Qui a droit à la prime d’activité ?

La Rédaction
Octobre 5, 2020
9 min de lecture
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Qui a droit à la prime d’activité ?

Octobre 5, 2020
9 min de lecture

Le versement de la prime d’activité par la caisse d allocations familiales est conditionné par l’exercice d’une activité professionnelle. Pour percevoir la prime, il faut toucher des revenus.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Aujourd’hui, 5 millions de Français perçoivent la prime d’activité.

Les personnes suivantes peuvent être bénéficiaires de la prime d’activité :

  • salariés ou travailleurs indépendants,
  • étudiants salariés,
  • et apprentis.

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Les jeunes peuvent-ils solliciter cette aide ?

Les jeunes peuvent-ils solliciter cette aide ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 932 euros nets par mois au 1er janvier 2020.

  • Étudiant,
  • Stagiaire,
  • Apprenti.

En outre, les étudiants salariés qui touchent un salaire supérieur à 943,44€ par mois (à savoir 78 du Smic net) peuvent solliciter la prime.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

  • salarié,
  • agent de la fonction publique,
  • auto-entrepreneur,
  • étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
  • apprenti.

En outre, que vous soyez déjà allocataire ou non (bénéficiant de prestations familiales ou aides au logement), vous pouvez solliciter la prime.

Travailleurs indépendants : quelles sont les conditions à respecter pour prétendre à la prime d’activité ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être en situation régulière.
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Prime d’activité plafond : quels sont les seuils fixés ?

Prime d'activité plafond : quels sont les seuils fixés ?
  • Pour une personne seule, le plafond est de 1.787€. Soit 1,5 Smic.
  • Pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.200€.

Prime d’activité couple : comment cela fonctionne ?

Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Prime d’activité 2020 : quels sont les montants versés ?

Le montant de votre prime d’activité est de 559,74€ au 1er janvier 2020. Mais en avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, le montant de la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Les plafonds de revenus fixés ont-ils aussi été révisés ?

En effet, les limites de plafond ont été revues et notamment, augmentées. Néanmoins, elles varient toujours en fonction de la composition du foyer.

Voici donc les nouveaux plafonds, en vigueur depuis le 5 février 2019 (réforme adoptée en décembre 2018).

Composition du foyerMontant mensuel
Travailleur célibataire1.787,18€
Couple sans enfant2.794,27€
Couple inactif avec deux enfants3.754,24€
Couple mono-actif avec un enfant3.342,71€

Ces chiffres valent pour des personnes :

  • sans autres ressources que leurs revenus d’activité,
  • sans forfait logement,
  • ni aide au logement.

Si vous êtes non-salarié agricole, vos revenus professionnels doivent être inférieurs à 21.446€ par an.

Quels éléments entrent en compte pour le calcul de l’aide ?

Quels éléments entrent en compte pour le calcul de l'aide ?

L’attribution de la prime varie :

  • en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants à charge par exemple).
  • de revenus professionnels.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

À l’inverse primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

  • prime à la naissance ou à l’adoption ;
  • allocation de rentrée scolaire ;
  • revenu de solidarité active (RSA) ;
  • prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • etc.

Comment la prime d’activité est-elle calculée ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Prime d’activité remboursement : quelle est la procédure ?

Prime d'activité remboursement : quelle est la procédure ?

S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

Quelles sont les démarches à effectuer pour solliciter la prime ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

  • Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
  • Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Il faut aussi remplir un formulaire prime d’activité, à télécharger sur le site de la CAF.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pour le versement de la prime pendant 3 mois. Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

  • Il faut le déclarer au plus vite à la CAF ou à la MSA.
  • En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie ni en fonction de la composition du ménage et des changements qu’il peut connaître, ni en fonction et ressources du foyer.

Les détails de votre situation sont à indiquer dans la déclaration trimestrielle fournie par la CAF.

Existe-t-il une prime d’activité plus de 25 ans ?

Existe-t-il une prime d'activité plus de 25 ans ?

Il n’y a pas d’âge pour bénéficier de la prime. La seule condition est d’exercer une activité professionnelle.

Qui a droit à la prime d activité ?

  • Les personnes exerçant un emploi,
  • majeures
  • et résidant en France de manière stable.

Quels sont les changements liés à la prime d’activité ?

Suite aux manifestations des gilets jaunes, une revalorisation de la prime a été envisagée en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.

En effet, cette aide a été révisée en octobre 2018 : son montant a alors été majoré de 20€ mensuels maximum.

Revalorisé cette année (voir montant de la prime dans le paragraphe ci-dessous), son montant sera sans doute revu à la hausse en 2021, avec une prévision de 20€ supplémentaires.

Cette revalorisation intervient dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron.

Quelles sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de la prime Coronavirus ?

Quelles sont les critères d'éligibilité pour bénéficier de la prime Coronavirus ?

Suite à la crise sanitaire, l’État a mis en place plusieurs aides. Parmi elles, une aide exceptionnelle de solidarité versée en une seule fois le 15 mai.

Elle s’adresse :

  • aux familles
  • et aux personnes les plus modestes.

Ainsi, en avril et en mai, cette aide est attribuée :

  • une aide de 150€,
  • et 100€ supplémentaires, par enfant à charge de moins de 20 ans.

Cette aide vise spécifiquement les foyers :

  • bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Quant aux familles qui perçoivent des aides au logement mais qui ne sont pas bénéficiaires des prestations mentionnées ci-dessus, elles bénéficient d’une aide de 100€ par enfant à charge de moins de 20 ans.

En somme, cette aide concerne 4,1 millions de foyers, dont environ 5 millions d’enfants. Par ailleurs, sachez que vous n’avez aucune démarche à réaliser. Assurez-vous simplement que vos informations bancaires sont à jour.

À noter que si vous avez des enfants, votre aide risque d’être versée en deux fois :

  1. 150€
  2. 100€ par enfant.
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