La prime d’activité est un complément de revenus réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle. Toutefois, si vous percevez des allocations chômage en complément d’une activité professionnelle, il vous est aussi possible de bénéficier de la prime. Lisez cet article pour en savoir plus.

Définition de la prime d’activité

La prime activité est versée tous les mois par la CAF. Elle vient pour compléter vos revenus lorsque vous ne disposez pas de ressources suffisantes.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de la prime d’activité :

• salariés,
• travailleurs indépendants, professions libérales,
• fonctionnaire,
• étudiants, stagiaires, apprentis.

En tant que travailleur en situation de handicap qui percevez l’Allocation aux Adultes Handicapés, vous pouvez également faire valoir vos droits à la prime d’activité. A noter que L’AAH sera prise en compte dans le calcul de votre prime.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

Avant de faire votre demande, assurez vous de remplir les conditions suivantes :

• avoir plus de 18 ans,
• résider en France de façon permanente et régulière
• les étudiants salariés, stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans à condition d’assumer seul la charge d’un ou plusieurs enfants ou d’avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse 1.070,28 euros par mois,
• si vous êtes étranger non ressortissant européen, vous devez être titulaire d’un titre de séjour valide ou d’une carte de séjour depuis au moins 5 ans.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de base du calcul de la prime d’activité s’élève à 586,23 euros. Il peut varier en fonction de la composition de votre foyer. Des majorations sont en effet prévues pour chaque personne supplémentaire dans le foyer.

Si vous êtes parent isolé (célibataire, divorcé, séparé, veuf) avec des enfants à charge, le montant forfaitaire votre prime d’activité est majoré de :

• 128,412 % en présence d’un enfant
• 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire

Exemple : Si vous êtes enceinte et que vous avez droit à la prime d’activité, vous toucherez une prime d’activité majorée pour isolement d’un montant de 752,78 euros, calculé ainsi :

595,25 x 128,412 % = 764.37 euros. Ce montant correspond au montant forfaitaire : si vous percevez des revenus professionnelles ou des prestations sociales, ce montant va varier.

Pour savoir si vous pouvez toucher la prime d’activité, Mes-Allocs vous invite à faire une simulation.

Plafonds de revenus

Pour être éligible à la prime d’activité, des conditions de ressources sont aussi exigées. En effet, vous devez respecter certains plafonds :

Si vous êtes une personne seule sans enfant, en 2023, vos ressources mensuelles ne doivent pas excéder 1.885 euros net par mois.

• 2.636 euros pour un couple avec un seul salaire sans enfant ou un parent isolé avec un seul enfant
•  3.959 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi
• 3.538 euros pour un couple de deux enfants avec un seul salaire.

Revenus pris en compte

Les ressources qui sont prises en compte sont celles de l’ensemble du ménage sur une période de trois mois (qui précède votre demande)

A noter : Si vous percevez un revenu d’activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d’activité. 

Les ressources considérées sont :

• Revenus de vos activités professionnelles,
• Allocations chômage,
• Prestations familiales,
• Revenus fonciers et immobiliers,
• Revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc.),
• Aides au logement, de façon forfaitaire.

Si vous êtes un travailleur non salarié, c’est votre revenu annuel net imposable qui sera retenu. Vous pouvez demander une dérogation afin que seuls vos revenus des 3 derniers mois avant votre demande soit considérée.

Calcul de la prime d’activité

Le calcul prime d’activité chômage prend en compte :

• Le montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge.
• 61% du montant des revenus professionnels du foyer.
• Bonifications individuelles
• Les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.

Exemple : Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1350€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 823,5 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1350 (ressources du foyers) = 170,54 €.

Versement de la prime et déclaration trimestrielle

Si votre demande de prime est acceptée par votre caisse d’affiliation, elle vous sera versée mensuellement le 5 de tous les mois. En cas de changement de situation vos droits ne changeront pas pendant la période de 3 mois.

Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus pour continuer à percevoir les versements. Cette démarche est à faire sur le site de la CAF ou de la MSA.

Qui a droit à l’allocation chômage ?

L’allocation chômage est un revenu de remplacement également appelé prestation chômage ou allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE) versée par pôle emploi à tout demandeur d’emploi.

Les personnes ayant perdu leur emploi de manière involontaire

Les personnes ayant involontairement perdu leur emploi à la suite d’un licenciement ou à la fin d’un contrat à durée déterminé ou de mission d’intérim peuvent toucher le chômage.

Vous pouvez dans certains cas, toucher le chômage si votre démission est considérée comme étant légitime.

La démission est légitime si le salarié est victime d’actes délictueux au travail comme, par exemple, des violences physiques, du harcèlement.

Les personnes démissionnaires

Depuis le 1er novembre 2019, ont également droit à l’allocation d’assurance chômage, les travailleurs dont la privation d’emploi volontaire résulte d’une démission, aptes au travail et recherchant un emploi, sous réserve de deux conditions  :

• Satisfaire à des conditions d’activité antérieure spécifiques c’est à dire avoir travaillé au moins 1.300 jours sur les 60 derniers mois. Autrement dit, avoir travaillé 1.300 jours sur les 5 dernières années;
• Etre en recherche active d’un emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans votre Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou une action de formation financée en tout ou partie par votre Compte Personnel de Formation (CPF).

Indépendants depuis le 1er novembre 2019

Les travailleurs indépendants, qui n’avaient pas droit au chômage auparavant, peuvent, depuis le 1er novembre 2019 et sous certaines conditions, prétendre à l’assurance chômage sous la forme de l’allocation des travailleurs indépendants.

Pour cela, ils devront avoir travaillé (activité non salariée) au moins 2 ans ininterrompus dans la même entreprise. Cette entreprise devra alors être en liquidation ou redressement judiciaire. Ils devront également justifier de revenus d’activité égaux ou supérieurs à 10.000 euros par an. Cette allocation s’élève à 800 euros par mois soit environ 26,30 euros par jour pendant 182 jours calendaires maximum (6 mois).

Combien de temps faut-il avoir cotisé ?

Depuis le 1er novembre 2019, vous devez justifier d’au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (soit 6 mois environ) au cours des 24 derniers mois (ou des 36 pour les 55 ans et plus)

La durée minimale de versement de l’allocation chômage est de 182 jours calendaires et la durée maximale est de :

• 730 jours calendaires (2 ans) pour les moins de 53 ans ;
• 913 jours calendaires (2 ans et demi) pour les personnes de 53 ans à moins de 55 ans ;
• 1.095 jours calendaires (3 ans) pour les 55 ans et plus.

Pour les fins de contrats intervenues entre le 1er août et le 31 mars 2020, vous devez justifier de 88 jours travaillés ou 610 heures (soit 4 mois environ) au cours des 24 derniers mois.

La durée minimale de versement de l’allocation chômage est ramenée à 122 jours au lieu de 182 jours.

Comment est calculé le montant de l’aide au chômage ?

Un nouveau mode calcul de l’allocation chômage sera mis en place à partir du 1er avril 2021.

Pour calculer votre allocation journalière, Pôle emploi utilise deux formules et retient comme montant, le résultat le plus élevé entre : 40,4% du salaire journalier de référence + 12,47 € ou 57% du salaire journalier de référence. C’est le résultat le plus favorable qui est pris en compte.

Si le résultat est inférieur à 30,42 € (allocation minimale), Pôle emploi retient l’allocation minimale comme montant de l’allocation. Dans tous les cas, l’allocation ne peut pas dépasser 75 % de votre salaire journalier de référence.