Qui verse la prime d’activité ?

La Rédaction
Août 14, 2020
9 min de lecture
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Qui verse la prime d’activité ?

Août 14, 2020
9 min de lecture

Le versement de la prime d’activité est effectué par la CAF ou la MSA, selon l’organisme auquel vous êtes affilié. Le premier est en charge des allocations familiales et des aides au logement pour le grand public. Le deuxième est en charge des employés du secteur agricole. Plus de détails dans la suite de l’article.

Prime d’activité 2020 : quelles sont les sommes versées ?

D’abord fixé à 559,74€ au 1er janvier 2020, le montant de la prime a été porté à 553,16€ au 1er avril 2020.

Le tableau ci-dessous indique les montants en vigueur (pour la prime d’activité couple, notamment).

Nombre d’enfants à chargeMontant de la prime d’activité personne seuleMontant de la prime d’activité en couple
0553,16 €829,74 €
1829,74 €995,69 €
2995,69 €1.161,64 €
Enfant à charge supplémentaire221,26 €221,26 €

Quelles sont les conséquences des réformes de majoration ?

La prime d’activité bénéficie des revalorisations menées ces dernières années. Par exemple, dans le cadre des mesures favorisant le pouvoir d’achat, le Premier ministre a annoncé le 16 décembre 2018 que la cible de bénéficiaires s’élargissait.

De  3,8 millions, les foyers de bénéficiaires ont atteint près de 5 millions. Selon les mots du Premier ministre la réforme “va bien au-delà des personnes qui sont juste au Smic”.

Attention : certains bénéficiaires ne sont pas concernés par cette augmentation. Vous devez en effet avoir gagné plus de la moitié d’un Smic mensuel. Le montant minimum de revenus professionnels par mois fixé est de 591,77€.

Par conséquent, si vous êtes payé au Smic et ne travaillez que 15 heures, vous n’êtes pas éligible.

Prime d’activité conditions : qui est éligible ?

Prime d'activité conditions : qui est éligible ?
  • salariés.
  • travailleurs indépendants.
  • travailleurs handicapés.
  • exploitants agricoles.
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant supérieur à 950€ nets au 1er janvier 2020.

Les critères à respecter sont les suivants :

  • Être majeur.
  • Avoirs au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
  • Résider en France de manière effective et stable.
  • Exercer une activité professionnelle.

À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime.

Par ailleurs, si vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier de la prime. Il percevoir des revenus professionnels (salarié, activité indépendante, etc). Il est également possible de cumuler cette aide et allocation aux adultes handicapées AAH.

Quelles ont été les revalorisations de la prime d’activité 2019 ?

En 2019, si vous touchiez déjà la prime d’activité, celle-ci a été augmentée de 90€ au niveau du Smic. Cette majoration a été versée en une fois par anticipation. Et ce, accompagné d’un complément de 10€ par rapport à la majoration initiale.

Cela représente donc une hausse de 90€ pour un salarié rémunéré au Smic, sans autre source de revenu.

Ainsi en fonction de la composition familiale, vous pourrez continuer à percevoir la majoration :

  • jusqu’à 1.560€ net de revenus professionnels, pour une personne salariée célibataire sans enfant.
  • jusqu’à 2.000 euros de salaire pour une mère célibataire avec un enfant.

En outre, un couple avec deux enfants (l’un perçoit le Smic et l’autre 1.750€), verra ses revenus augmenter de 200€.

Prime d’activité plafond : quels sont les seuils en vigueur ?

Prime d'activité plafond : quels sont les seuils en vigueur ?

Dans le cas d’un couple, les revenus étudiés pour le calcul de la prime seront ceux de la personne active dans la déclaration trimestrielle.

  • si une personne active au sein du couple = couple mono-actif.
  • si deux personnes actives = couple bi-actif.

Ainsi, si vous et votre conjoint exercez une activité professionnelle, le montant de la prime peut s’avérer être bien bas. Cette aide peut même vous être retirée si vos revenus excèdent les seuils établis.

