Comment percevoir la prime d’activité en arrêt maladie ?

La Rédaction
Octobre 5, 2020
9 min de lecture
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Comment percevoir la prime d’activité en arrêt maladie ?

Octobre 5, 2020
9 min de lecture

La prime d’activité vise à compléter les revenus issus de votre activité professionnelle. En cas d’arrêt maladie et donc d’arrêt de travail, la prime est-elle toujours versée ? Prime Activité vous aide à répondre à vos questions.

En quoi consiste l’affection longue durée (ALD) ?

L’affection longue durée correspond aux maladies chroniques et/ou longues maladie. Si vous souffrez d’une ALD, vous pouvez alors bénéficier d’une prise en charge totale par  l’Assurance maladie (prise en charge des soins concernant la maladie chronique). Quant aux autres soins, ils ne sont pas pris en charge à 100%.

Quelles sont les maladies chroniques prises en charge ?

Quelles sont les maladies chroniques prises en charge ?
  • maladies de Parkinson, d’Alzheimer,
  • différents diabètes,
  • scoliose,
  • tuberculose,
  • etc.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

  • Être concerné par l’une des maladies (notamment ci-dessus), reconnues comme faisant partie de la liste d’ALD par le médecin.

Par conséquent, l’ALD est une aide financiere possible pour vous ou votre proche atteint d’Alzheimer.

Que faire en cas d’arrêt maladie ?

Que faire en cas d'arrêt maladie ?

Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible. Par ailleurs, si vous bénéficiez d’une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations. Cette réduction est appliquée après 6 mois d’arrêt de travail.

Selon que vous soyez allocataire ou non, différentes règles s’appliquent. Ainsi, si vous êtes allocataire :

  • notamment bénéficiaire du RSA, des règles spécifiques s’appliquent.
  • si vous cessez de travailler et percevez une rente accident du travail ou une pension d’invalidité, vous pouvez prétendre à une réduction de vos revenus pris en compte par la CAF  dans le calcul de mes prestations. Et ce, le mois suivant l’arrêt de mon activité.

La prime d’activité peut-elle être suspendue en cas d’hospitalisation ?

En effet, si votre hospitalisation est prise en charge par l’Assurance maladie, le montant de votre prime d’activité est réduit de moitié.

Cette aide peut aussi être suspendue en cas d’incarcération. Dans ce cas, vous devez prévenir l’organisme de votre situation. Sinon, vous devrez rembourser le trop perçu et risquer de vous faire radier.

Doit-on déclarer les indemnités journalières ?

En outre, les IJ correspondent à des revenus de substitutions. Vous devez les déclarer :

  • aux impôts,
  • et à la CAF.

Par ailleurs, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu. Sauf si elles sont liées à une affection de longue durée (ALD). Si vous avez touché des IJ, vous recevrez une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, de la CAF.

Quelle aide financière pour une maladie longue durée ?

Quelle aide financière pour une maladie longue durée ?

Les aides pour pallier les situations de difficulté financières, dues aux maladies de longue durée, recouvrent les domaines suivants :

  • l’accès aux soins, pour les frais non-remboursés (notamment les frais d’optiques, prothèses dentaires ou auditives, frais d’aide à domicile après une hospitalisation, etc),
  • la complémentaire santé,
  • la perte de salaire, qui prend la forme d’une aide exceptionnelle, dans le cas où la maladie entraîne un déséquilibre important du budget,
  • le retour ou le maintien à domicile, destinés à couvrir notamment les frais d’aide à domicile,
  • toute autre situation, selon sa spécificité et sur examen du service social de la caisse compétente.

Quelques exemples d’aides financières mises à disposition :

  • pension d’invalidité.
  • allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
  • majoration pour tierce personne.
  • prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP).
  • carte mobilité inclusion (CMI).
  • aide à domicile.

Prime d’activité et arret maladie ald : comment ça marche ?

En arret maladie, la prime d activité reste attribuée.

C’est l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour :

  • l’ouverture du droit
  • et le calcul de la prime d’activité.

Dans cet article, la liste des ressources comptabilisées est mentionnée. Et les indemnités journalières (IJ maladie) n’en font pas partie. Plus exactement, il y est question de :

  1. revenus professionnels.
  2. revenus de remplacement des revenus professionnels.

Par conséquent, les indemnités journalières sont doublement concernées. En effet, elles sont considérées comme un revenu :

  • professionnel pendant les 3 premiers mois, selon l’article R.844-1, 6°.
  • de remplacement à partir du 3e mois, selon l’article R.844-2, 4°.

Vous pouvez donc cumuler prime d activité et ALD (à travers les IJ).

Quels montants pour la prime d’activité et arret maladie 2020 ?

Les IJ représentent 50 % du salaire journalier de base.

  • Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base correspond à l’ensemble des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail.
  • Le tout, divisé par 91,25.

Exemple :

  • Salaire de 2.000 € par mois les 3 mois précédant l’arrêt de travail.
  • Vous percevez des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50 % = 32,87).

Votre salaire pris en compte est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt. En 2020, cela s’élève à 2.770,95 € par mois.

Quelle prime en arrêt maladie ?

Quelle prime en arrêt maladie ?
  • Plusieurs primes peuvent être supprimées en cas d’arrêt maladie.
  • Pour savoir lesquelles, il faut vous reporter aux accords et contrats conclus.

Droit caf et arrêt maladie : peut-on toujours bénéficier des prestations fixées ?

  • L’abattement sur les ressources étudiées par la caisse d allocations familiales (CAF) en cas d’ALD et d’arrêt de travail concerne une période d’au moins 6 mois.
  • Il faut se renseigner au cas par cas, selon les prestations que vous percevez.

Quelle est la date de création de la prime d’activité ?

Quelle est la date de création de la prime d’activité ?
  • C’est la loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a donné lieu à la prime d’activité.
  • C’est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.
  • Elle s’adresse à tous les actifs : vous pouvez en bénéficier si vous êtes stagiaire, salarié ou travailleur indépendant.

Elle est venue remplacer le RSA activité (composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle) et la prime pour l’emploi, jugées inefficaces.

À combien s’élève le montant forfaitaire pour la prime ?

Il est de 551,51€. Il sert de base au calcul de la prime et correspond à un foyer composé d’une seule personne. En outre, il est majoré en fonction de la composition du foyer (5).

Le montant forfaitaire est majoré de :

  • 50% si votre foyer comporte 2 personnes.
  • 30% pour chaque personne supplémentaire.
  • 40% à partir de la 3e personne, si votre foyer compte plus de 2 enfants à charge ou personnes de moins de 25 ans (le conjoint ne compte pas, ni le partenaire lié par un PACS ou concubin).

Ce montant peut aussi être majoré en cas d’isolement :

  • 128,412% pour une personne isolée ;
  • 42,804% pour chaque enfant à charge.

Quelles pièces justificatives faut-il réunir pour estimer le montant de sa prime ?

Quelles pièces justificatives faut-il réunir pour estimer le montant de sa prime ?

Généralement, vous devez déclarer à la CAF les pièces suivantes :

  • Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
  • Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Tous les 3 mois, la déclaration trimestrielle vous permet d’actualiser votre situation.

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