La prime d’activité est accordée aux actifs aux ressources professionnelles modestes. Les aides aux logement sont prises en compte dans son calcul, mais sous quelles conditions ?

Qu’est-ce que l’ALS ?

L’ allocation de logement sociale est une aide au logement destinée aux locataires afin de réduire le montant de leur loyer.

Elle peut être accordée si vous n’êtes pas éligible à l’ aide personnalisée au logement (APL), ni à l’allocation de logement familiale (ALS).

Pour être éligible à l’ALS, il faut être locataire ou sous-locataire (à condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial). En outre, vos conditions de ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds.

L’ALS est attribuée au titre de la résidence principale. Si vous louez une résidence secondaire, vous ne pourrez pas percevoire d’ALS à ce titre.

La demande d’ALS s’effectue sur le site de la CAF (Caisse d’ allocations familiales) ou de votre MSA (Mutualité sociale agricole).

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Il faut savoir que la prime est principalement destinée aux personnes disposant de ressources modestes, afin d’augmenter leur pouvoir d’achat.

Elle est une aide sociale créee depuis le 1^er janvier 2016. Elle remplace la prime pour l’emploi ainsi que le “RSA activité”.

Elle a pour objectif d’augmenter les revenus des actifs aux ressources modestes. Elle permet aussi d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle pour les chômeurs.

La prime ne peut être versée qu’une seule fois par foyer.

Exemple : vous êtes un couple de deux actifs. Vous recevrez une seule prime d’activité pour votre foyer. La composition de ce dernier est prise en compte dans le calcul de votre prime.

Qui peut percevoir la prime d’activité ?

Pour être éligible à la prime, il faut résider de façon stable et régulière en France, que ce soit en métropole ou outre-mer.

Avoir la nationalité française ou européenne n’est pas nécessaire pour recevoir la prime d’activité. En revanche, si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider en France depuis au moins 5 ans. Il vous fat aussi détenir un titre de séjour ou une carte de résident.

Il faut également avoir une activité professionnelle afin de pouvoir bénéficier de la prime d’activité. En effet, la prime ne peut vous être versée que si vous êtes considéré comme un actif. Vous serez considéré comme actif même si vous avez une activité professionnelle à temps partiel.

Les activités professionnelles concernées sont les fonctionnaires, les travailleurs salariés, indépendants, handicapés, exploitants agricoles, etc.

En outre, le bénéfice de la prime est également accordée, sous condition de ressources, aux :

• étudiants,
• stagiaires,
• apprentis.

Prime d activité et ALS : quel cumul ?

La prime d’activité et l’ALS sont deux aides financières que vous pouvez cumuler. Toutefois, votre ALS fera partie des ressources prises en compte lors de votre demande de prime.

La façon dont votre aide au logement sera prise en compte est toutefois particulière. C’est en effet un forfait logement qui sera pris en compte dans les ressources du demandeur, à la place du montant réelle de son allocation.

Ce forfait logement varie selon la composition de votre foyer :

Exemple : vous êtes un couple sans enfant à charge, et percevez 160 euros par mois d’ALS. Le forfait logement qui sera pris en compte dans vos ressources pour le calcul de votre prime sera de 142,86 € seulement.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

En avril 2023, le montant de la prime d’activité a été revalorisé. Il est désormais de 595,25 € par mois pour une personne seule sans enfant à charge. Ce montant forfaitaire est majoré selon la situation familiale de votre foyer :

Exemple : vous êtes parent isolée avec un enfant à charge, le montant forfaitaire de votre prime d’activité sera de 892,88 €.

Comment calculer la prime d’activité ?

La prime d’activité est caculée sur la base d’un montant forfaitaire (voir ci-dessus). Son calcul prend également en compte différents éléments :

• les revenus professionnels du foyer,
• l’ensemble des ressources du foyer (aides perçues, prestations familiales, pensions…),
• une bonification sur les revenus,
• un forfait logement (si vous bénéficiez d’allocations logement).

Prime d’activité = (montant forfaitaire (majoré selon la composition du foyé) + bonification individuelle + 61% du revenu d’activité) – (forfait logement – ressources du foyer)

Exemple : Exemple : une personne seule 

sans enfant perçoit un salaire de 1350€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 823,5 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1350 (ressources du foyers) = 170,54 €.

S’agissant de la bonification, cette dernière est accordée si votre salaire est supérieur à 679 € par mois. Chaque membre du foyer qui perçoit un salaire d’origine professionnelle, peut percevoir une bonification sur son revenu.

Le montant maximum de la bonification est de 173,22 €, si votre salaire est de 1.382,40 € (Smic au 1er mai 2023), ou plus.

Quels plafonds de ressources ne pas dépasser ?

La prime d’activité n’est accordée qu’aux foyers aux ressources les plus modestes.

Certains plafonds de ressources doivent donc être respectés afin que le droit à la prime soit ouvert.

Quand déclarer ses ressources pour la prime d’activité ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Ce sont ces organismes qui versent la prime si votre dossier est accepté.

La prime d’activité est versée pour une durée de 3 mois. Au delà de cette période, il vous faut effectuer une déclaration trimestrielle. Il s’agit de mettre à jour vos conditions de ressources et déclarer vos changement de situation. Votre prime sera recalculée à partir de cette dernière.

La prime est versée le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant le 25 du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Si après calcul de votre droit à la prime d’activité, le montant de cette dernière est inférieure à 15 € mensuel, il est considéré dès lors que vous n’êtes éligible à aucun versement.

Sous certaines conditions, votre prime peut se cumuler avec le RSA, les allocations chômage…

En cas de changement de situation ou de ressources, vous devez en informer au plus vite votre caisse.