Peut-on percevoir la prime d’activité en alternance ?

La Rédaction
Octobre 28, 2020
9 min de lecture
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Peut-on percevoir la prime d’activité en alternance ?

Octobre 28, 2020
9 min de lecture

Les jeunes en alternance peuvent bénéficier de la prime, à l’instar des étudiants salariés et stagiaires, eux aussi éligibles à la prime. Prime Activité vous donne plus de détails dans cet article.

À qui s’adresse la prime d’activité ?

L’aide créée en janvier 2016 s’adresse aux personne suivantes :

  • salariés.
  • travailleurs indépendants.
  • travailleurs handicapés.
  • exploitants agricoles.
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant supérieur à 950€ nets au 1er janvier 2020.

À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime.

Prime alternance 2020 : quelle est la procédure d’attribution ?

Prime alternance 2020 : quelle est la procédure d'attribution ?

Depuis l’annonce du ministère de Travail du 4 juin dernier, une aide est versée aux entreprises engageant des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

L’aide a pris la forme :

  • d’une prime d’un montant de 5.000 euros pour l’embauche d’alternants de moins de 18 ans,
  • ou d’un montant de 8.000 euros pour les apprentis majeurs.

Cette prime concerne les entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.

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Prime d’activité 2020 : quels sont ses spécificités ?

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La revalorisation légale de 0,3% de la prime d’activité est appliquée depuis le 1er avril 2020. Elle est prévue par l’article 200 de la loi de finances.

Fixée également par L. 842-3 du code de la sécurité sociale, elle concerne :

  • le montant forfaitaire de la prime d’activité.
  • le montant maximal de la bonification principale de la prime d’activité.

À noter que la hausse de la prime n’est pas un phénomène visible pour tout le monde. En effet, tous les bénéficiaires ne font pas leur demande de prime d’activité ou leur déclaration trimestrielle de ressources au même moment.

En quoi consiste la prime d’activité apprenti 2020 ?

En alternance, la prime d activité peut être sollicitée. En effet, il suffit de résider en France de manière stable et effective (les détenteurs de titre de séjour sont éligibles), d’avoir 18 ans et d’exercer une activité professionnelle.

En outre, il faut :

  • avoir à charge un ou plusieurs enfants,
  • percevoir 943,44 € de revenus salariés ou non.
Moins de 18 ans21- 25 ans
1ère année410,7 € (27% SMIC)806,2 € (53% SMIC)
2ème année593,3 € (39% SMIC)927,9 € (61% SMIC)
3ème année836,7 € (55% SMIC)1186,6 € (78% SMIC)

Quel est le montant prime d’activité ?

Le montant est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017

Quelle prime d’activité pour un apprenti vivant chez ses parents ?

Quelle prime d'activité pour un apprenti vivant chez ses parents ?
  • Si vous vivez chez vos parents, cela n’a pas d’impact sur vos droits à la prime.
  • En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.

Comment se déroule la demande pour la prime ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Ces organismes vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous devez aussi télécharger un formulaire sur le site de la caf.

Le montant de la prime d’activité est revu chaque trimestre, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Quels sont les justificatifs exigés ?

Quels sont les justificatifs exigés ?

Les informations prises en compte sont à remplir sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Les justificatifs demandés peuvent être des :

  • fiches de paye,
  • attestation employeur,
  • contrats de travail,
  • etc.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé de clarifier cela auprès de la CAF ou la MSA.

Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.

Quand la prime d’activité est-elle versée ?

  • La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle. Ils déterminent le calcul de la prime et le montant attribué.
  • Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Quels éléments entrent en compte pour le calcul de l’aide ?

Quels éléments entrent en compte pour le calcul de l’aide ?

L’attribution de la prime varie :

  • en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants à charge par exemple).
  • de revenus professionnels.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

À l’inverse, les primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

  • prime à la naissance ou à l’adoption ;
  • allocation de rentrée scolaire ;
  • revenu de solidarité active (RSA) ;
  • prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • etc.

Comment la prime d’activité est-elle calculée ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

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