La prime d’activité est une aide versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) pour compléter les revenus des travailleurs indépendants ou salariés. Elle a remplacé le RSA activité en 2017. En tant que parent isolé (divorcé, veuf ou célibataire..), vous pouvez bénéficier d’une majoration sur votre prime d’activité initiale. Comment s’effectue le cacul de la prime d’activité dans le cas d’une majoration ?

À retenir :

• Le calcul de la prime d’activité majorée pour isolement consiste à faire bénéficier les parents isolés d’un montant supplémentaire de leur prime d’activité.
• D’autres aides sont également accessibles aux parents isolés.

Qu’est ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une allocation versée tous les mois par votre caisse d’affiliation. Elle vient compléter vos revenus lorsque vous ne disposez pas de ressources suffisantes. Les étudiants salariés, les stagiaires ainsi que les apprentis y sont éligibles sous conditions.

Qui sont les bénéficiaires de la prime  ?

Pour percevoir la prime, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir plus de 18 ans,
• Résider en France de façon permanente, c’est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile,
• Avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, être étudiants salariés, stagiaires ou apprentis de plus de 18 ans dont le revenu net dépasse 1.082,87 euros par mois.

Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous pouvez faire la demande de prime d’activité doit être faite au près de la CAF ou de la MSA.

Montant de la prime d’activité

La prime d’activité est déterminée en fonction de la composition de votre foyer et selon les ressources perçues par les personnes du foyer. A noter que les revenus pris en compte sont ceux avant tout prélèvement à la source ou toute saisie éventuelle.

Les ressources prises en compte pour le calcul de la prime activité sont les suivantes :

• Revenus professionnels,
• Allocations de remplacement telles que l’allocation de retour à l’emploi (l’ARE), les indemnités journalières etc.,
• Aides sociales telles que les allocations familiales, aides au logement,
• Revenus du patrimoine ou de capitaux.

En fonction des ressources déclarées, la CAF va procéder au calcul de votre prime activité.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.

Nous vous invitons à faire une simulation du calcul de la prime d’activité pour connaître le montant auquel vous avez droit.

Quels sont les plafonds de revenus ?

Pour être éligible à la prime d’activité vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources en vigueur. Le plafond que vous devez respecter pour avoir droit à la prime d’activité dépend de votre situation familiale.

Quels sont les revenus pris en compte ?

Les ressources prises en compte sont celles de l’ensemble du ménage sur une période de 3 mois précédant votre demande.

Les ressources considérées sont les :

• Revenus de vos activités professionnelles,
• Allocations chômage,
• Allocations familiales, 
• Revenus fonciers et immobiliers,
• Revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc.).

Versement de la prime et déclaration trimestrielle

Si vous êtes éligible vous percevrez le montant de la prime le 5 de chaque mois et ce pendant 3 mois. En cas de changement de situation pendant ce temps vos droits ne changent pas. En revanche, ils seront réévalués pour le trimestre suivant.

Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus pour continuer à percevoir les versements. Cette démarche doit être faite sur le site de la CAF.

Calcul de la prime d’activité majorée pour isolement 

Le calcul de la prime d‘activité majorée pour isolement consiste à faire bénéficier les parents isolés d’un montant supplémentaire de leur prime d’activité.

Le montant forfaitaire de la prime d’activité sera majoré en fonction : 

• De 128,412 % si votre foyer comporte un enfant.
• De 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire.

Exemple : vous êtes enceinte et avez des ressources qui vous ouvrent droit au montant forfaitaire de base de la prime d’activité (c’est-à-dire 622,63 euros), le montant forfaitaire majoré pour la prime d’activité majorée du fait de votre isolement est de 799.53 euros, calculé ainsi : 622,63 x 128,412 % = 799.53 euros.

Qu’est ce qu’un parent isolé ?

Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un époux, concubin ou partenaire Pacs.

Ainsi, si vous n’êtes pas en couple ou en communauté, vous êtes considéré comme isolé. Vous êtes concerné si vous êtes dans les situations suivantes :

• Grossesse en cours,
• Charge d’enfants de moins de 3 ans,
• Prise en charge d’enfants,
• Présence d’enfants à charge.

L’isolement peut survenir à la suite de situations telles que :

• Une déclaration de grossesse,
• Un divorce ou séparation,
• Une naissance d’un enfant,
• Un décès du conjoint.

Comment bénéficier de la prime d’activité majorée en étant unn parent isolé ?

Pour bénéficier de cette majoration vous devez faire une déclaration de situation au près de la CAF.

Ainsi, vous devez dire à votre CAF que vous êtes parent isolé en déclarant l’un des changements suivants : Déclaration de grossesse ou de naissance, déclaration de séparation (mois de début de l’isolement) déclaration de prise en charge d’un enfant ou déclaration de veuvage

Cette déclaration peut se faire en ligne, sur le site de la CAF.

A quel moment faire la demande de majoration ?

La majoration prend effet à partir du mois où vous déclarez votre grossesse, la prise en charge d’un enfant, une séparation ou un veuvage.

Vous pouvez bénéficier de cette majoration sur une période de 12 mois, continue ou discontinue sur une période de 18 mois. Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans.

Pour déterminer le montant de la majoration, ce sont le nombre d’enfants que vous avez à charge ainsi que vos ressources qui seront pris en compte.

Pour en savoir plus sur les montants de votre majoration pour isolement, vous pouvez réaliser une simulation gratuite

Quelles sont les aides accessibles aux parents isolés ?

L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi)

L’Agepi est un dispositif adressé aux demandeurs d’emploi qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans. L’Agepi permet de toucher une aide ponctuelle visant à prendre en charge les frais de garde engendrés par la reprise d’activité ou l’entrée en formation.Cette aide est versée une seule fois pour une période de 12 mois. Son montant dépend du nombre d’enfants et de la durée du travail.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Vous pouvez prétendre à l’Agepi si vous avez un emploi :

• à plein temps,
• à temps partiel,
• en CDI,
• en CDD d’au moins trois mois consécutifs.

La demande d’aide doit être adressée à Pôle Emploi dans le mois qui suit la reprise d’activité.

Quels sont les montants versés ?

Si cette durée est comprise entre 15 et 35 heures par semaine, l’aide est de :

• 416 € pour un enfant,
• 478,40 € pour deux enfants,
• 540,80 € à partir de trois.

Si la durée est de moins de 15 heures par semaine, l’aide tombe respectivement à :

• 176,80 € pour un enfant,
• 102,80 € pour deux enfants,
• 228,80 € à partir de trois enfants.

L’aide au recouvrement de la pension alimentaire

En cas de non versement de votre pension alimentaire par l’autre parent, une action en recouvrement est possible auprès de la CAF.

Depuis le 1er mars 2022, la CAF propose de récupérer la pension et la reverser auprès du parent qui doit la recevoir automatiquement, à condition qu’une pension alimentaire soit automatiquement fixée.

En revanche si vous ne touchez pas l’ASF et qu’aucune pension alimentaire ne vous est versée, alors vous pouvez solliciter cette aide.

Quelles sont les conditions à remplir ?

• Avoir un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans à votre charge;
• Ne plus percevoir la pension depuis 2 mois (ou plus)