la MSA ?

Si vous dépendez de la MSA, sachez que cet organisme fonctionne en guichet unique.

• Cela facilite votre vie quotidienne,
• simplifie vos démarches,
• permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

L’organisme propose en outre, une offre de services sur les territoires, dont la cible n’est pas limitée aux bénéficiaires agricoles. Elle a pour but de favoriser l’attractivité du milieu rural ainsi que le maintien du lien social.

À noter que depuis le 1^er juillet 2017 (décret n°2017-811 du 5 mai 2017), votre droit à la prime d’activité peut être calculé sur les éléments indiqués ci-dessous.

• la base de votre chiffre d’affaires trimestriel
• ou de vos recettes trimestrielles.

Et ce, si vous en faites la demande et que vous remplissez les conditions d’éligibilité fixées.

Qu’est-ce qui avait changé avec la prime d’activité 2022 ?

La prime d’activité bénéficie des revalorisations menées ces dernières années. Par exemple, dans le cadre des mesures favorisant le pouvoir d’achat, le Premier ministre a annoncé le 16 décembre 2018 que la cible de bénéficiaires s’élargissait.

De  3,8 millions, les foyers de bénéficiaires ont atteint près de 5 millions. Selon les mots du Premier ministre la réforme “va bien au-delà des personnes qui sont juste au Smic”.

En avril 2023, la prime est revalorisée de 4% et son montant est porté à 595,25 €.

Prime d’activité plafond : quels sont les montants à ne pas excéder ?

Pour l’année 2022-2023, les plafonds se basent sur le montant moyen mensuel de revenus sur le trimestre précédant la demande.

Ils sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité :

• forfait logement sont non inclus
• à l’instar des aides au logement.

Prime d’activité remboursement : comment cela fonctionne ?

Vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité, si la CAF ou la MSA commet des erreurs sur votre profil de bénéficiaire. C’est le cas lorsque les informations vous concernant sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être aussi déclarés :

• pendant les vacances scolaires,
• les études,
• lors d’un stage ou d’une formation.

Comment se déroule la demande pour la prime ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Ces organismes vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous devez aussi télécharger un formulaire sur le site de la caf.

Le montant de la prime d’activité est revu chaque trimestre, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Quels sont les justificatifs exigés ?

Les informations prises en compte sont à remplir sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Sans compter des justificatifs relatifs à votre situation professionnelle.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé de clarifier cela auprès de la CAF ou la MSA.

Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.

Quel est le calcul de la prime d’activité ?

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

• les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (indemnités chômage par exemple, ou indemnités journalières),
• prestations sociales,
• revenus du capital ou du patrimoine.
• pensions et rentes d’invalidité,
• pensions militaires,
• rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Quelle est la formule de calcul ?

Il inclut un montant forfaitaire de 595,25 €, évoluant en fonction de la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)