La prime d’activité est une prestation sociale attribuée aux personnes exerçant une activité professionnelle. Aujourd’hui, 3,5 millions de foyers bénéficient de la prime d’activité. Destinée aux travailleurs aux faibles revenus, locataires comme propriétaires peuvent faire valoir leurs droits à la prime d’activité sous certaines conditions.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation créée depuis le 1^er janvier 2016. Elle remplace la prime pour l’emploi et le “RSA activité”.

Elle a pour objectif d’augmenter les revenus des actifs aux ressources modestes et d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle.

La prime d’activité est versée de manière globale pour l’ensemble du foyer. Cela signifie qu’une seule prime d’activité peut être versée par foyer.

La prime d’activité pour les propriétaires

La prime d’activité peut être accordée aux propriétaires, et aux personnes hébergés à titre gratuit. Cependant, être dans l’une ou l’autre de ces situations peut avoir un impact sur le montant de la prime.

Est-ce pénalisant d’être propriétaire ?

Le montant de la prime d’activité dépend de plusieurs critères dont :

• les revenus du demandeur,
• les ressources de l’ensemble du foyer,
• les prestations déjà versées,
• la composition du foyer.

Etre propriétaire et avoir fini de rembourser son crédit, ou même être hébergé à titre gratuit est considéré comme un avantage. Cela justifie donc le versement d’une prime d’activité moins élevée.

Prime d’activité et APL accession

Certains propriétaires bénéficient de l’APL accession, une aide au logement qui leur permet de rembourser leur crédit immobilier.

La prime d’activité peut se cumuler à l’APL accession. Cette dernière sera alors prise en compte de manière forfaitaire dans les ressources du bénéficiaire de la prime.

Le forfait logement dépend de la composition du foyer :

• 71,43 € pour une personne seule,
• 142,86 € pour une foyer de deux personnes,
• 176,79 € pour un foyer de trois personnes et plus.

Exemple : vous vivez en couple sans enfant à charge, et remboursez un PAS depuis 2015. Vous bénéficiez de l’APL accession depuis 2016 pour un montant de 200€ par mois. Le montant forfaitaire qui sera pris en considération dans le calcul de votre prime est de 142,86 €.

A noter : l’APL accession est une aide vouée à disparaître. Ses conditions d’accès sont devenues très restrictives. Il est aujourd’hui impossible d’en faire la demande si le prêt a été souscrit après le 1er janvier 2020.

Les conditions d’attribution de la prime d’activité

Pour être éligible à la prime d’activité, il vous faut :

• être majeur,
• avoirs au moins 18 ans (exceptions si apprentis),
• résider en France de manière effective et stable,
• exercer une activité professionnelle.

Si vous êtes étranger non-ressortissant européen, vous devez justifier d’une durée de séjour d’au moins 5 ans sur le territoire français.

L’ensemble des catégories professionnelles sont concernées :

• salariés,
• fonctionnaires,
• travailleurs indépendants,
• travailleurs handicapés,
• exploitants agricoles,
• étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant de revenus supérieur à 1047,55 € nets au 1er janvier 2023.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Une revalorisation de la prime d’activité a été effectuée en Avril 2023. Le montant forfaitaire de la prime a donc été porté à 595,25 € par mois. Ce montant peut varier car il faut prendre en compte la composition du foyer pour son calcul.

Ce montant est en effet majoré de :

• 50 % pour la 1^re personne supplémentaire,
• 30 % par personne supplémentaire,
• 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3^e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Comment est calculée la prime d’activité pour les propriétaires ?

Le calcul de la prime d’ activité propriétaire est similaire à celui des locataires.

La formule de calcul de la prime d’activité

1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer)
2. 61% des revenus professionnels
3. Bonifications
4. Ressources du foyer
5. Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL accession. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,04 €.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :

• les revenus professionnels (dont avantages en nature),
• les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale),
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions de retraite,
• les indemnités chômage,
• l’allocation de soutien familial,
• etc.

Quelles ressources ne sont pas prises en compte ?

Certaines ressources de votre foyer n’ont pas à être déclarées pour le calcul de votre prime d’activité. Parmi elles :

• La prime à la naissance ou à l’adoption,
• L’allocation de rentrée scolaire,
• L’allocation de remplacement pour maternité des agricultrices,
• Le revenu de solidarité active socle,
• La prestation de compensation du handicap.

Demande de prime d’activité

Votre demande de prime d’activité doit être adressée à votre Caisse d’ allocations familiales (CAF) ou à votre Mutualité sociale agricole (MSA) si vous êtes travailleur dans le secteur agricole.

Le montant de la prime d’activité est revu chaque trimestre. Vous devez donc effectuer une déclaration de ressources trimestrielle. En cas de changement de situation personnelle, vous devez également déclarer le changement sur le site de la CAF ou de la MSA.

Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant le 25 du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

La prime d’activité est-elle remboursable ?

S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés, si eux-mêmes ne peuvent pas prétendre à la prime d’activité :

• pendant les vacances scolaires,
• les études,
• lors d’un stage ou d’une formation.

Le calcul de la prime d activité pour propriétaire étant complexe, il est conseillé de passer par un simulateur pour estimer vos droits.