Quand faut-il déclarer la prime d’activité ?

La Rédaction
Août 14, 2020
9 min de lecture
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Quand faut-il déclarer la prime d’activité ?

Août 14, 2020
9 min de lecture

Afin de bénéficier de la prime, il faut déclarer vos revenus d’activité. Le montant forfaitaire de l’aide sera alors adossé à un calcul basé notamment sur la composition du foyer (le nombre d enfants à charge, par exemple). Quant au versement de la prime, il dépend de la date à laquelle vous soumettez votre déclaration.

Quel est le montant de la prime d’activité 2020 ?

  • 559,74€ au 1er janvier 2020.
  • 553,16€ au 1er avril 2020.

A-t-elle été revalorisée ?

A-t-elle été revalorisée ?
  • La prime d’activité bénéficie des revalorisations menées ces dernières années. Par exemple, dans le cadre des mesures favorisant le pouvoir d’achat, le Premier ministre a annoncé le 16 décembre 2018 que la cible de bénéficiaires s’élargissait.
  • De  3,8 millions, les bénéficiaires de la prime sont devenus près de 5 millions. Selon les mots du Premier ministre la réforme “va bien au-delà des personnes qui sont juste au Smic”.

Attention : certains bénéficiaires ne sont pas concernés par cette augmentation. Vous devez en effet avoir gagné plus de la moitié d’un Smic mensuel. Le montant minimum de revenus professionnels par mois fixé est de 591,77€.

Par conséquent, si vous êtes payé au Smic et ne travaillez que 15 heures, vous n’êtes pas éligible.

Prime d’activité remboursement : quels sont les cas de figure possibles ?

Vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité, si la CAF ou la MSA commet des erreurs sur votre profil de bénéficiaire. C’est le cas lorsque les informations vous concernant sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être aussi déclarés :

  • pendant les vacances scolaires,
  • les études,
  • lors d’un stage ou d’une formation.

Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ?

Vous devez déclarer vos revenus d’activité professionnelle en premier lieu. Ensuite, sachez que les prestations familiales dont vous bénéficiez seront également étudiées (les aides au logement telles que l’APL, par exemple).

Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyée par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Sans compter des justificatifs relatifs à votre situation professionnelle.

Activités salariéesActivités non salariées
fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Quand la prime d’activité est-elle versée ?

Quand la prime d'activité est-elle versée ?

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle. Ils déterminent le calcul de la prime et le montant attribué.

Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Ces primes ou ressources ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide octroyée par la CAF ou la MSA.

  • prime à la naissance ou à l’adoption ;
  • allocation de rentrée scolaire ;
  • revenu de solidarité active (RSA) ;
  • prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • etc.

De quelle manière cette aide est-elle calculée ?

De quelle manière cette aide est-elle calculée ?

Il inclut un montant forfaitaire de 553,16€, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Ainsi, si B est positif, la prime d’activité est alors égale à A – B. À l’inverse, si B est négatif, alors la prime d’activité est égale à A.

Qu’est-ce que le rattrapage prime d’activité ?

Vous ne pouvez pas exiger les sommes attribuées au titre de la prime, après 2 mois*, à compter de la décision de la CAF ou la MSA.

Si vous souhaitez établir un recours afin de contester vos droits à la prime, sachez qu’il s’agit d’une disposition prévue par le Code de la Sécurité Sociale.

  • L’article R847-2 stipule que “Le recours préalable mentionné à l’article L. 845-2 est adressé par la personne concernée à la commission de recours amiable dans le délai prévu à l’article R. 142-1. “
  • Article R142-1 : “Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision* contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation. La forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si cette notification porte mention de ce délai. “

Que faire si j’oublie de remplir ma déclaration trimestrielle ?

Vos droits peuvent être suspendus temporairement. Mais ils peuvent être régularisés après réception (même tardive) de votre déclaration de ressources par les services de la CAF ou la MSA.

Quand declarer prime d activité ?

Pour la demande de prime d’activité, il est conseillé de déposer sa déclaration trimestrielle le vendredi 31 juillet 2020 au plus tard. Et ce, pour bénéficier de l’aide dès août 2020.

  • En résumé, il faut déposer votre dossier avant la fin du mois en cours, de sorte à recevoir les sommes attribuées au titre de la prime, dès le mois suivant.
  • La prime, versée par la CAF ou la MSA sera versée le 5 de chaque mois. Si vous êtes en tiers payant, votre bailleur déduira l’aide au logement du loyer (c’est déjà le cas actuellement).

Quand faut-il faire la demande de prime d’activité en CDD ?

Quand faut-il faire la demande de prime d'activité en CDD ?

Oui, vous pouvez prétendre à la prime dès que vous percevez des salaires. Elle vous sera attribuée pour trois mois. Si votre contrat s’arrête (si vous ne touchez plus de salaires), vous ne serez plus éligible.

Exemple : vous commencez à travaillez en septembre. Vous faites la demande dès le début du mois prochain, lorsque vous touchez votre salaire. Si vous êtes éligible, vous pouvez prétendre à la prime jusqu’à fin décembre.

Faut-il déclarer la prime aux impôts ?

Les sommes octroyées au titre de la prime d’activité ne constituent pas un revenu net imposable. Le prélèvement à la source ne concerne donc pas cette aide.

Cumul : comment faut-il déclarer les aides perçues ?

RSA et prime d’activité

RSA et prime d'activité

Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le  RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.

Exemple :

  • Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
  • Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 janvier et gagnez 800€.

Voici ce qu’il se passe, étape par étape.

  1. Vous cumulez RSA et salaires jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle de RSA. Vous êtes tenu d’informer la CAF au plus vite de votre changement de situation.
  2. Lors de cette déclaration, la CAF examinera vos nouveaux droits (au RSA et à la prime d’activité). Vous pouvez donc toucher les deux aides.
  3. Vos nouveaux droits au RSA vous permettront de toucher un RSA de 461€ + 71€ de prime activité pendant 3 mois.

APL et prime d’activité

APL et prime d'activité

Si vous êtes déjà bénéficiaire des APL, sachez qu’elles sont intégrées au calcul en tant que “prestations familiales”, sous la forme d’un forfait soustrait au montant de votre prime d’activité. 

En réalité, la CAF et la MSA établissent un “forfait logement” qui s’additionne à l’ensemble des ressources du foyer. 

Nul besoin donc, d’effectuer de démarche particulière.

En outre, les montants de l’APL sont les suivants :

  • Il est de 66,38€ pour une personne seule.
  • 132,76€ pour un couple*.

*Montants en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Chômage partiel et prime d’activité

Tout d’abord, sachez que ce cumul est possible dès lors que vous percevez entre :

  • 0,25 fois
  • et 1,3 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

  • temps plein,
  • à temps partiel,
  • ou à quart temps.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité.

Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Concernant la demande de prime, son montant est fixé après l’étude de :

  • vos revenus
  • et de votre situation familiale.

Le montant de la prime activité varie en fonction :

  • des revenus
  • et de la situation familiale du bénéficiaire.

Vous devez par conséquent déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

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