Comme son nom l’indique, la prime d’activité est une aide versée aux personnes qui ont une activité professionnelle. Ainsi donc, si vous êtes à la retraite il n’est pas possible de bénéficier de la prime d’activité. Plus exactement, il est nécessaire d’exercer une activité professionnelle pour pouvoir toucher la prime. Vous vous demandez sûrement : la prime d’activité c’est pour qui ? On vous aide à y voir plus clair.
À retenir :
- La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
- Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
- En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
- Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
- Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
- La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.
Je suis à la retraite, ai-je droit à la prime d’activité ?
Il est possible de cumuler retraite et prime d’activité à la condition que des revenus professionnels soient perçus dans le foyer ou que vous exerciez vous-même une activité professionnelle.
En revanche, si vous percevez une pension de retraite uniquement, vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité.
Prime d’activité pour les retraités qui travaillent
Si vous êtes retraité et que vous travaillez pour compléter vos ressources, il vous est possible de percevoir la prime activité. En effet, puisque vous touchez des revenus professionnels, vous pouvez être éligible.
C’est le cas par exemple, si vous bénéficiez du cumul emploi-retraite ou de la retraite progressive.
Dans tous les cas, si vous reprenez une activité, vous devez prévenir au préalable votre caisse de retraite.
A noter également que le montant de votre pension de retraite sera pris en compte dans vos ressources afin de savoir si vous respectez ou non les plafonds fixés.
Prime d’activité pour les retraités vivant en couple
Une seule prime d’activité est versée pour l’ensemble du foyer. Ainsi, la situation professionnelle et les ressources de chaque membre du couple sont étudiées afin de déterminer si vous pouvez prétendre ou non à la prime d’activité.
Les cas de figure possibles :
- Si les 2 membres du couple sont à la retraite : vous n’avez pas le droit à la prime d’activité. Aucun revenu professionnel n’est perçu pour le foyer.
- Si l’un travaille et l’autre est à la retraite : vous êtes éligible à la prime d’activité. Son montant dépend des ressources du foyer. Les revenus professionnels et la pension de retraite sont pris en compte.
Qu’est ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est une aide versée tous les mois par votre caisse d’allocations familiales (CAF) ou MSA, suivant votre régime. Elle a pour but de compléter vos revenus lorsque vous ne disposez pas de ressources suffisantes.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires de la prime d’activité sont :
- Salariés
- Travailleurs indépendants, professions libérales
- Fonctionnaires
- Étudiants, stagiaires, apprenti
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de la prime, vous devez au préalable remplir certaines conditions :
- Avoir plus de 18 ans
- Résider en France de façon permanente, c’est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile
- Les étudiants salariés, stagiaires et les apprentis dont le revenu net dépasse 1.082,87 euros par mois.
Quel est le montant de la prime d’activité ?
Le montant de base du calcul de la prime d’activité s’élève à 622,63 euros par mois depuis le 1er avril 2024. En fonction de la composition de votre foyer ainsi que de votre situation (seul, divorcé, veuf) vous pouvez bénéficier d’une majoration ou augmentation du montant forfaitaire de la prime d’activité.
Ressources prises en compte
- Revenus professionnels
- Allocations de remplacement telles que l’allocation de retour à l’emploi (l’ARE), les indemnités journalières…
- Aides sociales telles que les allocations familiales, aides au logement
- Revenus du patrimoine ou de capitaux
En fonction des ressources déclarées, votre caisse va procéder au calcul de votre prime activité.
Nous vous invitons à faire une simulation du calcul de la prime d’activité pour estimer le montant auquel vous avez droit.
Plafonds de revenus
Pour être éligible à la prime d’activité vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources en vigueur. Le plafond que vous devez respecter pour avoir droit à la prime d’activité dépend de votre situation familiale.
Plafonds de ressources à titre indicatif 2024
Composition familiale | Montant du plafond |
---|---|
Personne seule sans enfant à charge | 1.831 € |
Couple mono-actif sans enfant OU parent isolé avec un enfant | 2.437 € |
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.769 € |
Couple mono-actif avec deux enfants à charge | 3.432 € |
Comment procéder au calcul de la prime d’activité ?
Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte les éléments suivants :
- Le montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge.
- 61% du montant des revenus professionnels du foyer.
- Bonifications individuelles
- Les ressources prises en compte du foyer.
La formule de calcul de la prime d’activité est donc la suivante :
Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.
Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.
Comment faire la demande de la prime d’activité ?
La prime d’activité n’est pas une aide attribuée automatiquement. Si vous êtes éligible à cette aide, vous devrez en faire la demande pour en bénéficier.
Le formulaire de demande est à remplir que vous soyez déjà allocataire ou non. Vous pouvez faire vos démarches en ligne, sur le site de la CAF ou la MSA.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification.
Versement de la prime d’activité
Si toutes les conditions sont remplies, le versement de la prime d’activité interviendra le 5 du mois à termes échus. Elle vous sera accordée pour une durée de 3 mois même en cas de changement de situation.
Exemple : Celle du mois de Janvier vous sera versée le 5 Février, par la Caf ou la MSA de votre département.
Aussi, vous êtes soumis à l’obligation de déclarer vos ressources chaque trimestre. Vous pouvez avoir recours aux services en ligne de la caisse à laquelle vous êtes affilié pour lui transmettre votre déclaration.
Suspension du versement
En cas d’hospitalisation
Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.
En cas d’incarcération
Vous devez prévenir votre caisse d’affiliation de votre incarcération afin que le versement de la prime soit suspendu. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.