Comment cumuler prime d’ activité et congé parental ?
Depuis le 1er Janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. Qu’est-ce que le congé parental ? Le congé parental correspond à l’arrêt du travail afin de s’occuper de son enfant. Vous pouvez obtenir […]
30/03/2021
Peut-on cumuler prime d’ activité et rente ATMP ?
Tout comme la pension d’invalidité, la rente ATMP est une prestation sociale qui vous permet de bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’un accident de travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP). Versée par votre caisse d’assurance maladie, est-elle cumulable avec la prime d’activité ? Prime d’activité, de quoi s’agit-il ? Instaurée le 1er Janvier 2016, la […]
25/03/2021
Peut-on cumuler prime d’activité et prime de naissance ?
La prime à la naissance ou prime à l’adoption est une aide sociale versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour chaque enfant après leur naissance. Elle permet de faire face aux dépenses liées à l’arrivée de l’enfant. Est-elle cumulable avec la prime d’activité ? Qu’est-ce que la prime […]
09/03/2021
Peut-on cumuler prime d’activité et congé sans solde ?
Le congé sans solde est une période non travaillée que vous pouvez demander auprès de votre employeur. Elle n’est pas rémunérée. Ainsi, puisque la prime d’activité complète le revenu des actifs, est-il possible de la cumuler avec le congé sans solde ? Congé sans solde, de quoi s’agit-il ? En tant que salarié, vous pouvez demander […]
09/03/2021
Comment cumuler prime d’activité et congé sabbatique ?
Le congé sabbatique vous permet en tant que salarié, de prendre un an de congé. Est-il possible de percevoir des revenus pendant cette période ? Peuvent-ils être alliés à la prime d’activité ? Qu’est-ce que le congé sabbatique ? Le congé sabbatique permet à un salarié qui remplit certaines conditions, de suspendre son contrat de travail pour […]
09/03/2021
Peut-on cumuler prime d’activité et AAEH ?
L’allocation d’enfant d’éducation enfant handicapé (AEEH) est une aide financière délivrée par la CAF. Elle s’adresse aux parents qui ont à charge un enfant handicapé. Cette aide est-elle cumulable avec la prime d’activité ? Lisez cet article pour le savoir. Prime d’activité, de quoi s’agit-il ? Instaurée le 1er Janvier 2016, la prime d’activité est […]
04/03/2021
Est-il possible de cumuler prime d’activité et ALD ?
La prime d’activité est une aide sociale versée par la CAF aux travailleurs ayant de faibles revenus. Si vous touchez l’ALD, pouvez-vous en bénéficier ? En quoi consiste l’affection longue durée (ALD) ? L’affection longue durée correspond aux maladies chroniques et/ou longues maladies. Si vous souffrez d’une ALD, vous pouvez alors bénéficier d’une prise en charge totale par  l’Assurance maladie […]
03/03/2021
Cumul prime d’activité et allocation de rentrée scolaire
La prime d’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles modestes. Elle est délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF). Cette aide accompagne environ 3 millions de familles. La prime d’activité, également versée par la CAF peut-elle être cumulée avec l’ARS ? Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Pour les familles disposant de faibles […]
03/03/2021
Peut-on cumuler prime d’activité et RSA ?
La prime d’activité est une aide proposée aux travailleurs qui ont de faibles revenus. Peut-elle être cumulée avec le revenu de solidarité active ? Quelle est la définition du RSA ? Le revenu de solidarité active (RSA) est également une aide attribuée par la CAF, elle est versée aux personnes qui n’ont pas de ressources ou […]
26/02/2021
Comment allier prime d’activité et prime de noel ?
La prime d’activité est une aide réservée aux actifs, percevant de modestes revenus. La prime de Noël, elle, concerne les bénéficiaires des minima sociaux. Mais ces deux aides sont-elles cumulables ? Prime de noël 2020 2021 : quels sont les montants attribués ? Les sommes versées varient selon votre situation. Bénéficiaires de l’ASS, de l’AER, […]
01/02/2021

Cumul

Attribuée par la CAF (caisse d allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole), la prime d’activité complète vos revenus d activité professionnelle. Elle peut être cumulée notamment avec des prestations familiales. Explications.

À qui s’adresse la prime d’activité ?

Vous devez tout d’abord :

  • Être majeur.
  • Avoirs au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
  • Résider en France de manière effective et stable.
  • Exercer une activité professionnelle.

Qui est en mesure de percevoir la prime d’activité ?

  • salariés.
  • travailleurs indépendants.
  • travailleurs handicapés.
  • exploitants agricoles.
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant supérieur à 950€ nets au 1er janvier 2020.

À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime.

Les apprentis peuvent-ils demander l’aide ?

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez :

  • percevoir un montant mensuel supérieur à 950 euros nets au 1er janvier 2020.
  • Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

Si vous touchez un salaire supérieur à 950€ par mois (à savoir environ 78 du Smic net), il est impossible de solliciter la prime.

À noter que si vous vivez chez vos parents, cela n’a pas d’impact sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.

Quel est le calcul de la prime d’activité ?

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

  • les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (allocations chômage par exemple),
  • prestations sociales,
  • revenus du capital ou du patrimoine.
  • pensions et rentes d’invalidité,
  • pensions militaires,
  • rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Quelle est la formule de calcul ?

Il inclut un montant forfaitaire de 553,16€, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Ainsi, si B est positif, la prime d’activité est alors égale à A – B. À l’inverse, si B est négatif, alors la prime d’activité est égale à A.

Comment se déroule la demande pour la prime ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Ces organismes vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous devez aussi télécharger un formulaire sur le site de la caf.

Le montant de la prime d’activité est revu chaque trimestre, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Quels sont les justificatifs exigés ?

