La prime à la naissance ou prime à l’adoption est une aide sociale versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour chaque enfant après leur naissance.

Elle permet de faire face aux dépenses liées à l’arrivée de l’enfant. Est-elle cumulable avec la prime d’activité ?

Qu’est-ce que la prime de naissance ?

La prime de naissance vous accompagne pour faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. Elle s’inscrit dans le cadre des aides proposées au titre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Elle est versée une seule fois pour chaque enfant après leur naissance, par :

• La CAF
• ou la MSA.

Qui est concerné ? 

Peuvent bénéficier de la prime, tous les couples ou les mères célibataires qui attendent une naissance et qui se sont soumis au premier examen prénatal médical pendant la grossesse. 

Il convient de préciser que vous devez au préalable, remplir les conditions générales des prestations familiales. 

Quelles sont les conditions de ressources ? 

Pour bénéficier de la prime de naissance, des conditions de ressources doivent être respectées. Elles varient selon votre situation et la composition de votre foyer. 

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte pour 2022.

Plafonds de ressources

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 511 € ou plus provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Sachez également qu’à partir du 6ème mois de grossesse, l’enfant à naître est d’office comptabilisé comme enfant à charge.

Quel est le montant 2023 de la prime de naissance ?

En 2023, le montant de la prime de naissance et d’adoption a été revalorisé. Il est de 1 019,43 € par naissance.

En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d’enfants à naître, sur la base d’une attestation médicale précisant le nombre d’enfants à naître.

Comment faire une demande de prime de naissance ?

La première chose à faire lors d’une grossesse est de la déclarer. Cela doit intervenir avant la 14ème semaine par le biais de la déclaration remplie par le médecin. Il est important de le faire pour obtenir la prime de naissance mais cela vous permettra également de revoir vos droits à certaines aides. 

• Si vous êtes allocataire : Validez votre grossesse en ligne sur le site de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) afin de mettre à jour votre dossier. 
• Si vous n’êtes pas allocataire : Il vous faut dans ce cas faire une demande de prime de naissance soit en vous rendant à la CAF ou directement en ligne.

Après l’accouchement, vous êtes aussi tenus de déclarer la naissance de l’enfant et cela débloquera vos droits à la prime de naissance.

Versement de la prime de naissance

Auparavant, la prime à la naissance était versée au 7ème mois de grossesse permettant ainsi aux parents de préparer l’arrivée de l’enfant.  La prime est versée avant la fin du dernier jour du 2^e mois suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse.

Si les parents perçoivent l’allocation de base de la PAJE, les 2 prestations sont versées en même temps.

 A savoir : en cas de décès de l’enfant, la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du 1^er jour du mois qui suit le 5^e mois de grossesse.

Je touche la prime de naissance, puis-je la cumuler avec la prime d’activité ? 

Vous pouvez cumuler la prime d’activité avec des aides telles que :

• L’aide personnalisée au logement (APL),
• l’allocation de rentrée scolaire,
• la prime de naissance.

La prime de naissance n’est pas inclus dans le calcul du montant de la prime d’activité. En outre, vous pouvez donc cumuler prime d activité et la prime de naissance.

Prime d’activité : de quoi s’agit-il ?

Instaurée le 1er Janvier 2016, la prime d’activité est une aide prévue par le code de la sécurité sociale. Elle vous est versée chaque mois soit par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) soit par la MSA. 

Elle a vocation à aider les salariés aux revenus modestes et les indépendants. Toutefois, il faut respecter certaines conditions de ressources, d’âge et de nationalité pour pouvoir en bénéficier.

Qui est concerné par la prime d’activité ?

Peuvent avoir droit à la prime d’activité les :

• Salariés
• Travailleurs indépendants
• Travailleurs handicapés
• Exploitants agricoles
• Etudiants, stagiaires et apprentis

Quels sont les critères requis pour toucher cette aide ?

Pour prétendre à la prime, il faut respecter certaines conditions. A savoir :

• Avoir plus de 18 ans,
• Habiter en France de façon stable,
• Exercer une activité professionnelle,
• Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour depuis plus de 5 ans,
• Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources vous concernant sur les 3 mois précédant votre demande.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 586,23 € par mois pour une personne seule. Il varie en fonction de la composition et des ressources du foyer.

Plafonds de la prime d’activité

Formule de calcul de la prime d’activité

Le calcul de la prime d’activité est fait à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer :

• Le montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels
• La bonification est versée à partir de 679,68 euros en 2022, et jusqu’à 1.382 euros (équivalent au Smic mensuel net en 2022)
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Exemple : Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1350€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 823,5 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1350 (ressources du foyers) = 170,54 €.

Versement de la prime d’activité et déclaration trimestrielle de ressources

Si vous remplissez toutes les conditions prévues et que votre dossier a été validé par la CAF ou la MSA, le premier versement interviendra le 5 du mois suivant.

Vous la percevrez ensuite tous les mois pendant 3 mois même en cas de changement de situation. Vous êtes tenus de faire vos déclarations de ressources (trimestrielles) pour continuer à percevoir les versements. 

En cas de retard dans le dépôt de la déclaration trimestrielle de ressources, le versement peut faire l’objet d’une suspension temporaire et interviendra après la date de paiement habituelle.