La prime d’activité est une aide financière accordée aux travailleurs. Versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la MSA, vous pouvez en bénéficier si vous êtes un étudiant en contrat d’alternance. Le versement de la prime d’activité s’adresse majoritairement à un public de bénéficiaires percevant de faibles revenus. Plus exactement, il est nécessaire d’exercer une activité professionnelle pour pouvoir toucher la prime. Vous vous demandez sûrement : la prime d’activité c’est pour qui ? On vous aide à y voir plus clair.
À retenir :
- La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
- Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
- En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
- Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
- Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
- La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.
Prime d’activité : de quoi s’agit-il ?
La prime d’activité est une aide financière versée mensuellement aux travailleurs ayant des revenus limités. Depuis le 1er Janvier 2016 elle vient en remplacement du :
- RSA activité
- Prime pour l’emploi
Elle est réservée aux personnes en activité comme son nom l’indique. Elle englobe désormais les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis qui enfont la demande et qui ont plus de 18 ans.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Un apprenti/alternant devra respecter certaines conditions pour bénéficier de la prime d’activité.
Tout d’abord, comme tous les autres bénéficiaires de cette aide sociale, il devra :
- Avoir au moins 18 ans
- Être de nationalité Française, ressortissant de l’Espace Économique Européen ou, s’il est étranger, être titulaire d’une carte de résident ou un titre de séjour
- Résider de manière stable et effective en France
- Avoir une activité professionnelle rémunérée
Ensuite, pour les étudiants en contrat d’apprentissage, des conditions de revenus spécifiques s’appliquent. En effet, alors qu’il n’existe pas de minimum de revenus pour les autres bénéficiaires de la prime d’activité, les apprentis devront percevoir un certain montant de rémunération pour prétendre à la prime.
Ainsi, si vous êtes apprenti/alternant, pour percevoir la prime d’activité, vous devrez avoir perçu durant les trois mois qui précèdent votre demande, un salaire mensuel au moins égal à 1082,87 euros net par mois. (78% du SMIC)
Attention : cette condition de rémunération minimum ne s’applique pas si vous assumez seul(e) la charge d’un ou plusieurs enfants.
Prime d’activité pour les moins de 25 ans
Si vous êtes apprenti, que vous ou votre conjoint a moins de 25 ans vous devez remplir des cases spécifiques dans le formulaire de demande de prime d’activité :
- Case à cocher si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité. Si oui, cases à remplir ci-dessous
- Nom, prénoms et adresse du parent allocataire
- Nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire
- Numéro d’allocataire du parent
- Numéro de sécurité sociale du parent allocataire
Quelles sont les ressources prises en compte ?
Les revenus pris en compte sont ceux de l’ensemble de votre ménage sur une période de 3 mois précédant votre demande :
- Revenus d’activité professionnelle (salariée ou non)
- Allocations chômage et familiales, vos revenus immobiliers et mobiliers (du capital).
- Allocations de logement (ALF, ALS, APL), ou les avantages en nature que vous percevez.
Si vous bénéficiez d’un forfait logement, ces montants seront déduits de votre prime d’activité fonction de la composition de votre foyer :
Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
1 | 74,72 € |
2 | 149,43 € |
3 ou plus | 184,92 € |
En tant qu’apprenti, les revenus de mes parents sont-ils pris en compte ?
Non, si vous décidez de faire une demande de prime activité à titre personnel, seules vos ressources propres seront prises en compte (ainsi que celles de votre conjoint si vous êtes en couple). Vous ne serez alors plus compté dans le foyer de vos parents pour le calcul de leur prime d’activité (ils n’auront pas à inclure vos revenus dans leur déclaration de ressources trimestrielle).
Montant de la prime activité pour les apprentis
Les apprentis éligibles à la prime d’activité perçoivent des montants calculés de la même manière que pour les autres bénéficiaires.
Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 622,63 euros depuis sa dernière augmentation en avril 2024. Il s’agit du montant de base du calcul de la prime d’activité, qui s’ajuste en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer (couple, enfant(s), etc.).
Bon à savoir : Les revenus pris en compte pour le calcul de la prime d’activité sont ceux avant le prélèvement à la source, soit les revenus nets à payer.
Formule de calcul de la prime d’activité
Pour un étudiant en alternance, la prime d activité se calcule en fonction de vos revenus :
- Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
- 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
- Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir de 687,35 € par mois.
- Ressources du foyer
- Forfait logement
Prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources du foyer – forfait logement
Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.
Quand et comment est versée la prime d’activité ?
Si vous êtes éligible, vous percevrez votre prime d’activité à partir du premier jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.
L’aide vous sera versée tous les mois à terme échu (votre prime d’activité de mai vous sera par exemple versée en juin) par votre CAF. Vous devrez ensuite faire une déclaration trimestrielle de vos ressources en ligne pour que vos droits soient réévalués en fonction de votre situation.
Prime d’activité et apprentissage : la démarche
La prime d’activité n’est pas une aide attribuée automatiquement. Si vous êtes éligible à cette aide en tant qu’apprenti, vous devrez en faire la demande pour en bénéficier.
Le formulaire de demande de la prime d’activité est à remplir en ligne sur le site de la CAF, que vous soyez déjà allocataire ou non.
Versement de la prime d’activité apprenti
La prime d’activité vous est versée mensuellement, à terme échu.
Par exemple : celle du mois de mars vous sera versée le 5 avril par la Caf ou la MSA de votre département.
Le versement de votre prime d’activité peut être suspendu pour deux raisons. A savoir :
- En cas d’hospitalisation
Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.
- En cas d’incarcération
Vous devez prévenir votre caisse d’affiliation de votre incarcération afin que le versement de la prime soit suspendu. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.