Attribuée par la CAF (caisse d allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole), la prime d’activité complète vos revenus d activité professionnelle. Elle peut être cumulée notamment avec des prestations familiales. Explications.
Vous devez tout d’abord :
Qui est en mesure de percevoir la prime d’activité ?
À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime.
Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.
Seule condition, vous devez :
Si vous touchez un salaire supérieur à 1082,87 € par mois (à savoir environ 78 du Smic net), il est impossible de solliciter la prime.
À noter que si vous vivez chez vos parents, cela n’a pas d’impact sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.
Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :
Il inclut un montant forfaitaire de 622,63 €, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.
Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Ces organismes vous la verseront si votre dossier est accepté.
Vous devez aussi télécharger un formulaire sur le site de la caf.
Le montant de la prime d’activité est revu chaque trimestre, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.
Les informations prises en compte sont à remplir sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.
Les justificatifs demandés peuvent être des :
En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé de clarifier cela auprès de la CAF ou la MSA.
Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.
Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.
Utilisez le simulateur ci-dessus en indiquant :
Vous pouvez aussi l’employer pour faire une simulation apl (allocation personnalisé logement) ou rsa (revenu de solidarité active).
Depuis 2016, prime d’activité et AAH sont cumulables. Vous devez donc remplir deux déclarations trimestrielles de ressources.
Plus précisément, vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous revenus d’activité (salariée ou en ESAT) sont :
Les éléments suivants sont pris en compte dans votre demande :
Prime d’activité et AAH en couple : comment cela fonctionne ?
Si vous êtes en couple et que vous solliciter l’AAH, sachez que les revenus de votre conjoint seront pris en compte. Les plafonds sont alors de :
La prime d’activité est maintenue jusqu’au 31 décembre 2024 si vous touchez :
Attention : elle est maintenue pour ceux qui en bénéficiaient déjà.
C’est un amendement du gouvernement adopté le 8 novembre 2018 qui a fixé l’attribution de la prime d’activité en 2019. Et ce, aux personnes qui l’ont perçue au moins une fois entre :
Au mois de juin 2018, le gouvernement a tenté de supprimer la prise en compte de la pension d’invalidité un revenu d’activité. Néanmoins, face au mécontentement des bénéficiaires, cette initiative a été abandonnée en août.
À noter que le projet de loi de finances a décidé d’interrompre le mode de calcul dérogatoire (décret du 6 février 2018). Cela permettait aux personnes suivantes de percevoir la prime d’activité :
Si par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime.
En effet, celle-ci fait partie des ressources prises en compte. Vous pouvez en bénéficier si la pension est de quelques euros maximum.
Autrement, si son montant excède la prime d’activité fixée par votre salaire, alors vous ne pouvez plus prétendre à cette aide de la CAF.
Composition du foyer | Salaire d’activité | Montant pension d’invalidité | Montant prime d’activité |
Couple locataire sans APL et sans enfant* | 1.200 euros par mois | 200 euros par mois | 318.04 euros par mois |
Couple propriétaire sans APL et sans enfant** | 1.800 euros par mois | 150 euros par mois | 136.48 euros par mois |
Couple locataire avec APL et deux enfants*** | 1.600 euros par mois | 300 euros par mois | 177.95 euros par mois |
Vous pouvez tout à fait cumuler ces deux aides : “les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions”, indique le site du service publique.
Vous devez ainsi :
Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :
En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :
En outre, la prime d’activité 2019 pour retraité a été augmentée de 0,3%.
Cette aide est principalement destinée aux personnes touchant entre :
Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :
Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité. Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.
Le montant de la prime activité varie en fonction :
Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.
Exemples de montants de prime d’activité | Contrats de travail |
187€ | quart temps |
315€ | mi-temps |
210€ | trois quart temps |
Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous êtes un travailleur handicapé allocataire de l’AAH. Et ce, que vous meniez votre activité en :
Vous pouvez solliciter la prime d’activité si vous êtes en AREF (en formation sans obligation de recherche d’emploi). Ce n’est pas le cas si vous êtes en ARE (demandeur d’emploi).
En effet, les revenus de l’AREF sont considérés comme des salaires. Par conséquent, ils sont tout à fait éligibles à la prime.
Il est impossible de cumuler prime et ALS (allocation de logement sociale). En effet, le montant de la prime est égale à :
En outre, vos ressources supplémentaires (dont les allocations familiales), sont déduites des droits à la prime d’activité. Puisque les allocations logement (dont l’ALS) fixe le prix de la prime, elles ne sont pas cumulables.