Le montant de la prime d’activité est estimé en fonction de la composition du foyer et notamment, le nombre d enfants à charge. La demande de cette aide est à faire auprès de la CAF. Explications.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

C’est le 1er janvier 2016 que la prime a été créée. Elle remplace alors les prestations sociales suivantes :

• revenu de solidarité active (RSA),
• prime pour l’emploi (PPE).

Qui peut bénéficier de la prime ?

Elle s’adresse en priorité aux travailleurs qui ont de faibles revenus, soit :

• les étudiants salariés,
• les stagiaires,
• les apprentis (sous certains conditions).

C’est la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) qui est en charge de l’attribution et du versement de l’aide.

Attention : si vous êtes travailleur détaché n’est pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

Quelles sont les conditions pour un apprenti ? 

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez percevoir un montant supérieur à 1.070,28 € nets au 1er Mai 2023. Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

À noter que si vous vivez chez vos parents, cela n’a pas d’impact sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.

Comment calculer sa prime d’activité ?

Quels sont les éléments étudiés pour le calcul ?

Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :

• la situation familiale (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge),
• les revenus du foyer,
• les aides au logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale),
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions de retraite,
• les indemnités chômage,
• l’allocation de soutien familial.

Quelle est la formule de calcul exacte ?

La formule de calcul de la prime est la suivante :

Montant de la prime d‘activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,04 €.

Prime d’activité plafond : quels montants faut-il ne pas excéder ?

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, profession libérale, commerçant et exploitant agricole), la prime d’activité est une aide accessible. Elle dépend néanmoins du montant de vos revenus. Elle est calculée en fonction :

• des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.
• ou du chiffre d’affaire trimestriel, si vous n’avez pas de déclaration de BIC/BNC.

Quelles sont les spécificités de la prime d’activité 2023 ?

La prime d’activité a été revalorisée au 1er avril 2022 pour tenir compte de l’augmentation significative du prix des énergies. La valorisation était de 1,8%, ce qui portera le montant forfaitaire de la prime d’activité à 563,68 € au lieu de 553,71 €. En juillet 2022, elle est à nouveau revalorisé de 4 %, passant ainsi à un montant forfaitaire de 586,23 €.

La prime d’activité atteint aujourd’hui un montant de 595,60 euros après sa dernière revalorisation au 1er avril 2023.

Comment fonctionnait la prime d’activité 2023 ?

Le fonctionnement de la prime d’activité ne va pas fondamentalement changer. Il restera le même qu’en 2022 : elle sera versée par la CAF ou la MSA selon vos déclarations de ressources trimestrielles. Les ressources et la composition de votre foyer sont pris en compte dans le calcul de la prime d’activité.

La différence majeure réside dans le montant de la prime d’activité, celui-ci n’ayant pas subit une tel augmentation (de 5,8% en 2022) depuis plusieurs années.

Comment faire la demande de prime d’activité ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), selon l’organisme dont vous dépendez.

Vous devez aussi télécharger un formulaire sur le site de la caf.

Le montant de la prime d’activité est revu chaque trimestre, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous devez aussi télécharger un formulaire prime d’activité sur le site de la caf.

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Quelles sont les démarches à mener pour toucher la prime attribuée par la MSA ?

Selon votre secteur d’activité professionnelle, votre prime sera calculée par la MSA. Vous devez remplir un formulaire prime d’activité msa. Si vous bénéficiez déjà de la prime, mettez à jour votre situation à l’aide de la déclaration trimestrielle.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé d’avertir au plus vite la MSA.

Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.

La MSA fonctionne en guichet unique.

• Cela facilite votre vie quotidienne,
• simplifie vos démarches,
• permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

L’organisme propose en outre, une offre de services sur les territoires, dont la cible n’est pas limitée aux bénéficiaires agricoles. Elle a pour but de favoriser l’attractivité du milieu rural ainsi que le maintien du lien social.

Prime d’activité conditions : quels sont les critères d’éligibilité ?

Vous pouvez percevoir la prime dès l’âge de 18 ans. D’ailleurs, la plupart des bénéficiaires ont entre 18 et 24 ans.

Les conditions pour percevoir la prime sont les suivantes :

• Exercer une activité professionnelle (salariée ou non),
• Toucher des revenus modestes,
• Être en séjour régulier,
• Résider en France de manière stable et effective.

Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?

Le montant minimum mensuel afin de toucher la prime est de 1070,28 si vous êtes étudiants, stagiaires ou apprentis.

Quel est le barème de la prime d’activité ?

La prime d’activité est-elle imposable ?

Peu importe vos revenus professionnels, la prime n’est pas imposable. Vous n’avez donc par d’impôt sur le revenu qui s’applique aux sommes perçues.