Prime d activité MSA : pour qui ?

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Mars 22, 2021
9 min de lecture
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Prime d activité MSA : pour qui ?

Mars 22, 2021
9 min de lecture

La prime d’activité est une prestation mensuelle destinée à compléter les revenus professionnels des travailleurs modestes. Si vous êtes affilié à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) vous pouvez bénéficier de cette aide.


Prime d’activité attribuée par la Mutualité Sociale Agricole

Prime d’activité attribuée par la MSA

La prime d’activité est une aide ouverte à tous les travailleurs de 18 ans ou plus relevant de la CAF ou de la MSA.

Pour savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité, nous vous invitons à faire une simulation gratuite de vos droits.

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A qui s’adresse la prime d’activité ?

Prime d activité MSA pour qui ? La prime d’activité est ouverte à toute personne relevant de la mutuelle sociale agricole, à savoir :

  • Agriculteurs
  • Salariés du secteur agricole
  • Professionnels du secteur agricole, qui ne possèdent pas le statut de salariés (les chefs d’exploitation, par exemple)
  • Retraités du secteur agricole.

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Etre âgé de 18 ans ou plus
  • Etre soit de nationalité française, soit ressortissant de l’Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
  • Résider de façon effective et régulière en France
  • Exercer une activité professionnelle agricole dont vous tirez un revenu.

Méthode de calcul

Pour calculer la prime d’activité, la MSA prend en compte plusieurs ressources :

  • Les revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.)
  • L’hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires, les avantages en nature
  • Les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…)
  • Les autres revenus imposables.

Selon la composition de votre foyer, la prime d’activité peut être majorée (nombre d’enfants à charge).

Plafonds de la prime d’activité

Méthode de calcul de la prime d’activité
  • Personne seule sans enfant : 1 787€ par mois ou 21 446€ par an de bénéfices agricoles si la personne est exploitant(e) agricole ;
  • Personne seule avec un enfant : 2 794€ net par mois ;
  • Pour un couple avec deux enfants : 3 754€ net par mois avec deux salaires égaux ou 3 342€ s’il n’y a qu’un seul salaire.

Pour un exploitant aux résultats bénéficiaires

Pour être éligible à la prime d’activité, votre bénéfice agricole (BA) annuel doit être inférieur à 1.700 Smic horaire, pour une personne vivant seule. Dans les services en ligne de la MSA, vous devez indiquer 1/12 de ce bénéfice pour chaque mois de la déclaration trimestrielle de ressources.

Pour un exploitant aux résultats déficitaires

Lors de vos déclarations, vous devez indiquer un bénéfice agricole de 0 euro, l’outil de la MSA ne permet pas la saisie de données négatives. Vous devez calculer votre revenu disponible pour un an et insérer pour chaque mois de l’année le montant correspondant à 1/12 de ce revenu. Tous les ans, pour vos déclarations trimestrielles ce même montant est à indiquer pour l’année en question.

Pour un nouvel exploitant agricole

Pour un nouvel exploitant agricole

Si vous venez de vous installer, que vous ayez choisi une imposition au forfait ou réelle vous devez déclarer vos revenus disponibles sur le trimestre précédent la demande pour bénéficier d’un droit à la prime d’activité. Ce montant correspond à une simulation de vos revenus prévisionnels de votre exploitation sur une année complète.

Revenu disponible = L’excédent brut d’exploitation (total des produits – les charges) + les produits financiers à court terme – les annuités d’emprunts à long et moyen terme pour le capital et les intérêts – les frais financiers des dettes à court terme.

Montant de la prime

2 éléments sont pris en compte dans le calcul de la prime d’activité pour les exploitants du secteur agricole : 

  • Les revenus du foyer (salaire, indemnités chômage, prestations familiales …)
  • La composition de la famille
Nombre d’enfants ou de personnes à charge Personne seule Couple
0 553,16 € 829,74 €
1 829,74 € 995,69 €
2 995,69 € 1 161,64 €
Par enfant ou personne en plus 221,26 € 221, 26 €

Majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité peut-être majoré en fonction de votre situation familiale. Il s’établit ainsi :

  • 50% pour la 1re personne supplémentaire,
  • 30% par personne supplémentaire,
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Exemple : vous vivez en couple et vous avez 5 enfants à charge. Votre majoration du montant forfaitaire est de 230%, calculée ainsi : 50% + 2 x 30% + 3 x 40% = 230%. 

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Vous pouvez également bénéficier de la majoration pour isolement. Pour ce faire, vous devez être célibataire, divorcé, séparé ou veuf, et vous devez avoir des enfants à charge ou être enceinte. Votre montant forfaitaire est accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des événements suivants :

  • Vous déclarez une grossesse,
  • Votre enfant naît,
  • Vous prenez en charge un enfant,
  • Vous vous séparez ou votre conjoint décède.

Le montant forfaitaire majoré peut vous être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, sur la période de 18 mois qui suit l’événement qui vous a isolé.

Comment faire la demande de prime d'activité ?

Comment faire la demande de prime d’activité ?

Le formulaire est à remplir en ligne.

Il vous sera demandé votre BA (bénéficie agricole) de 2020 si vous le connaissez ou à défaut celui de 2019.De plus, les revenus des 3 derniers mois devront être saisis.

Si vous n’avez pas d’espace personnel MSA, vous pouvez créer un espace privé et faire votre demande.

Nous nous engageons à vous accompagner dans toutes vos démarches.

Avantages de la déclaration en ligne

  • pas de justificatifs papiers à joindre ;
  • une réponse rapide sur votre droit à la prestation et son montant ;
  • plus besoin de vous déplacer ou d’affranchir votre déclaration ;
  • vos informations sont transmises instantanément à votre MSA. Votre dossier sera traité plus rapidement.

Versement de la prime d’activité 2021 par la MSA

Versement de la prime d’activité 2021 par la MSA

La prime d’activité est versée le 5 du chaque mois par la MSA, même date pour la CAF. Une fois calculé, le montant est fixe pendant 3 mois, même si votre situation change au cours de cette période.

Pour continuer de bénéficier de la prime d’activité, vous devez faire vos déclarations trimestrielles sur le site de la CAF ou de la MSA.

Le versement de votre prime d’activité peut être suspendu pour deux raisons. A savoir :

  • En cas d’hospitalisation

Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

  • En cas d’incarcération

Vous devez prévenir votre caisse d’affiliation de votre incarcération afin que le versement de la prime soit suspendu. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.

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