Calcul de la prime d’activité temps partiel

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Mars 3, 2021
9 min de lecture
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Calcul de la prime d’activité temps partiel

Mars 3, 2021
9 min de lecture

La prime d’activité est une aide sociale réservée aux travailleurs qui perçoivent des revenus modestes. Que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel vous pouvez y prétendre. Comment faire le calcul ?


La prime d’activité, c’est quoi ?

La prime d'activité, c'est quoi ?

La prime d’activité est une allocation versée tous les mois par votre caisse d’affiliation, la CAF ou la MSA si vous êtes un salarié agricole. Elle vient compléter vos revenus lorsque vous ne disposez pas de ressources suffisantes.

Qui peut bénéficier de la prime ?

  • Les étudiants salariés
  • Les stagiaires
  • Les fonctionnaires
  • Travailleurs indépendants

En tant que travailleur en situation de handicap qui perçoit l’AAH, (Allocation aux Adultes Handicapés) vous pouvez également faire valoir vos droits à la prime d’activité

  • Si vos revenus sont inférieurs à 294,35 € en 2020 : l’AAH est déduite en totalité du montant de la prime d’activité.
  • Si vos revenus sont supérieurs ou égaux à 294,35 € : l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d’activité.
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A quelles conditions ?

Pour être bénéficiaire de la prime, vous devez remplir certaines conditions :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Résider en France de façon permanente, c’est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile
  • Les étudiants salariés, stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans à condition d’assumer seul la charge d’un ou plusieurs enfants ou d’avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse 943,44 euros par mois.

Travailleur à temps partiel, puis-je bénéficier de la prime d’activité ?

Le fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté

La prime d’activité est principalement destinée aux personnes touchant entre 0,25 fois et 1,3 fois le Smic. Ainsi, si vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou à quart temps, vous pouvez toucher la prime d’activité.

Cela signifie que les personnes travaillant à temps plein mais également à mi-temps voir à quart temps peuvent percevoir la prime activité.

Pour avoir droit à la prime d’activité en tant que travailleur en temps partiel, vous devez respecter les conditions ci-dessus.

Montant de la prime d’activité

Le montant forfaitaire de la prime d’activité est de 553, 16 euros pour une personne seule. Il peut varier en fonction de vos revenus et votre situation familiale (en couple, célibataire, enfants à charge…)

En ce qui concerne les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus est semblable à celui  du RSA activité en vigueur jusqu’en 2016.

Quelques montants de prime activité pour personnes à temps partiel seules, sans enfant et rémunérées au SMIC  :

Exemples montants prime d’activité Contrats de travail
187 € Quart temps
315 € Mi-temps
210 € Trois quart temps

Les chiffres présentés sont là pour vous donner des indications. Pour connaître le montant de votre prime d’activité en tant que travailleur à temps partiel, nous vous invitons à faire une simulation.

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Plafonds de revenus

Pour être éligible à la prime d’activité vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources en vigueur. Le plafond que vous devez respecter pour avoir droit à la prime d’activité dépend de votre situation familiale.

Revenus pris en compte

Les ressources prises en compte sont celles de l’ensemble du ménage sur une période de trois mois précédant votre demande.

Les ressources considérées sont :

  • Revenus de vos activités professionnelles
  • Allocations chômage
  • Allocations ou prestations familiales (aides au logement : APL, ALF, ALS…)
  • Revenus fonciers et immobiliers
  • Revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc.)

Calcul de la prime d activité temps partiel

Calcul de la prime d activité temps partiel
  • 1 790 euros pour une personne seule ou 1,5 Smic
  • 2 050 euros une personne seule avec un enfant
  • 2 794 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
  • 3 754 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi
  • 3 342 euros pour un couple de deux enfants avec un seul salaire.

Le montant de la prime d’activité est calculé en fonction de vos revenus :

  • Montant forfaitaire : montant déterminé en fonction de la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité.
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Majoration de la prime d’activité

Majoration de la prime d'activité

Si vous êtes célibataire sans enfant, le montant forfaitaire de la prime d’activité n’est pas majoré.

Si vous êtes en couple, le montant forfaitaire de la Prime d’activité est majoré :

  • 50 % lorsque le foyer ne comporte que deux personnes (vous et votre conjoint).
  • 30 % supplémentaires pour chaque personne supplémentaire.
  • 40 % supplémentaires au-delà de la troisième personne si le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint.

Si vous êtes parent isolé (célibataire, divorcé, séparé, veuf) avec des enfants à charge, le montant forfaitaire de la Prime d’activité est majoré de :

  • 128,412 % en présence d’un enfant.
  • 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire.

Par exemple : Si vous êtes enceinte, vous toucherez une prime d’activité majorée pour isolement d’un montant de 710,32 euros, calculé ainsi :

553,16 x 128,412 % = 710,32

Bonification individuelle

Les membres du foyer ayant une activité professionnelle peuvent être éligibles à la bonification. Le montant de cette dernière varie en fonction de vos revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Vous pouvez percevoir cette bonification si votre salaire moyen est supérieur à 598,85 €.

Le forfait logement par foyer

Si vous percevez une aide au logement ou que vous souhaitez en bénéficier, votre prime d’activité sera déduite de votre forfait logement.

les montants apl en 2020

Nombre de personnes composant le foyer Montant déduit
1 67, 77 €
2 995, 69 €
3 ou plus 167, 14

Exemple : Une personne seule sans enfant avec un salaire de 1 300 € net et une aide au logement aura droit à 138,88 € de prime d’activité : [553,16 + 793 (61 % des revenus) + 160,49 (bonification)] – [1 300 + 67,77 (forfait logement)]

Comment demander la prime d’activité en tant que travailleur à temps partiel ?

Comment demander la prime d'activité en tant que travailleur à temps partiel ?

La prime d’activité peut être demandée à n’importe quel moment, tant que vous travaillez. Contrairement à d’autres aides versées soit par la CAF, soit par la MSA, qui impose des dates fixes chaque année.

Pour faire votre demande de prime d’activité vous devez justifier de revenus professionnels, rendez-vous sur le site internet de la CAF ou de la MSA, en fonction de votre régime d’affiliation. Aujourd’hui la demande est entièrement dématérialisée.

Néanmoins si vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire ou n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez vous rendre un centre de la CAF ou de la MSA pour être assisté.

Versement de la prime et déclaration trimestrielle

Versement de la prime d'activité

Si vous êtes éligible vous percevrez le montant de la prime le 5 de chaque mois et ce pendant 3 mois.

En cas de changement de situation, vos droits ne changeront pas pendant cette période.

Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus pour continuer à percevoir les versements. Cette démarche doit être faite sur le site de la CAF.

Suspension du versement de la prime d’activité

En cas d’hospitalisation

Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

En cas d’incarcération

Vous n’avez pas le droit à la prime d’activité en cas d’incarcération. Vous devez prévenir la Caf ou la CMSA de votre incarcération, en adressant un certificat de présence, pour que le versement de la prime d’activité soit suspendu. Si vous ne le faites pas, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop-perçu à votre sortie.

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