La prime d’activité, conçue comme un soutien financier destiné aux travailleurs actifs pour compléter leurs revenus, est octroyée par la caisse d’allocations familiales, avec des paiements mensuels. Pour les travailleurs relevant du régime agricole, la MSA est chargée des versements. Quels sont alors les plafonds établis pour être éligible à la prime d’activité ?

Quelles sont les particularités de la prime d’activité 2023 ?

Quelles sont les conséquences des réformes de majoration ?

La prime d’activité bénéficie des revalorisations menées ces dernières années. Par exemple, dans le cadre des mesures favorisant le pouvoir d’achat, la cible de bénéficiaires a été élargie en 2018. En avril 2022, c’est le montant forfaitaire de la prime d’activité qui devrait être revalorisé, afin de compenser l’augmentation significative du prix des énergies.

De  3,8 millions, les foyers de bénéficiaires ont atteint près de 4,5 millions.

Quels sont les plafonds désormais en vigueur ?

Pour l’année 2022-2023, les plafonds se basent sur la moyenne des montants mensuels de revenus sur le trimestre précédant la demande. Vos données personnelles sont à déclarer trimestriellement auprès de votre CAF.

Les plafonds de ressources sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité :

• forfait logement sont non inclus
• à l’instar des aides au logement.

Quels sont les critères requis pour toucher cette aide ?

Vous devez tout d’abord :

• Être majeur,
• Avoirs au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis),
• Résider en France de manière effective et stable,
• Exercer une activité professionnelle.

Si vous êtes étranger non ressortissant européen, vous devez justifier d’une durée de séjour d’au moins 5 ans sur le territoire français.

Les personne suivantes sont concernées :

• salariés.
• travailleurs indépendants.
• travailleurs handicapés.
• exploitants agricoles.
• étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant de revenus supérieur à 1.070,78 euros par mois nets au 1er avril 2023.

À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime. Mes Allocs peut vous aider à estimer vos droits et faire une simulation.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous devez aussi télécharger un formulaire sur le site de la caf.

Le montant de la prime d’activité est recalculé chaque trimestre, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Quel est le plafond de la prime d’activité pour un couple ?

Ces chiffres sont valables uniquement si vous ne percevez que des revenus d’activité professionnelle.

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, profession libérale, commerçant et exploitant agricole), la prime d’activité est une aide accessible. Elle dépend néanmoins du montant de vos revenus. Elle est calculée en fonction :

• des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.
• ou du chiffre d’affaire trimestriel, si vous n’avez pas de déclaration de BIC/BNC.

À combien s’élève le montant de la prime d’activité ?

D’abord fixé à 595,25 € au 1er avril 2023.

Au 31 décembre 2018, le montant moyen de la prime d’activité était de 173€. Et ce, pour les 3,04 millions de foyers bénéficiaires. Par la suite, après la revalorisation, le montant moyen mensuel attribué atteignait 192€ fin juin 2019.

Le montant reçu de prime d’activité va également dépendre de la situation familiale.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

26 prestations ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime. Parmi elles, on trouve :

• La prime à la naissance ou à l’adoption,
• L’allocation de rentrée scolaire,
• L’allocation de remplacement pour maternité des agricultrices,
• Le revenu de solidarité active socle,
• La prestation de compensation du handicap.

Quels sont les éléments pris en compte pour le calcul de la prime ?

Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :

• la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge),
• les revenus du foyer,
• les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale),
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions alimentaires,
• les pensions de retraite,
• les indemnités chômage,
• l’allocation de soutien familial.

Quel est le calcul ?

1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
2. 61% des revenus professionnels*.
3. Bonifications.
4. Ressources du foyer.
5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,04 €.

Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?

Pour calculer la primes des étudiants, stagiaires et apprentis, il faut que ces derniers touchent un revenu minimum. Le montant minimum mensuel afin de bénéficier de la prime est de 1.070,78 € depuis le 1er avril 2023.

Quels sont les plafonds pour le cumul prime d’activité chômage partiel ?

Il est possible de calculer la prime en travaillant à temps partiel.

La prime d’activité est-elle remboursable ?

S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

• pendant les vacances scolaires,
• les études,
• lors d’un stage ou d’une formation.