Une pension d’invalidité est un revenu de remplacement accordée aux personnes en situation de handicap dont la capacité de travail est fortement réduite. Peut-elle se cumuler avec la prime d’activité ?

Qu’est-ce qu’une pension d’invalidité ?

Il s’agit d’une aide financière qui peut vous être versée s’il vous est reconnue une incapacité à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Si vous avez une maladie professionnelle, ce sera une rente d’accident du travail et de maladie professionnelle qui vous sera versée.

Votre capacité de travail et de gain doit être réduite d’au moins 66% pour qu’une pension puisse vous être attribuée. Elle est versée à titre provisoire et peut être révisée selon l’évolution de votre situation.

Le montant de la pension qui vous est allouée dépend de la catégorie qui vous correspond. Il en existe trois. La troisième correspond à une personne invalide qui ne peut pas travailler et qui à besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie.

L’ invalidité de catégorie diffère de l’ allocation adultes handicapés (AAH), qui reconnait un taux d’incapacité permanent.

Quel cumul entre prime d activité et pension d invalidité ?

La prime d’activité et la pension d invalidité peuvent se cumuler, mais sous certaines conditions.

Avoir une activité professionnelle

La prime d’activité est aide accordée aux personnes qui ont une activité professionnelle. À l’inverse, la pension d’invalidité est accordée si la capacité de travail est réduite d’au moins 2/3.

Pour cumuler prime et pension, il faut donc que votre capacité de travail soit réduite, mais que vous puissiez toujours excercer une activité professionnelle et donc percevoir des revenus professionnels.

Le cumul de ces deux aides dépendra donc également de la catégorie d’invalidité dans laquelle vous vous trouvez.

Condition de ressources

Lors du calcul de la prime d’activité, il sera pris en compte la pension d’invalidité. En effet, l’ensemble des ressources du foyer sont pris en considération lors de la demande de la prime.

Le code de la sécurité sociale considère que la pension d’invalidité est un revennu de remplacement. Elle sera prise en compte pour la prime d’activité si elle est établie au titre d’un régime légal ou conventionnel.

La prime d’activité peut aussi être cumulée avec des aides telles que l’AAH ou le RSA.

Montant de la prime d’activité

Depuis le 1er janvier 2019, le montant de la prime d’activité a fortement évolué. Il a notamment été revalorisé de 4 % au 1er juillet 2022 puis plus récemment en avril 2023

Le montant forfaitaire est par conséquent de 595,25 euros par mois pour une personne seule sans enfant à charge. Le montant forfaitaire est majoré selon la composition familiale de votre foyer.

Le calcul de la prime d’activité dépend aussi des ressources du foyer, d’un forfait logement, et d’éventuelles bonifications sur le salaire.

La bonification est accordée si votre salaire est supérieur à 679,68 € par mois. Chaque membre du foyer qui perçoit un salaire d’origine professionnelle, peut se voir accorder une bonification sur son revenu.

Le montant maximum de la bonification est de 173,22 €, si votre salaire est de 1.382 € (le smic au 1er janvier 2023), ou un salaire supérieur au smic.

Prime d’activité = (montant forfaitaire (majoré selon la composition du foyé) + bonification individuelle + 61% du revenu d’activité) – (forfait logement – ressources du foyer).

Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 269 €, ainsi qu’une APL et 40€ de revenus de capitaux par mois. Elle percevra 162,13 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 774,09 (61% du revenu professionnel) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement pour une personne seule) – 1 309 (ensemble des ressources) = 162,13 €

Demander la prime d’activité

Vous devez faire la demande de votre prime d’activité auprès de la caisse d’ allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). La demande doit être effectuer auprès de la MSA si vous être travailleur dans le secteur agricole.

Votre demande peut intervenir à n’importe quel moment, à condition que vous perceviez des revenus professionnels. La prime est versée pour une durée de 3 mois, au terme desquels il vous faut effectuer une déclaration trimestrielle. En cas de retard de votre déclaration, votre prime d’activité pourra être suspendue.

Les caisses de la sécurité sociale peuvent verser la prime le 5 de chaque mois. En cas de première demande avant le 25 du mois, votre prime pourra être versée le 5 du mois suivant.

Exemple : vous effectuez votre demande le 16 du mois de juin 2022. Votre prime d’activité commencera à vous être versée le 5 juillet 2022.

Si après calcul de votre droit à la prime d’activité, le montant de cette dernière est inférieure à 15 € mensuel, il est considéré dès lors que vous n’êtes éligible à aucun versement.