Le versement de la prime concerne l’ensemble des personnes exerçant une activité professionnelle. Par conséquent, les étudiants, stagiaires et apprentis sont concernés. Mais le calcul de la prime d’activité est-il différent pour ces derniers ? Comment est calculé la prime d’activité pour les apprentis ?

Comment fonctionne la prime d’activité apprenti 2023 ?

Cette année, vous devez avoir perçu dans les 3 mois précédant la demande environ :

• un salaire minimum de 1.070,28 euros par mois,
• ou assumer seul(e) la charge d’un ou plusieurs enfant(s).

Calcul prime d activité apprenti : comment fonctionne-t-il ?

Il prend en compte vos revenus professionnels, des bonifications, ainsi que les ressources de votre foyer. Le forfait logement s’applique aux aides au logement déjà perçues.

Le fonctionnement de la prime d’activité apprenti est similaire à celui pour les étudiants salariés et les stagiaires.

Prime d’activité 2023 : quels sont les montants versés ?

Le montant de votre prime d’activité est de 595,25€ au 1 avril 2023.

Comment faire une simulation prime d’activité ? 

Prime d’activité conditions : quels sont les critères fixés ?

Il faut résider en France de manière stable et effective (les détenteurs de titre de séjour peuvent prétendre à l’aide), être majeur et exercer une activité professionnelle.

Qui est éligible à l’aide ?

Aujourd’hui, 4,5 millions de Français sont bénéficiaires de la prime d’activité.

Les personnes suivantes peuvent être bénéficiaires de la prime d’activité :

• salariés ou travailleurs indépendants,
• étudiants salariés,
• et apprentis.

Quelles sont les conditions pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas les plafonds pour les travailleurs indépendants.

Quel est le montant de la prime pour les jeunes ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

• salarié,
• agent de la fonction publique,
• auto-entrepreneur,
• étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
• apprenti.

Quel est plafond de ressources fixé pour la prime ?

• Pour une personne seule, le plafond est de 1.885 €.
• Pour un couple sans enfant avec un seul salaire, le plafond est d’environ 2.636 €.

Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Les prestations familiales sont-elles prises en compte dans le calcul de la prime ?

Le versement de la prime varie :

• en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants à charge par exemple).
• de revenus professionnels.
• des autres ressources de votre foyer (à indiquer dans les déclarations de ressources trimestrielles).

Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :

• L’aide personnalisée au logement (l’allocation logement) : cette dernière est prise en compte selon un montant forfaitaire, peut importe son montant réel,
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions de retraite.

Quelles sont les allocations exclues du calcul de la prime ?

Les primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

• prime à la naissance ou à l’adoption,
• complément de libre choix de mode de garde (CMG),
• allocation de rentrée scolaire,
• revenu de solidarité active (RSA),
• prestation de compensation du handicap (PCH),
• allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Qu’est-ce que la prime d’activité alternance contrat pro ?

• La prime d’activité est une aide que vous pouvez solliciter si vous êtes en alternance.
• En effet, vous touchez des revenus pendant cette formation et remplissez le critère d’activité, propre à la prime du même nom.
• Il faut entreprendre les démarches indiquées ci-dessous.

Comment bénéficier de l’aide ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Il faut faire la demande de prime d’activité en joignant les documents suivants, accompagné du formulaire à télécharger sur le site de la caf.

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

• Si votre demande de prime est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois (renouvelable via la déclaration trimestrielle).
• Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours à votre CAF

Que faire si je change de situation ?

Il faut le déclarer au plus vite à la CAF ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période.

Quelles sont les aides imposables ?

Les aides suivantes ne sont pas imposables : elles sont totalement exonérées d’impôts (voir le détail sur le site impôts gouv) :

• Revenu social d’activité (RSA),
• Prime d’activité,
• Prestations familiales,
• Prestations liées à une situation de handicap,
• Allocations logements.

Toutefois, l’exonération peut être soumise à un plafond. Vous devez donc déclarer la somme qui excède ce plafond pour :

• chèques-vacances
• titres restaurant,
• etc.