La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est un organisme qui oeuvre pour les travailleurs agricoles. À l’instar de la caisse d allocations familiales (CAF), elle est en mesure d’attribuer la prime d’activité. Dès lors, nous verrons comment la prime d’activité MSA est-elle calculée ?

Qu’est-ce que la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ?

À qui s’adresse-t-elle ?

Comme énoncé précédemment, la MSA est en charge de la la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole ainsi que des ayants droit :

• exploitants,
• employeurs de main-d’œuvre.
• Les agriculteurs
• Les salariés du secteur agricole au sens large
• Les professionnels du secteur agricole, mais ne possédant pas le statut de salarié comme les chefs d’exploitation par exemple
• Les retraités du secteur agricole
• Les ayants droit

Il s’agit du deuxième régime de protection sociale en France :

• 26,8 milliards de prestations octroyées,
• 5,6 millions de bénéficiaires.

Tout comme lorsqu’elle est délivrée par la CAF, la prime d’activité encourage l’activité professionnelle. Et ce, en complétant vos revenus, de sorte à favoriser votre pouvoir d’achat.

C’est une allocation mensuelle, dont le calcul est estimé à partir du premier euro déclaré. Son montant s’adapte à votre situation car il dépend :

• de votre situation familiales (nombre d enfants à charge)
• et de vos ressources.

Quand a-t-elle été créée ?

La MSA est née du désir des agriculteurs de s’organiser collectivement.

Ainsi, en 1900, la loi reconnaît l’existence des mutuelles, regroupée sous la houlette des Assurances Mutuelles Agricoles (AMA), aînée de la Mutualité Agricole. De quoi gérer et couvrir les risques liés à :

• la maladie,
• maternité,
• au décès,
• à la vieillesse.

Par la suite reconnue en tant qu’organisme professionnel par le ministère de l’Agriculture (en 1940), la MSA gère alors les risques sociaux des bénéficiaires assurés agricoles.

En 1945, avec l’avènement de la Sécurité Sociale, la MSA continue sa percée dans le monde agricole.

Quelles sont les aides attribuées ?

La MSA verse des prestations que vous pouvez percevoir quelle que soit votre situation :

• santé,
• famille,
• retraite,
• accident du travail
• et maladie professionnelle (AT-MP).

En outre, elle se charge du recouvrement :

• des cotisations,
• contributions sociales,
• de l’assurance chômage
• et des cotisations conventionnelles.

De plus, hormis le rôle dédié à la mission de service public de la sécurité sociale, la MSA oeuvre pour la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides la MSA ?

• Avoir au moins 18 ans,
• Être de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans,
• Résider de façon stable, effective et régulière en France,
• Exercer une activité professionnelle,
• Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité,
• Ne pas être travailleur détaché en France.

Quels sont les critères pour percevoir la prime d’activité pour les exploitants agricoles ?

Si vous êtes exploitant agricole, sous réserve de remplir les conditions générales d’ouverture de droit, vous êtes éligible à la prime d’activité.

La prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus :

• salariés,
• exploitants agricoles,
• étudiants salariés
• et les apprentis.

Elle est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant.

L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement. Sans aide au logement, ce forfait n’est pris en compte que lorsqu’il n’y a pas de charge de logement (par exemple, lors d’un hébergement à titre gratuit).

Quels sont les plafonds de ressources en vigueur en 2023 ?

Les plafonds suivants sont valables pour des personnes ne disposant pas forfait logement, aide au logement ou autres ressources. Ils varient aussi si le couple est bi-actif ou non.

À noter que depuis le 1^er juillet 2017 (décret n°2017-811 du 5 mai 2017), votre droit à la prime d’activité peut être calculé sur :

• la base de votre chiffre d’affaires trimestriel
• ou de vos recettes trimestrielles.

Et ce, si vous en faites la demande et que vous remplissez les conditions d’éligibilité fixées.

Quelles sont les démarches à mener pour toucher la prime attribuée par la MSA ?

Pour solliciter la prime d’activité via le site de la MSA, suivez ces étapes simples :

• Accédez à msa.fr.
• Connectez-vous à votre compte dans la section « Mon espace privé ».
• Optez pour « Mes services en ligne ».
• Choisissez l’option « Demande prime activité ».

Remplissez le formulaire en ligne pour évaluer vos droits, pour compléter votre demande, vous devrez fournir votre Bénéfice Agricole (BA) de l’année 2022, si vous le connaissez, ainsi que les revenus des trois derniers mois.

Si vous ne possédez pas encore d’espace personnel MSA, créez-en un et déposez votre demande.

Si vous bénéficiez déjà de la prime, mettez à jour votre situation à l’aide de la déclaration trimestrielle.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé d’avertir au plus vite la MSA.

Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.

La MSA fonctionne en guichet unique.

• Cela facilite votre vie quotidienne,
• simplifie vos démarches,
• permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

L’organisme propose en outre, une offre de services sur les territoires, dont la cible n’est pas limitée aux bénéficiaires agricoles. Elle a pour but de favoriser l’attractivité du milieu rural ainsi que le maintien du lien social.

Quelle est la date de paiement pour la prime d’activité MSA ?

Le versement de la prime intervient le 5 de chaque mois. Et ce, pour une période limitée à un trimestre.

En effet, votre situation est ré-évaluée chaque trois mois. Le renouvellement n’est pas automatique.

Par exemple, si votre demande de prime est effectuée avant le 25 mars, vous toucherez la prime le 5 avril. Si vous le faites entre le 25 et le 31 mars, elle vous sera versée à compter du 5 avril.

Si vous effectuez votre demande après le 31 mars, votre demande sera prise en compte pour le mois suivant.