Instaurée depuis le 1er Janvier 2016, la prime d’activité vise à compléter les revenus issus de votre activité professionnelle. En cas d’arrêt maladie et donc d’arrêt de travail, pouvez-vous bénéficier de cette aide ?

La prime d’activité, qu’est-ce que c’est ?

La prime d’activité est une prestation sociale qui vous est versée de façon mensuelle par votre caisse d’allocations familiales (CAF) ou la MSA. Elle vient compléter vos revenus si vous êtes un travailleur modeste.

Les bénéficiaires de la prime d’activité

Peuvent bénéficier de cette aide sociale :

• Salariés
• Travailleurs indépendants
• Travailleurs handicapés
• Exploitants agricoles
• Etudiants, stagiaires et apprentis

Les conditions pour avoir droit à la prime d’activité

Pour être éligible à la prime, il faut respecter certaines conditions. A savoir :

• Avoir plus de 18 ans,
• Habiter en France de façon stable,
• Exercer une activité professionnelle,
• Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour depuis plus de 5 ans,
• Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources vous concernant sur les 3 mois précédant votre demande.

Comment calculer la prime d’activité ?

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Les principales ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité sont :

• Revenus professionnels ou de remplacement
• Hébergement à titre gratuit
• Prestations familiales et aides sociales (telles que les allocations familiales)
• Autres revenus soumis à l’impôt.

Si toutes les conditions sont remplies, la prime vous sera attribuée pendant trois mois successifs, même en cas de changement de situation.

Il est important de faire une déclaration trimestrielle afin de mettre à jour vos droits à la prime d’activité. Mais que se passe-t-il en cas d’arrêt d’activité ?

Qu’est ce qu’un arrêt maladie ?

L’arrêt de travail est une prescription médicale délivrée par le médecin qui permet à un salarié d’interrompre son activité professionnelle.

Elle est généralement accordée en cas de maladie, accident de la vie courante ou encore en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Quelles sont les conséquences de l’arrêt de travail ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous percevez des indemnités journalières. Ces versements sont destinés à compenser le salaire que vous ne touchez plus parce que votre état de santé vous empêche de travailler.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Pour bénéficier de l’arrêt maladie, vous devez être concerné par l’une des maladies reconnues comme faisant partie de la liste d’affection de longue durée ALD par le médecin.

Quels sont les critères pour être indemnisé en cas de maladie ?

Pour compenser votre salaire, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières versées par votre Caisse d’Assurance Maladie.

Sous certaines conditions, vous pouvez les percevoir après un délai de carence de 3 jours (Le jour de carence est le délai pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne reçoit ni indemnité journalière ni salaire). Elles sont calculées à partir de vos salaires bruts.

Les conditions pour être indemnisé varient selon la durée de votre arrêt maladie. (voir ci-dessous)

Si la durée de l’arrêt de travail est inférieure à 6 mois

Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) :

• Avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.
• Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1,015 fois le montant brut du Smic horaire, au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail.

Ces conditions ne sont pas cumulatives, vous devez au moins respecter l’une d’entre elles.

Si la durée de l’arrêt de travail est supérieure à 6 mois

Pour bénéficier des indemnités journalières si vous êtes en arrêt de travail pour maladie longue durée :

• Vous devez, à la date de votre arrêt de travail, être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois ;

• Et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail.

Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er juillet 2022, votre droit aux indemnités journalières est ouvert si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 30 juin 2021 et le 30 juin 2022 ;

Ou

• Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2,030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Si vous exercez une profession à caractère discontinu ou saisonnier, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l’arrêt de travail.

En arrêt maladie, puis-je bénéficier de la prime d’activité ?

Bénéficier de la prime d’ activité quand on est en arret maladie, c’est possible. Dans un premier temps, il faut retenir que le versement de la prime d’activité est prévu pour un trimestre. En cas d’arrêt maladie, elle continuera de vous être versée durant les 3 mois qui suivent votre mise en arrêt.

En arrêt maladie, les indemnités que vous touchez sont considérées comme un revenu de remplacement (les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de salaire pendant une période d’inactivité partielle ou totale) qui vous permettent de toucher la prime d’activité.

Si votre arrêt est plus long que 3 mois, vos indemnités journalières doivent être déclarées comme “autre ressources” lors de votre déclaration pour la prime d’activité.