La prime d’activité est une allocation versée par la CAF ou la MSA (si vous êtes agriculteur). Elle vient aider les travailleurs qui ont de faibles revenus. Elle concerne également les micro entrepreneurs qui peuvent en bénéficier sous certaines conditions. 

Prime d’activité, de quoi s’agit-il ?

Instaurée en Janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA Activité et la prime pour l’emploi (PPE). Elle est ouverte aux travailleurs indépendants, dont les micro entrepreneurs et leur permet de compléter leurs revenus.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’attribution ?

Pour être éligible à la prime, vous devez au préalable remplir certaines conditions.

Conditions d’âge, de nationalité et de statut

• Agé de 18 ans ou plus,
• Être de nationalité française, de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse,
• Résider en France de manière stable (vous ne devez pas vivre à l’étranger plus de 3 mois par année civile ou de date à date),
• Exercer une activité professionnelle.

Si vous êtes étudiant, vous êtes soumis à un cas spécifique. En effet, l’étudiant auto entrepreneur qui souhaite bénéficier de la prime d’activité doit :

• Avoir un enfant à charge
• Justifier d’un revenu professionnel supérieur à 78% du SMIC soit 1070,28 € net par mois.

Conditions de ressources

Votre dernier chiffre d’affaires annuel connu, ne doit pas dépasser :

• 72.600 euros pour les professions libérales et artisans,
• 176.200 euros pour le secteur de vente des marchandises,
• 82.200 euros pour le secteur agricole.

Aussi, suivant votre situation familiale, vous ne devrez pas dépasser un certain plafond de revenus :

Comment est calculée la prime d’activité en micro / auto entreprise ?

Pour le calcul de la prime d activité micro entrepreneur, ce sont vos revenus professionnels qui seront pris en compte par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales)

Le montant de votre prime d’activité va ainsi dépendre :

• De votre situation familiale : célibataire, en couple, enfants à charge…
• De vos revenus professionnels : en tant qu’auto entrepreneur, il va s’agir de votre chiffre d’affaires trimestriel, auquel sera appliqué un abattement forfaitaire qui dépendra de la nature de votre activité :

71% pour une activité d’achat-revente ; 50% pour une activité de prestations de services artisanales ou commerciales relevant des BIC, 34% pour une activité libérale ou des prestations de services relevant des BNC et 87% pour une activité dans le secteur agricole.

• Des autres ressources de votre foyer : revenus salariés du conjoint, revenus du capital, autres aides de la CAF, pension de retraite, indemnités chômage…

Dans le cas spécifique d’un auto-entrepreneur, le demandeur devra déclarer ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou ses bénéfices non commerciaux (BNC). A défaut, le calcul s’effectuera sur la base du chiffre d’affaires déclaré.

Prime d’activité = montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels du foyer+ bonifications individuelles – ressources du foyer 

Majoration du montant forfaitaire

Une augmentation du montant forfaitaire est possible selon la composition de votre foyer et votre situation familiale.

Si vous êtes un parent isolé (célibataire, divorcé, séparé ou veuf), enceinte ou avec des enfants à charge.

Ce montant forfaitaire va être majoré de façon temporaire, avant de redevenir identique à celui d’une personne seule avec un ou plusieurs enfants.

Cette majoration temporaire va s’appliquer à partir du mois durant lequel vous déclarez :

• votre grossesse ;
• la naissance ou la prise en charge d’un enfant ;
• une séparation ou un veuvage.

Le taux de majoration pour isolement est égal à :

• 128,412% du montant forfaitaire de base ;

• 42,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant à charge.

Bonification individuelle

Les bénéficiaires de la prime d’activité ont la possibilité, sous certaines conditions, de profiter d’une bonification.

Son montant va dépendre de la moyenne mensuelle de vos revenus professionnels au cours des 3 derniers mois. Plus vos revenus mensuels augmenteront, plus le montant de la bonification sera important.

Pour pouvoir en bénéficier, vos revenus mensuels moyens de micro entrepreneur doivent être supérieurs, après abattement, à 664 €.

Forfait logement

A ces ressources, viendra s’ajouter le forfait logement.

Le forfait logement est un montant calculé selon les aides que vous recevez. Dans le cas où vous ne percevez pas d’aides au logement ou si vous n’avez pas de charge en ce qui concerne votre logement, les montants ci-après seront déduits de votre prime d’activité :

• 1 personne seule dans le foyer, alors 71,43 € seront déduits ;
• 2 personnes dans le foyer, alors 142,86 € seront déduits ;
• 3 personnes dans le foyer, alors 176,79 € seront déduits.

Micro entrepreneur, quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier de l’aide ?

Vous devez dans un premier temps faire une demande en ligne, sur le site internet de la CAF. Vous devrez présenter les documents suivants :

• Votre numéro de sécurité sociale ;
• Vos coordonnées bancaires (BIC-IBAN) ;
• Votre dernier avis d’imposition ;
• Preuve de toutes les ressources perçues par votre foyer (rentes, chiffre d’affaires, retraite, etc.).

Si votre dossier de demande de prime d’activité est refusé, vous pouvez faire appel à la Commission Recours Amiable. Celle-ci va procéder à un nouvel examen de votre dossier.

Déclaration trimestrielle

Tous les 3 mois, vous devrez déclarer à la CAF toutes les ressources perçues au cours du trimestre précédent (les 3 derniers mois)

• Revenus salariés nets (si vous êtes à la fois micro entrepreneur et salarié)
• Revenus micro entrepreneur
• Les aides sociales que vous touchez (Allocations familiales, PAJE, ASF..)
• Les revenus de votre conjoint
• Vos revenus de placement ou du patrimoine (immobilier, obligations, dividendes,…) ;
• Vos revenus de remplacement : indemnités maladie, maternité, pension de retraite ou d’invalidité,…

Versement de la prime

Si vous êtes éligible vous percevrez le montant de la prime le 5 de chaque mois et ce pendant 3 mois. En cas de changement de situation pendant ce temps vos droits ne changent pas. En revanche, ils seront réévalués pour le trimestre suivant.

Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus pour continuer à percevoir les versements. Cette démarche est à faire sur le site de la CAF ou de la MSA.

Le versement de votre prime d’activité peut être suspendu pour plusieurs raisons. A savoir :

• En cas d’incarcération
• de changement dans votre situation familiale ou professionnelle,
• et le non-renouvellement de votre déclaration trimestrielle de ressources.

Vous devez prévenir votre caisse d’affiliation de votre incarcération ou de tout autre changement afin que le versement de la prime soit recalculé ainsi que vos droits. Sinon, vous serez radié et/ou vous devrez rembourser le trop perçu.