Quand faut-il déclarer la prime d’activité ?

La Rédaction
Août 14, 2020
9 min de lecture
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Quand faut-il déclarer la prime d’activité ?

Août 14, 2020
9 min de lecture

Afin de bénéficier de la prime, il faut déclarer vos revenus d’activité. Le montant forfaitaire de l’aide sera alors adossé à un calcul basé notamment sur la composition du foyer (le nombre d enfants à charge, par exemple). Quant au versement de la prime, il dépend de la date à laquelle vous soumettez votre déclaration.

Quel est le montant de la prime d’activité 2022 ?

Au 1er avril 2022, la prime d’activité est revalorisée de 1,8%. Son montant forfaitaire pour une personne seule sans enfant à charge passe donc de 553,71 €, à un montant de 563,68 €.

A-t-elle été revalorisée ?

La prime d’activité est régulièrement revalorisée. En 2019, afin de soutenir le pouvoir d’achat, son montant avait significativement augmenté, et ses conditions avaient évolué pour inclure plus de bénéficiaires.

Toutefois en 2022, la prime d’activité fait l’object d’une nouvelle revalorisation, laquelle n’avait pas été aussi importante depuis plusieurs années. L’objectif est cette fois d’aider les ménages à compenser l’augmentation des prix de l’énergie.

A-t-elle été revalorisée ?
  • De  3,8 millions, les bénéficiaires de la prime sont devenus près de 4,5 millions en 2022.
  • Tous les bénéficiaires de la prime d’activité et tous les nouveaux demandeurs peuvent bénéficier de la revalorisation en 2022.

Prime d’activité remboursement : quels sont les cas de figure possibles ?

Vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité, si la CAF ou la MSA commet des erreurs sur votre profil de bénéficiaire. C’est le cas lorsque les informations vous concernant sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être aussi déclarés :

  • pendant les vacances scolaires,
  • les études,
  • lors d’un stage ou d’une formation.

Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ?

Vous devez déclarer vos revenus d’activité professionnelle en premier lieu. Ensuite, sachez que les prestations familiales dont vous bénéficiez seront également étudiées (les aides au logement telles que l’APL, par exemple).

Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyée par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Sans compter des justificatifs relatifs à votre situation professionnelle.

Activités salariéesActivités non salariées
fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Quand la prime d’activité est-elle versée ?

Quand la prime d'activité est-elle versée ?

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle. Ils déterminent le calcul de la prime et le montant attribué.

Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Ces primes ou ressources ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide octroyée par la CAF ou la MSA.

  • prime à la naissance ou à l’adoption,
  • allocation de rentrée scolaire,
  • revenu de solidarité active (RSA),
  • prestation de compensation du handicap (PCH),
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
  • etc.
Simulation gratuite

De quelle manière cette aide est-elle calculée ?

De quelle manière cette aide est-elle calculée ?

Il inclut un montant forfaitaire de 563,68 €, majoré selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 269 €, ainsi qu’une APL et 40€ de revenus de capitaux par mois. Elle percevra 125 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 563,68 (montant forfaitaire) + 774,09 (61% du revenu professionnel) + 164,04 (bonification individuelle) – 69,06 (forfait logement pour une personne seule) – 1 309 (ensemble des ressources) = 124,97 €

Qu’est-ce que le rattrapage prime d’activité ?

Vous ne pouvez pas exiger les sommes attribuées au titre de la prime, après 2 mois*, à compter de la décision de la CAF ou la MSA.

Si vous souhaitez établir un recours afin de contester vos droits à la prime, sachez qu’il s’agit d’une disposition prévue par le Code de la Sécurité Sociale.