Les informations prises en compte sont à remplir sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Les justificatifs demandés peuvent être des :

  • fiches de paye,
  • attestation employeur,
  • contrats de travail,
  • etc.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé de clarifier cela auprès de la CAF ou la MSA.

Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.

Quand la prime d’activité est-elle versée ?

  • La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle. Ils déterminent le calcul de la prime et le montant attribué.

  • Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Comment savoir si je peux percevoir la prime ?

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Utilisez le simulateur ci-dessus en indiquant :

  • votre âge,
  • nationalité,
  • situation familiale et professionnelle.

Vous pouvez aussi l’employer pour faire une simulation apl (allocation personnalisé logement) ou rsa (revenu de solidarité active).

Prime d activité cumul : quelles sont les aides compatibles ?

Prime d’activité et AAH

Depuis 2016, prime d’activité et AAH sont cumulables. Vous devez donc remplir deux déclarations trimestrielles de ressources.

Plus précisément, vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous revenus d’activité (salariée ou en ESAT) sont :

  • égaux
  • ou supérieurs à 0,25 smic.

Les éléments suivants sont pris en compte dans votre demande :

  • revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en ESAT).
  • revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc).
  • autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc).
  • prestations + aides sociales.

Prime d’activité et AAH en couple : comment cela fonctionne ?

Si vous êtes en couple et que vous solliciter l’AAH, sachez que les revenus de votre conjoint seront pris en compte. Les plafonds sont alors de :

  • 19.548 € pour un couple.
  • + 5.400€ par enfant à charge.

Prime d’activité, pension invalidité et rente AT-MP

La prime d’activité est maintenue jusqu’au 31 décembre 2024 si vous touchez :

  • la pension d’invalidité.
  • ou la rente AT-MP.

Attention : elle est maintenue pour ceux qui en bénéficiaient déjà.

Quelles ont été les mesures gouvernementales liées à ces aides ?

C’est un amendement du gouvernement adopté le 8 novembre 2018 qui a fixé l’attribution de la prime d’activité en 2019. Et ce, aux personnes qui l’ont perçue au moins une fois entre :

  • le 31 décembre 2017
  • et le 31 décembre 2018.

Au mois de juin 2018, le gouvernement a tenté de supprimer la prise en compte de la pension d’invalidité un revenu d’activité. Néanmoins, face au mécontentement des bénéficiaires, cette initiative a été abandonnée en août.

À noter que le projet de loi de finances a décidé d’interrompre le mode de calcul dérogatoire (décret du 6 février 2018). Cela permettait aux personnes suivantes de percevoir la prime d’activité :

  • bénéficiaires de la pension d’invalidité travaillant,
  • et aux bénéficiaires d’une rente accident du travail-maladie professionnelle.

Quelques précisions sur le cumul prime et pension d’invalidité

Si par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime.

En effet, celle-ci fait partie des ressources prises en compte. Vous pouvez en bénéficier si la pension est de quelques euros maximum.

Autrement, si son montant excède la prime d’activité fixée par votre salaire, alors vous ne pouvez plus prétendre à cette aide de la CAF.

Composition du foyer Salaire d’activité Montant pension d’invalidité Montant prime d’activité
Couple locataire sans APL et sans enfant* 1.200 euros par mois 200 euros par mois 318.04 euros par mois
Couple propriétaire sans APL et sans enfant** 1.800 euros par mois 150 euros par mois 136.48 euros par mois
Couple locataire avec APL et deux enfants*** 1.600 euros par mois 300 euros par mois 177.95 euros par mois

*couple mono-actif.

** couple bi-actif.

*** couple bi-actif.

Prime d’activité et congé parental

Vous pouvez tout à fait cumuler ces deux aides : “les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions”, indique le site du service publique.

Vous devez ainsi :

  • percevoir de faibles revenus professionnels,
  • et résider en France de manière stable.

Prime d’activité et retraite

Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :

  • activité professionnelle
  • et ressources du foyer.

En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :

  • Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite. Et ce, peu importe le montant.
  • Vous pouvez bénéficier de la prime si vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.

En outre, la prime d’activité 2019 pour retraité a été augmentée de 0,3%.

Prime d’activité et chômage partiel

Comment cela fonctionne ?

Cette aide est principalement destinée aux personnes touchant entre :

  • 0,25 fois
  • et 1,3 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

  • temps plein,
  • à temps partiel,
  • ou à quart temps.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité. Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Quels sont les montants 2020 de la prime en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

  • des revenus
  • et de la situation familiale du bénéficiaire.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

Exemples de montants de prime d’activité  Contrats de travail
187€ quart temps
315€ mi-temps
 210€ trois quart temps

Cas spécifiques

ESAT

Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous êtes un travailleur handicapé allocataire de l’AAH. Et ce, que vous meniez votre activité en :

  • ESAT,
  • entreprise adaptée,
  • ou milieu ordinaire.

Formation

Vous pouvez solliciter la prime d’activité si vous êtes en AREF (en formation sans obligation de recherche d’emploi). Ce n’est pas le cas si vous êtes en ARE (demandeur d’emploi).

En effet, les revenus de l’AREF sont considérés comme des salaires. Par conséquent, ils sont tout à fait éligibles à la prime.

Existe-t-il des aides incompatibles avec la prime d’activité ?

Il est impossible de cumuler prime et ALS (allocation de logement sociale). En effet, le montant de la prime est égale à :

  • la différence entre le montant forfaitaire (553,16€)
  • et l’ensemble des ressources du demandeur.

En outre, vos ressources supplémentaires (dont les allocations familiales), sont déduites des droits à la prime d’activité. Puisque les allocations logement (dont l’ALS) fixe le prix de la prime, elles ne sont pas cumulables.