La prime d’activité est une aide financière versée aux personnes qui ont une activité professionnelle. Quand est-il des personnes au chômage qui suivent une formation ?

Critères d’éligibilité à la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime, il faut :

• résider sur le territoire français de façon stable et régulière,
• avoir une activité professionnelle.

L’activité professionnelle visée est entendue au sens large. Il faut que les demandeurs de la prime perçoivent des revenus professionnels. Ainsi, un actif qui travail à temps partiel pourra faire une demande de prime d’activité.

De même, si des allocations chômage sont versées en complément d’une activité professionnelle, le travailleur pourra demander la prime.

Pour les étudiants salariés et les apprentis, ils doivent percevoir un salaire minimum de 1.070,78 € pour prétendre à la prime d’activité.

Prime d activité et chomage en formation

Il arrive que les demandeurs d’ emploi réalisent des formations professionnelles afin de faciliter leur accès au marché du travail. Peuvent-ils, dans ce cas là, prétendre à la prime d’activité malgré leur statut de chômeur ?

Formation rémunérée

Certaines formations réalisées par les demandeurs d’emploi sont rémunérées directement pas l’organisme par lequel ils passent. Dans ce cas là, il est bien considéré que le demandeur d’emploi perçoit un revenu professionnel.

En effet, selon le code de la sécurité sociale, les revenus tirés de stages ou de formations professionnelles sont assimilés à des revenus professionnels.

Il arrive aussi que ce soit pôle emploi qui rémunère les demandeurs d’emploi pour leur formation. Il s’agit par exemple du dispositif de la Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE).

Dans ce cas-là également, le demandeur d’emploi en formation peut prétendre à la prime d’activité. Il lui faudra déclarer ses revenus perçus par pôle emploi comme des revenus professionnels.

Les revenus tirés des formations professionnelles seront des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité.

Formation non rémunérée

La situation diffère si pendant la formation, le demandeur d’emploi ne perçoit pas de revenus professionnels.

Dans ce cas-là, la formation ne sera pas assimilée à une activité professionnelle. Le demandeur d’emploi ne pourra donc pas bénéficier de la prime.

Ressources à déclarer

Pour être éligible à la prime, il faut que les revenus professionnels déclarés ne dépassent pas certains plafonds. En effet, la prime d’activité n’est destinée qu’aux foyers d’actifs aux ressources les plus modestes.

A noter : ces plafonds de ressources s’appliquent uniquement si vos ressources sont d’origine professionnelle, et que vous ne percevez pas d’aide au logement.

Parmi les ressources du foyer à déclarer, il faut distinguer entre les revenus professionnels et le reste des ressources du foyer (comme les allocations familiales, autres prestations sociales).

En effet, lors de votre demande, vous devez tout d’abord déclarer vos revenus professionnels. Puis vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources (parmi lesquelles est inclu votre revenu professionnel).

Il existe certaines exceptions. Certaines de vos prestations ne seront en effet pas inclues dans vos ressources pour le calcul de votre prime d’activité.

Le montant de la prime d’activité que vous percevrez dépendra de ces revenus professionnels et de vos autres ressources, ainsi que de votre situation familiale.

Comment se calcule la prime ?

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification individuelle + 61% du revenu d’activité) – (forfait logement – ressources du foyer)

Le montant de prime que vous percevez dépend d’un montant forfaitaire. Il a été porté à 595,25€ au 1er avril 2023, pour une personne seule sans enfant à charge. Il est majoré selon la composition familiale de votre foyer.

S’agissant du forfait logement, ce dernier est déduit lorsque vous percevez une aide au logement ou que vous ne subissez pas de charge de logement (vous êtes logés à titre gratuit ou propriétaires). Son montant dépend aussi de votre situation familiale.

Le forfait logement varie selon la composition de votre foyer :

• 71,43 € si une personne dans le foyer,
• 142,86 € si deux personnes dans le foyer,
• 176,79 € si trois personnes ou plus dans le foyer.

Versement de la prime d’activité

Si votre demande de prime est acceptée, cette dernière est versée pour une durée de 3 mois. Au-delà de ce trimestre, il vous faut effectuer une déclaration trimestrielle afin de mettre à jour vos ressources. Si vous n’effectuez pas cette déclaration, votre prime d’activité sera suspendue.

Si vous changez de situation familiale ou professionnelle, il est conseillé d’en informer votre caisse au plus vite.