Le versement de la prime d’activité est effectué par la CAF ou la MSA, selon l’organisme auquel vous êtes affilié. Le premier est en charge des allocations familiales et des aides au logement pour le grand public. Le deuxième est en charge des employés du secteur agricole. Plus de détails dans la suite de l’article.

Prime d’activité 2023 : quelles sont les sommes versées ?

En avril 2023, le montant forfaitaire pour une personne seule et sans enfant est porté à 595,25 €.

Le tableau ci-dessous indique les montants en vigueur (pour la prime d’activité couple, notamment).

Prime d’activité conditions : qui est éligible ?

Les travailleurs éligibles sont :

• salariés.
• travailleurs indépendants.
• travailleurs handicapés.
• exploitants agricoles.
• étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant supérieur à 1.070,71 euros par mois nets au 1er avril 2023.

Les critères à respecter sont les suivants :

• Être majeur.
• Avoirs au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
• Résider en France de manière effective et stable.
• Exercer une activité professionnelle.

À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime.

Par ailleurs, si vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier de la prime. Il percevoir des revenus professionnels (salarié, activité indépendante, etc). Il est également possible de cumuler cette aide et allocation aux adultes handicapées AAH.

Prime d’activité plafond : quels sont les seuils en vigueur ?

Dans le cas d’un couple, les revenus étudiés pour le calcul de la prime seront ceux de la personne active dans la déclaration trimestrielle.

• si une personne active au sein du couple = couple mono-actif.
• si deux personnes actives = couple bi-actif.

Ainsi, si vous et votre conjoint exercez une activité professionnelle, le montant de la prime peut s’avérer être bien bas. Cette aide peut même vous être retirée si vos revenus excèdent les seuils établis.

Quel est le calcul de la prime d’activité ?

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

• les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (indemnités chômage par exemple),
• prestations sociales,
• revenus du capital ou du patrimoine.
• pensions et rentes d’invalidité,
• pensions militaires,
• rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Quelle est la formule de calcul ?

Il inclut un montant forfaitaire de 595,25 €, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement que vous percevez.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Le forfait logement correspond à :

• 71,43 € pour une personne seule
• 142,86 € pour un foyer de 2 personnes
• 176,79 € pour un foyer de 3 personnes et plus.

Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 269 €, ainsi qu’une APL et 40€ de revenus de capitaux par mois. Elle percevra 162,13 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 774,09 (61% du revenu professionnel) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement pour une personne seule) – 1 309 (ensemble des ressources) = 162,13 €

Quels sont les justificatifs exigés pour la demande de prime ?

Les informations prises en compte sont à remplir sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Sans compter des justificatifs relatifs à votre situation professionnelle.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé de clarifier cela auprès de la CAF ou la MSA.

Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.

Qui verse prime d activité ?

Les organismes qui versent la prime d’activité sont la CAF, dans la majorité des cas, ou la MSA, si vous êtes travailleur dans le secteur agricole.

Où faire une simulation pour estimer ses droits ?

Comment faire une simulation prime activité ? Utilisez le simulateur ci-dessus en indiquant :

• votre âge,
• nationalité,
• situation familiale et professionnelle.

Il est également valable pour une simulation apl (allocation personnalisé logement), als (allocation logement sociale), ars (allocation de rentrée scolaire), etc.

De la PPE à la prime d’activité : qu’est-ce qui a changé ?

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime est une aide née de la fusion entre :

• la prime pour l emploi (PPE)
• et le RSA activité.

Elle est apparue en 2016 et assure un complément de revenus aux actifs (même ceux qui travaillent à mi-temps), afin de favoriser leur pouvoir d’achat. Depuis, elle a connu de nombreux changements.

Par ailleurs, elle peut être cumulée avec de nombreux aides sociales telles que :

• le RSA,
• la pension d’invalidité,
• l’APL,
• etc.

Certaines d’entre elles (comme l’APL ou la pension alimentaire) sont intégrées dans le calcul de vos droits à la prime.

Quels ont été les différents montants de l’aide ?

D’abord fixé à 559,74€ au 1er janvier 2020, le montant de la prime a été porté à 553,16€ au 1er avril 2020.

En 2021, le montant de la prime n’avait que peu évolué, ayant été porté à 553,71 € en avril 2021.

Au 1er avril 2022, le montant de la prime d’activité est porté à 563,68 €. Il s’agit d’une revalorisation de la prime d’activité de 1,8%. Puis, en juillet 2022, le montant est revalorisé de 4%, passant ainsi à 586,23 € pour atteindre 595,25€ en avril 2023.

Prime d’activité remboursement : comment cela fonctionne ?

Vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité, si la CAF ou la MSA commet des erreurs sur votre profil de bénéficiaire. C’est le cas lorsque les informations vous concernant sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être aussi déclarés :

• pendant les vacances scolaires,
• les études,
• lors d’un stage ou d’une formation.