La prime d’activité est une aide financière dont peuvent bénéficier les travailleurs à faibles revenus à condition de remplir certaines conditions. Si vous êtes éligible, quel est le montant de la prime que vous pourrez toucher ?

Prime d’activité, de quoi s’agit-il ?

La prime d’activité fait partie des aides sociales accordées aux Français. Elle vient comme un complément de revenus pour les travailleurs ayant de faibles ressources. Elle vous est versée chaque mois par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

L’objectif de la prime d’activité est de maintenir le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires et les encourager à maintenir leur emploi.

Les bénéficiaires de la prime d’activité

Vous pouvez être éligible à la prime d’activité, si vous êtes :

• Salarié
• Travailleur indépendant, ou exercez une profession libérale
• Fonctionnaire
• Étudiant, stagiaire, apprenti. (à condition de percevoir un revenu mensuel au moins égal à 78 % du Smic net soit 1.070,28 euros en 2023.

Les conditions d’attribution de la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans
• Être de nationalité Française, ressortissant de l’Espace Économique Européen ou, s’il est étranger, être titulaire d’une carte de résident ou un titre de séjour
• Résider de manière stable et effective en France
• Avoir une activité professionnelle rémunérée

Quel est le montant forfaitaire de la prime d’activité ? 

Pour le calcul prime d activité, le montant forfaitaire de base s’élève à 595,25 euros par mois en 2023. En fonction de la composition de votre foyer ainsi que de votre situation (seul, divorcé, veuf) vous pouvez bénéficier d’une majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité.

La majoration est établie comme suit :

• 50% pour la première personne supplémentaire,
• 30% par personne supplémentaire,
• 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3^e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Pour savoir si vous pouvez toucher la prime d’activité, Mes-Allocs vous invite à faire une simulation.

Plafonds de revenus

Pour être éligible à la prime d’activité vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources en vigueur.

Le plafond de ressources que vous devez respecter pour avoir droit à la prime d’activité dépend de votre situation familiale. Par exemple, si vous êtes une personne seule sans enfant, en 2023, vos ressources mensuelles ne doivent pas excéder 1.885 euros net par mois.

• 1.885 euros pour une personne seule
• 2.636 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
• 3.959 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi
• 3.538 euros pour un couple de deux enfants avec un seul salaire.

Si vous êtes travailleur indépendant, comme par exemple artisans ou en profession libérale, vous pouvez également être éligible à la prime d’activité. Le montant de votre prime d’activité sera fonction de vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérale déclarée.

Revenus pris en compte

Les ressources prises en compte sont celles de l’ensemble du ménage sur une période de trois mois précédant votre demande.

Attention : comme les salaires minimum de l’ensemble du ménage sont évalués. Si par exemple vous percevez un revenu d’activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d’activité. 

Les ressources considérées sont :

• Revenus de vos activités professionnelles
• Allocations chômage
• Allocations ou prestations familiales
• Revenus fonciers et immobiliers
• Revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc.)

Si vous êtes travailleur non salarié, c’est votre revenu annuel net imposable qui est retenu en termes de revenu d’activité. Cependant, vous pouvez demander une dérogation afin que seuls vos revenus des 3 derniers mois précédant votre demande soient considérés.

Bonification individuelle

Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Cette bonification est due si salaire mensuel moyen est supérieur à 664,93 €.

Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Mais le le montant maximum accordé s’élève à 170,60 €, si le salaire moyen est supérieur à 1 352,40 €.

Forfait logement par ménage

Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre prime d’activité sera déduite du forfait logement.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,04 €.

Majoration du montant de la prime d’activité 

Si vous un êtes parent isolé (célibataire, divorcé, séparé, veuf) avec des enfants à charge, le montant forfaitaire de la prime d’activité peut-être majoré. 

Calcul de la prime d’activité majorée pour isolement 

Le calcul de la prime d’activité majorée pour isolement consiste à faire bénéficier les parents isolés d’un montant supplémentaire de leur prime d’activité.

Le montant forfaitaire de la prime d’activité sera majoré en fonction : 

• De 128,412 % en présence d’un enfant.
• De 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire.

Par exemple, si vous êtes enceinte et avez des ressources qui vous ouvrent droit au montant forfaitaire de base de la prime d’activité (c’est-à-dire 595,25 euros), le montant forfaitaire majoré pour la prime d’activité majorée du fait de votre isolement est de 764.37 euros, calculé ainsi :

595,25 x 128,412 % = 764.37 euros.

A quel moment pouvez-vous bénéficier de la majoration ?

La majoration prend effet à partir du mois où vous déclarez votre grossesse, la prise en charge d’un enfant, une séparation ou un veuvage.

Vous pouvez bénéficier de cette majoration sur une période de 12 mois, continue ou discontinue sur une période de 18 mois. Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans.

Le montant de la majoration est déterminé, en prenant en compte le nombre d’enfants que vous avez à charge ainsi que vos ressources qui seront pris en compte.

Ainsi, vous devez dire à votre CAF que vous êtes parent isolé en déclarant l’un des changements suivants : Déclaration de grossesse ou de naissance, déclaration de séparation (mois de début de l’isolement) déclaration de prise en charge d’un enfant ou déclaration de veuvage

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Pour faire votre déclaration de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou la MSA, si vous relevez du régime agricole.

Si vous êtes déjà allocataire, votre demande est simplifiée puisque certaines de vos informations personnelles sont connues de l’organisme compétent.

Lors de votre demande, il vous sera notamment demandé : 

• Numéro allocataire
• Date de naissance
• Code postal
• Revenus des 3 derniers mois

Vous pouvez également souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs ! Un expert de l’équipe s’occupera à votre place de faire toutes les démarches administratives pour faire valoir vos droits !

Versement de la prime et déclaration trimestrielle

Si elle vous est accordée, la prime d’activité vous sera versée pendant 3 mois. Si vous percevez également l’APL, le montant de la prime d’activité vous sera versé le même jour en un seul versement.

Dès que les 3 mois sont écoulés, n’oubliez pas de faire votre déclaration trimestrielle de revenus pour continuer à percevoir la prime. 

Suspension du versement 

En cas d’hospitalisation

Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

En cas d’incarcération

Vous n’avez pas le droit à la prime d’activité en cas d’incarcération. Vous devez prévenir la Caf ou la MSA de votre incarcération, en adressant un certificat de présence, pour que le versement de la prime d’activité soit suspendu.

Si vous ne le faites pas, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop-perçu à votre sortie.