Comment calculer prime d’activité ?

La Rédaction
Août 14, 2020
9 min de lecture
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Comment calculer prime d’activité ?

Août 14, 2020
9 min de lecture

Le montant de la prime d’activité est estimé en fonction de la composition du foyer et notamment, le nombre d enfants à charge. La demande de cette aide est à faire auprès de la CAF. Explications.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

C’est le 1er janvier 2016 que la prime a été créée. Elle remplace alors les prestations sociales suivantes :

  • revenu de solidarité active (RSA),
  • prime pour l emploi (PPE).

Qui peut bénéficier de la prime ?

Qui peut bénéficier de la prime ?

Elle s’adresse en priorité aux travailleurs qui ont de faibles revenus, soit :

  • les étudiants salariés,
  • les stagiaires,
  • les apprentis (sous certains conditions).

C’est la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) qui est en charge de l’attribution et du versement de l’aide.

Attention : si vous êtes travailleur détaché n’est pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

Quelles sont les conditions pour un apprenti ? 

Quelles sont les conditions pour un apprenti ?

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez percevoir un montant supérieur à 950€ nets au 1er janvier 2020. Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

À noter que si vous vivez chez vos parents, cela n’a pas d’impact sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.

Comment cette aide est-elle calculée ?

Quels sont les éléments étudiés pour le calcul ?

Quels sont les éléments étudiés pour le calcul ?

Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :

  • la situation familiale (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge).
  • les revenus du foyer.
  • les aides au logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale).
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.
  • les indemnités chômage.
  • l’allocation de soutien familial.

Quelle est la formule de calcul exacte ?

La formule de calcul de la prime est la suivante :

Montant de la prime dactivité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer

Prime d’activité plafond : quels montants faut-il ne pas excéder ?

Composition du foyerSalaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille (=couple mono-actif)2.794€
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi (=couple bi-actif)3.754€
Couple de deux enfants avec un seul salaire3.342€

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, profession libérale, commerçant et exploitant agricole), la prime d’activité est une aide accessible. Elle dépend néanmoins du montant de vos revenus. Elle est calculée en fonction :

  • des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.
  • ou du chiffre d’affaire trimestriel, si vous n’avez pas de déclaration de BIC/BNC.
Exemples de montants de prime d’activité Contrats de travail
187€quart temps
315€mi-temps
 210€trois quart temps

Composition du foyerSalaire d’activitéMontant pension d’invaliditéMontant prime d’activité
Couple locataire sans APL et sans enfant*1.200 euros par mois200 euros par mois318.04 euros par mois
Couple propriétaire sans APL et sans enfant**1.800 euros par mois150 euros par mois136.48 euros par mois
Couple locataire avec APL et deux enfants***1.600 euros par mois300 euros par mois177.95 euros par mois

*couple mono-actif.

** couple bi-actif.

*** couple bi-actif.

Quelles sont les spécificités de la prime d’activité 2020 ?

Quelles sont les spécificités de la prime d'activité 2020 ?

La prime d’activité bénéficie des revalorisations menées ces dernières années. Par exemple, dans le cadre des mesures favorisant le pouvoir d’achat, le Premier ministre a annoncé le 16 décembre 2018 que la cible de bénéficiaires s’élargissait.

De  3,8 millions, les foyers de bénéficiaires ont atteint près de 5 millions. Selon les mots du Premier ministre la réforme “va bien au-delà des personnes qui sont juste au Smic”.

Attention : certains bénéficiaires ne sont pas concernés par cette augmentation. Vous devez en effet avoir gagné plus de la moitié d’un Smic mensuel. Le montant minimum de revenus professionnels par mois fixé est de 591,77€.

Par conséquent, si vous êtes payé au Smic et ne travaillez que 15 heures, vous n’êtes pas éligible.

Comment fonctionnait la prime d’activité 2019 ?

Comment fonctionnait la prime d'activité 2019 ?

En 2019, si vous touchiez déjà la prime d’activité, celle-ci a été augmentée de 90€ au niveau du Smic. Cette majoration a été versée en une fois par anticipation. Et ce, accompagné d’un complément de 10€ par rapport à la majoration initiale.

Cela représente donc une hausse de 90€ pour un salarié rémunéré au Smic, sans autre source de revenu.

Ainsi en fonction de la composition familiale, vous pourrez continuer à percevoir la majoration :

  • jusqu’à 1.560€ net de revenus professionnels, pour une personne salariée célibataire sans enfant.
  • jusqu’à 2.000 euros de salaire pour une mère célibataire avec un enfant.

En outre, un couple avec deux enfants (l’un perçoit le Smic et l’autre 1.750€), verra ses revenus augmenter de 200€.

Comment faire la demande de prime d’activité ?

Comment faire la demande de prime d'activité ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), selon l’organisme dont vous dépendez.

Vous devez aussi télécharger un formulaire sur le site de la caf.

Le montant de la prime d’activité est revu chaque trimestre, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous devez aussi télécharger un formulaire prime d’activité sur le site de la caf.

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Quelles sont les démarches à mener pour toucher la prime attribuée par la MSA ?

Quelles sont les démarches à mener pour toucher la prime attribuée par la MSA ?

Vous devez remplir un formulaire prime d’activité msa. Si vous bénéficiez déjà de la prime, mettez à jour votre situation à l’aide de la déclaration trimestrielle.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé d’avertir au plus vite la MSA.

Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.

La MSA fonctionne en guichet unique.

  • Cela facilite votre vie quotidienne,
  • simplifie vos démarches,
  • permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

L’organisme propose en outre, une offre de services sur les territoires, dont la cible n’est pas limitée aux bénéficiaires agricoles. Elle a pour but de favoriser l’attractivité du milieu rural ainsi que le maintien du lien social.

Prime d’activité conditions : quels sont les critères d’éligibilité ?

Prime d'activité conditions : quels sont les critères d'éligibilité ?

Vous pouvez percevoir la prime dès l’âge de 18 ans. D’ailleurs, la plupart des bénéficiaires ont entre 18 et 24 ans.

Les conditions pour percevoir la prime sont les suivantes :

  • Exercer une activité professionnelle (salariée ou non).
  • Toucher des revenus modestes.
  • Être en séjour régulier.
  • Avoir 18 ans.
  • Résider en France de manière stable et effective.

Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?

Le montant minimum mensuel afin de toucher la prime est de 591,77€.

Quel est le barème de la prime d’activité ?

Revenus d’activité professionnelle perçusMontant mensuel de la prime activité attribué
Inactif0 €
0,25 Smic185 €
0,5 Smic246 €
0,6 Smic246 €
0,7 Smic199 €
0,75 Smic188 €
0,8 Smic176 €
0,9 smic136 €
1 smic132 €
1,1 Smic105 €
1,2 Smic60 €
1,3 Smic15 €
1,4 Smic0 €

La prime d’activité est-elle imposable ?

Peu importe vos revenus professionnels, la prime n’est pas imposable. Vous n’avez donc par d’impôt sur le revenu qui s’applique aux sommes perçues.

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