  • L’article R847-2 stipule que “Le recours préalable mentionné à l’article L. 845-2 est adressé par la personne concernée à la commission de recours amiable dans le délai prévu à l’article R. 142-1. “
  • Article R142-1 : “Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision* contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation. La forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si cette notification porte mention de ce délai. “

La prime d’activité n’est pas rétroactive : son versement n’est dû qu’à partir de votre demande. Vous ne pouvez donc pas effectuer de recours pour des droits dont vous disposiez, mais pour lesquels vous n’avez pas effectué de demande.

Que faire si j’oublie de remplir ma déclaration trimestrielle ?

Vos droits peuvent être suspendus temporairement. Mais ils peuvent être régularisés après réception (même tardive) de votre déclaration de ressources par les services de la CAF ou la MSA.

Quand declarer prime d activité ?

Pour la demande de prime d’activité, il est conseillé de déposer sa déclaration trimestrielle le vendredi 31 mars 2022 au plus tard. Et ce, pour bénéficier de l’aide dès avril 2022. Si vous déposez votre demande avant le 25 du mois, vous pourrez recevoir la prime d’activité dès le 5 du mois suivant, sauf longeur dans le traitement de votre dossier.

  • En résumé, il faut déposer votre dossier avant la fin du mois en cours, de sorte à recevoir les sommes attribuées au titre de la prime, dès le mois suivant.
  • La prime, versée par la CAF ou la MSA sera versée le 5 de chaque mois. Si vous êtes en tiers payant, votre bailleur déduira l’aide au logement du loyer (c’est déjà le cas actuellement).

Quand faut-il faire la demande de prime d’activité en CDD ?

Quand faut-il faire la demande de prime d'activité en CDD ?

Oui, vous pouvez prétendre à la prime dès que vous percevez des salaires. Elle vous sera attribuée pour trois mois. Si votre contrat s’arrête (si vous ne touchez plus de salaires), vous ne serez plus éligible.

Exemple : vous commencez à travaillez en septembre. Vous faites la demande dès le début du mois prochain, lorsque vous touchez votre salaire. Si vous êtes éligible, vous pouvez prétendre à la prime jusqu’à fin décembre.

Faut-il déclarer la prime aux impôts ?

Les sommes octroyées au titre de la prime d’activité ne constituent pas un revenu net imposable. Le prélèvement à la source ne concerne donc pas cette aide.

Cumul : comment faut-il déclarer les aides perçues ?

RSA et prime d’activité

RSA et prime d'activité

Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le  RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.

Exemple :

  • Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
  • Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 janvier et gagnez 800€.

Voici ce qu’il se passe, étape par étape.

  1. Vous cumulez RSA et salaires jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle de RSA. Vous êtes tenu d’informer la CAF au plus vite de votre changement de situation.
  2. Lors de cette déclaration, la CAF examinera vos nouveaux droits (au RSA et à la prime d’activité). Vous pouvez donc toucher les deux aides.
  3. Vos nouveaux droits au RSA vous permettront de toucher un RSA + prime activité pendant 3 mois.

APL et prime d’activité

APL et prime d'activité

Si vous êtes déjà bénéficiaire des aides au logement, sachez qu’elles sont intégrées au calcul en tant que “prestations familiales”, sous la forme d’un forfait soustrait au montant de votre prime d’activité. 

En réalité, la CAF et la MSA établissent un “forfait logement” qui s’additionne à l’ensemble des ressources du foyer. 

Nul besoin donc, d’effectuer de démarche particulière.

En outre, les montants de l’APL sont les suivants :

  • Il est de 69,06€ pour une personne seule.
  • 138,12 € pour un couple*.

*Montants en vigueur depuis le 1er avril 2022.

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Chômage partiel et prime d’activité

Vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

  • temps plein,
  • à temps partiel,
  • ou à quart temps.

Toutefois, si votre salaire est inférieur à 0,5 smic net, aucune bonification sur votre salaire ne vous sera accordée.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité.

Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Concernant la demande de prime, son montant est fixé après l’étude de :

  • vos revenus
  • et de votre situation familiale.

Vous devez par conséquent déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle.

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