La prime d’activité est une aide qui peut vous être accordée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) si vous êtes un couple marié, pacsé ou en union libre. Elle permet de compléter des revenus modestes. Mes-Allocs vous explique comment procéder au calcul !

Qu’est ce ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité fait partie des aides sociales accordées aux Français. Elle vient comme un complément de revenus pour les travailleurs ayant de faibles ressources. Elle vous est versée chaque mois par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou par la Caisse d’allocations familiales (CAF) suivant le régime auquel vous êtes affilié.

L’objectif de la prime d’activité est de maintenir le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires et de les encourager à maintenir leur emploi. Pour les jeunes de 18 ans à 24 ans, la prime d’activité représente un complément de revenus non négligeable.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

• Salariés,
• Travailleurs indépendants, professions libérales,
• Fonctionnaires de 18 ans ou plus peuvent en bénéficier,
• Étudiant, stagiaire, apprenti, sous condition de revenus.

Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime d’activité si vous êtes :

• Travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France
• En congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité,
• Étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu inférieur à 78 % du Smic net, soit 1.070,28 euros par mois.

Certaines conditions sont à remplir pour bénéficier de la prime d’activité, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et des ressources.

Les conditions d’attribution de la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter les conditions suivantes :

• avoir 18 ans ou plus,
• résider en France de manière stable,
• avoir une activité professionnelle,
• justifier de revenus modestes.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Nous vous invitons à faire une simulation de vos droits sur Mes-Allocs.

Prime d’activité pour un couple marié

Pour un couple marié sans enfant à charge, la CAF prend en compte l’ensemble des revenus du foyer. Une seule personne du couple pourra faire la demande de prime d’activité.

Dans le calcul de la prime d activité couple, les revenus des 2 membres du foyer sont pris en compte

Il existe différents cas : 

Attention : en cas de séparation, il faudrait procéder à l’ouverture d’un compte sur le site de la CAF si l’un des membres du couple souhaite continuer à percevoir la prime d’activité.

Prime d’activité pour un couple en concubinage

Si vous vivez en union libre, le calcul de la prime d’activité est le même que si vous étiez un couple marié. En effet, la CAF ne fait pas de différence sur ce statut. Elle considère que vous partagez le même logement et que les dépenses liées au foyer sont donc partagées. Ce principe vaut pour l’attribution et le versement de la prime d’activité, mais également sur l’ensemble des aides versées par la CAF (aide au logement, rsa etc.)

Il ne peut y avoir qu’une seule demande et un seul versement par foyer.

Prime d’activité pour un couple pacsé

Ces différents cas sont également valables pour un couple pacsé, si vous vivez en couple la CAF fait un seul paiement pour l’ensemble du foyer.

Formule de calcul de la prime d’activité

La prime d’activité est calculée à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer :

• Le montant forfaitaire, celui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, nombre d’enfants à charge). Pour un couple sans enfant, le montant forfaitaire est de 892,88 €.
• 61 % des revenus professionnels.
• La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification se calcul à partir de 664 euros en 2023 (bonification de 30 € environ), et jusqu’à 1.352 euros (équivalent au Smic mensuel 2023), pour une bonification de 170,60 €. Au delà de ce revenu, la bonification restera la même.
• Les ressources du foyer.
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,04 €.

Bonification individuelle

Les membres du foyer ayant une activité professionnelle peuvent être éligibles à la bonification. Le montant de cette dernière varie en fonction de vos revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Vous pouvez percevoir cette bonification si votre salaire moyen est supérieur à 664 €.

Le montant de la bonification est croissant et s’échelonne entre quelques euros et 173,22 € si le salaire moyen est supérieur à 1 352 €.

Le forfait logement par foyer

Si vous percevez une aide au logement ou que vous souhaitez en bénéficier, votre prime d’activité sera déduite de votre forfait logement.

Quand la prime est-elle versée ?

La prime d’activité est versée le 5 de chaque mois, que vous soyez en couple ou non, la date est la même.

Par exemple, la prime d’activité du mois de juin est versée le 5 juillet. Le droit est ouvert à compter du mois suivant le dépôt de la demande.

Quelle est la durée du versement ?

Le montant de la prime d’activité est le même pendant trois mois, et ce même si votre situation vient à changer au cours de cette période.

Vous devez déclarer chaque trimestre les ressources net de votre foyer avant saisie, retenue ou prélèvement de l’impôt à la source afin de réévaluer vos droits.

Vous devez, toutefois, signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement » sur le site de la CAF.

La prime d’activité est-elle imposable ?

Tout comme le RSA, la prime d’activité est une prestation sociale non imposable à l’impôt sur le revenu . Il n’est donc pas nécessaire d’indiquer la somme perçue dans la déclaration de revenus. Ainsi, une personne non-imposable avant de percevoir la prime d’activité le restera à revenus du travail constants.

De même, la prime d’activité n’est pas concernée par le prélèvement à la source, puisqu’il s’agit d’une aide exonérée d’impôt.

La prime d’activité est-elle rétroactive ?

Non, le versement de la prime n’est pas rétroactif. Cela signifie que vous ne toucherez la prime d’activité que pour les mois suivant votre demande même si vous étiez éligible les mois précédents.