C’est au moment de déclarer vos ressources que vous actualisez votre prime d’activité. Et ce, via la déclaration trimestrielle que vous pouvez remplir sur le site de la CAF (mon compte).

Prime d’activité 2023 : quelles sont ses spécificités ?

Quelles sont les majorations prévues ?

En juillet 2022, la prime d’activité a fait l’objet d’une revalorisation de 4%. Son montant a par conséquent été porté de 563,68 € à 586,23 €.
La prime d’activité atteint aujourd’hui un montant de 595,25€ depuis le 1 avril 2023.

Quels sont les montants versés ?

Le montant de votre prime d’activité est de 595,25 € au 1er avril 2023.

Quelles sont les démarches à effectuer pour solliciter la prime ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

• Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pour le versement de la prime pendant 3 mois. 
• Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

Quand actualiser sa prime d activité ? C’est donc tous les 3 mois que vous avez l’occasion d’actualiser le montant de votre aide.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

Il faut le déclarer au plus vite à la CAF ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie ni en fonction de la composition du ménage et des changements qu’il peut connaître, ni en fonction et ressources du foyer.

Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ?

• Les revenus à déclarer sont ceux générés par l’activité professionnelle.
• La prime d’activité est comme son nom l’indique, une aide financière adressée aux actifs.

Comment faire une simulation ? Nos services en ligne vous proposent cet outil.  

Revenu brut, net ou net imposable pour la prime ?

La prime d’activité n’est pas imposable.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Les prestations familiales sont-elles prises en compte dans le calcul de la prime ?

Le versement de la prime varie :

• en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants à charge par exemple).
• de revenus professionnels.
• des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :

• L’aide personnalisée au logement (l allocation logement).
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• les allocations familiales.
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
• les pensions de retraite.

En outre, si vous versez la pension alimentaire à un ex-conjoint(e), inutile de la déclarer pour la prime.

Quelles sont les allocations exclues du calcul de la prime ?

Lorsque vous êtes en couple avec des enfants, les primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

• prime à la naissance ou à l’adoption,
• allocation de rentrée scolaire,
• revenu de solidarité active (RSA),
• prestation de compensation du handicap (PCH),
• allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Prime d’activité conditions : quels sont les critères fixés ?

Vous devez tout d’abord :

• Être majeur.
• Avoir au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
• Résider en France de manière effective et stable.
• Exercer une activité professionnelle.

Il n’existe pas de minimum de salaire pour toucher la prime d’activité. En revanche, une bonification peut être appliquée sur les salaires lors du calcul de la prime d’activité. Cette bonification n’est possible que si votre revenu mensuel est supérieur à 679 euros.

Quelles sont les conditions pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 85.800 € pour les travailleurs non salariés agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 176.200 € pour le secteur de vente de marchandise et de 72.600 € pour les professions libérales et les artisans.

Quid des jeunes bénéficiaires ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 1.070,78 euros par mois au 1er avril 2023.

• Étudiant,
• Stagiaire,
• Apprenti.

En outre, les étudiants salariés qui touchent un salaire inférieur à 1070,78 € par mois (à savoir 78 % du Smic net) peuvent solliciter la prime.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

• salarié,
• agent de la fonction publique,
• auto-entrepreneur,
• étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
• apprenti.

Prime d’activité plafond : quels sont les seuils établis ?

• Pour une personne seule, le plafond est de 1.885€.
• Pour un couple mono-actif sans enfant, le plafond est d’environ 2.636€.

Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Quelles sont les aides cumulables avec la prime ?

Les bénéficiaires du RSA, de l’AAH ou des indemnités chômage (considérés comme des revenus d’activité) peuvent percevoir la prime.

Comment lier prime d’activité et chômage ?

Le cumul prime d’activité et chômage partiel est principalement destiné aux personnes touchant entre :

• 0,25 fois
• et 1,4 fois le Smic.

En effet une bonification peut être accordée lors du calcul de la prime d’activité, sur les salaires entrant dans cette catégorie.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

• temps plein,
• à temps partiel,
• ou à quart temps.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité. Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Quel est le montant de la prime activité en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

• des revenus
• et de la situation familiale du bénéficiaire.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

À noter que vous devez déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle.

Peut-on cumuler RSA et prime d’activité ?

Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le  RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.

Exemple :

• Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
• Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 janvier et gagnez 800€.

Voici ce qu’il se passe, étape par étape.

1. Vous cumulez RSA et salaires jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle de RSA. Vous êtes tenu d’informer la CAF au plus vite de votre changement de situation.
2. Lors de cette déclaration, la CAF examinera vos nouveaux droits (au RSA et à la prime d’activité). Vous pouvez donc toucher les deux aides.
3. Vos nouveaux droits au RSA vous permettront de toucher un RSA+ prime activité pendant 3 mois.

Comment fonctionne le cumul prime d’activité et AAH ?

Depuis 2016, prime d’activité et AAH sont cumulables. Vous devez donc remplir deux déclarations trimestrielles de ressources.

Plus précisément, vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous percevez des revenus d’activité (salariée ou en ESAT).

Les éléments suivants sont pris en compte dans votre demande :

• revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en ESAT).
• revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc).
• autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc).
• prestations + aides sociales.