Composition du foyerSalaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille (=couple mono-actif)2.794€
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi (=couple bi-actif)3.754€
Couple de deux enfants avec un seul salaire3.342€
Composition du foyerSalaire d’activitéMontant pension d’invaliditéMontant prime d’activité
Couple locataire sans APL et sans enfant*1.200 euros par mois200 euros par mois318.04 euros par mois
Couple propriétaire sans APL et sans enfant**1.800 euros par mois150 euros par mois136.48 euros par mois
Couple locataire avec APL et deux enfants***1.600 euros par mois300 euros par mois177.95 euros par mois

*couple mono-actif.

** couple bi-actif.

*** couple bi-actif.

Quel est le calcul de la prime d’activité ?

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

  • les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (indemnités chômage par exemple),
  • prestations sociales,
  • revenus du capital ou du patrimoine.
  • pensions et rentes d’invalidité,
  • pensions militaires,
  • rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Quelle est la formule de calcul ?

Il inclut un montant forfaitaire de 553,16€, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

Quels sont les justificatifs exigés pour la demande de prime ?

Les informations prises en compte sont à remplir sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Sans compter des justificatifs relatifs à votre situation professionnelle.

Activités salariéesActivités non salariées
fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé de clarifier cela auprès de la CAF ou la MSA.

Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.

Qui verse prime d activité ?

C’est la CAF ou la MSA. Cette dernière s’occupe davantage des travailleurs du secteur agricole.

Où faire une simulation pour estimer ses droits ?

Comment faire une simulation prime activité ? Utilisez le simulateur ci-dessus en indiquant :

  • votre âge,
  • nationalité,
  • situation familiale et professionnelle.

Il est également valable pour une simulation apl (allocation personnalisé logement), als (allocation logement sociale), ars (allocation de rentrée scolaire), etc.

De la PPE à la prime d’activité : qu’est-ce qui a changé ?

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Qu'est-ce que la prime d'activité ?

La prime est une aide née de la fusion entre :

  • la prime pour l emploi (PPE)
  • et le RSA activité.

Elle est apparue en 2016 et assure un complément de revenus aux actifs (même ceux qui travaillent à mi-temps), afin de favoriser leur pouvoir d’achat. Depuis, elle a connu de nombreux changements.

Par ailleurs, elle peut être cumulée avec de nombreux aides sociales telles que :

  • le RSA,
  • la pension d’invalidité,
  • l’APL,
  • etc.

Certaines d’entre elles (comme l’APL ou la pension alimentaire) sont intégrées dans le calcul de vos droits à la prime.

Quels ont été les différents montants de l’aide ?

Quels ont été les différents montants de l'aide ?

D’abord fixé à 559,74€ au 1er janvier 2020, le montant de la prime a été porté à 553,16€ au 1er avril 2020.

Par ailleurs, il y a un an, l’un des critères de calcul de la prime à été modifié pour une personne payée au smic. La prime d’activité est était alors de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

En outre, au 31 décembre 2018, le montant moyen de la prime d’activité était de 173€. Et ce, pour les 3,04 millions de foyers bénéficiaires. Fin décembre 2017, ce montant était de 158€.

Par la suite, après la revalorisation, le montant moyen attribué atteignait 192 euros par mois, fin juin 2019.

Nombre d’enfants à chargeMontant de la prime d’activité personne seuleMontant de la prime d’activité en couple
0553,16 €829,74 €
1829,74 €995,69 €
2995,69 €1.161,64 €
Enfant à charge supplémentaire221,26 €221,26 €

Prime d’activité remboursement : comment cela fonctionne ?

Vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité, si la CAF ou la MSA commet des erreurs sur votre profil de bénéficiaire. C’est le cas lorsque les informations vous concernant sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être aussi déclarés :

  • pendant les vacances scolaires,
  • les études,
  • lors d’un stage ou d’une formation.
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